Boite à outils AVENCIA
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AVENCIA - Experts comptables en Vendée

Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance

28
Fev 24

Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance

Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance sont licites dès lors que leur production en justice est indispensable au droit à la preuve de l’employeur et que l’atteinte portée à la vie privée du salarié est proportionnée au b

Légère baisse des créations d’entreprises en 2023

27
Fev 24

Légère baisse des créations d’entreprises en 2023

1 051 500 entreprises ont été créées l’an dernier en France. Un chiffre en repli de 1 % par rapport à 2022.

Commissaires de justice : nouveau Code de déontologie

27
Fev 24

Commissaires de justice : nouveau Code de déontologie

Le Code de déontologie des commissaires de justice entre en vigueur le 1 mars 2024.

Un chiffre d’affaires moyen de 55 754 € après 3 ans d’activité

27
Fev 24

Un chiffre d’affaires moyen de 55 754 € après 3 ans d’activité

Le réseau associatif BGE et Crédit Mutuel Alliance Fédérale viennent de dévoiler les résultats d’une étude menée auprès de 6 000 entrepreneurs pour mieux comprendre leurs parcours et savoir comment les accompagner.

Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale

27
Fev 24

Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale

La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) met fin à la moyenne triennale pour l’imposition des bénéfices agricoles.

Sport : obligation de sécurité de moyens des associations

27
Fev 24

Sport : obligation de sécurité de moyens des associations

Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité de l’implantation, de la composition et de l’entretien des équipements de sécurité du circuit automobile, lieu de l’accident.

Némès veut démocratiser la bijouterie sur-mesure

27
Fev 24

Némès veut démocratiser la bijouterie sur-mesure

La jeune marque de bijouterie Némès mise sur l’innovation. Elle propose à chacun de créer son propre bijou de manière simple et ludique directement sur son site internet. Motifs et formes peuvent ainsi être combinés au gré des envies.

Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !

27
Fev 24

Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !

Pendant le délai de rétractation dont dispose un consommateur qui a conclu un contrat hors établissement avec un professionnel, ce dernier ne peut pas commencer à exécuter la prestation, sauf si le consommateur le lui demande expressément.

Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE

26
Fev 24

Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE

Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment faire pour ne plus utiliser ce mode de paiement ?

Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme

26
Fev 24

Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme

Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés, qui s’applique dès cette année, peut être reporté d’un an par les loueurs.

Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire

26
Fev 24

Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire

Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent désormais s’implanter dans les établissements pénitentiaires afin d’accompagner les personnes détenues en situation de handicap.

Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

26
Fev 24

Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

Les associations recevant du public peuvent demander une aide pour financer des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux pour les personnes atteintes d’un handicap.

Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance

23
Fev 24

Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance

À compter du 1 janvier 2025, les compagnies d’assurance devront mettre à disposition des assurés des tableaux d’exemples de prise en charge des principales garanties de prévoyance.

Stages en entreprise : les règles du jeu

23
Fev 24

Stages en entreprise : les règles du jeu

Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association...) afin d’acqu

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

23
Fev 24

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice.

Mise en location d’une résidence principale

22
Fev 24

Mise en location d’une résidence principale

Je souhaite louer, sur de courtes périodes, ma résidence principale en meublé de tourisme. Ai-je le droit de le faire ?

Convention d’assistance bénévole

22
Fev 24

Convention d’assistance bénévole

Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est déterminante pour la réussite de l’action menée par l’association et que

Professionnels de santé : un guide pour aider à signaler les violences conjugales

22
Fev 24

Professionnels de santé : un guide pour aider à signaler les violences conjugales

Élaboré par les conseils nationaux des ordres des professions de santé, un document d’aide au signalement propose des informations et des outils génériques aux professionnels de santé témoins de violences conjugales sur leurs patients.

Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?

22
Fev 24

Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?

Le professionnel qui revend un engin agricole dont il s’est servi pour son activité n’est pas considéré comme un vendeur professionnel lorsqu’il ne se livre pas de façon habituelle à de telles reventes. En conséquence, il n’est pas pré

Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié

22
Fev 24

Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié

Le gouvernement adopte plusieurs mesures afin de développer les attributions gratuites d’actions dans les sociétés cotées et non cotées.

Le travail temporaire

22
Fev 24

Le travail temporaire

Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sans autre condition.

Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?

22
Fev 24

Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?

Comme tous les ans, la CNIL a défini des thématiques prioritaires pour ses contrôles. Cette année, il s’agira des données des mineurs, des fichiers liés aux Jeux olympiques ou encore des tickets de caisse et des programmes de fidélité déma

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024

22
Fev 24

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu’au 31 mai 2024, sur certaines routes sont désormais connues.

Assiette des cotisations sociales

21
Fev 24

Assiette des cotisations sociales

À compter de 2025, l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sera calculé sur une assiette unique et simplifiée.

Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

21
Fev 24

Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil est « réputé acquis », l’un des bénéficiaires doit, après la transmission, exercer une fonction de direction dans la

Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

21
Fev 24

Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite connaît un succès important. Plus de 7,4 millions de bénéficiaires ont été recensés. Un placement dont les encours s’élèvent à plus de 85 milliards d’euros.

Toutes cultures : une dérogation pour les jachères en 2024

21
Fev 24

Toutes cultures : une dérogation pour les jachères en 2024

Une dérogation à l’implantation de jachères est accordée par la Commission européenne pour 2024.

Facturation des devis

20
Fev 24

Facturation des devis

Actuellement, les devis que j’établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus souvent, je constate qu’ils ne sont pas suivis d’une commande. Du coup, j’envisage de les faire payer. Mais est-ce légal ?

Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

20
Fev 24

Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

Même s’il est à moins de 18 ans de l’âge de la retraite au moment de sa conclusion, un exploitant agricole peut valablement conclure un bail rural d’une durée de 18 ans.

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

20
Fev 24

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse doivent disposer d’un titre de séjour régulier pour s’installer en France en tant qu’e

Avocats : une nouvelle messagerie au service de la profession

20
Fev 24

Avocats : une nouvelle messagerie au service de la profession

Depuis le 14 février dernier, les avocats disposent d’une nouvelle messagerie sécurisée déployée par le Conseil national des barreaux.

Portrait-robot de l’entrepreneuse innovante en France

20
Fev 24

Portrait-robot de l’entrepreneuse innovante en France

Une étude récente dresse le portrait des entrepreneuses innovantes en France. Elle révèle des parcours parfois compliqués, mais aussi des leviers qui les ont poussées à se lancer.

Engager un jeune en service civique

19
Fev 24

Engager un jeune en service civique

Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ?

Paradis fiscaux : la liste française pour 2024

19
Fev 24

Paradis fiscaux : la liste française pour 2024

La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2024, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de mesures re

Petits Cadors : des coussins innovants pour le quotidien

19
Fev 24

Petits Cadors : des coussins innovants pour le quotidien

Depuis 2018, la marque Petits Cadors innove et renouvèle le design d’un domaine jusqu’à présent peu investi : les coussins pour les transports, la maison ou l’extérieur. L’un des produits phare de la marque a remporté le concours Lépi

Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants

19
Fev 24

Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants

Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 3 ans et ses conditions d’application sont assouplies.

Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise

19
Fev 24

Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise

L’association qui entretient une communauté d’intérêts avec une société commerciale n’a pas une gestion désintéressée et est donc soumise aux impôts commerciaux.

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

19
Fev 24

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés.

Nouveauté 2024 : réunions d’information sur la loi de finances

16
Fev 24

Nouveauté 2024 : réunions d’information sur la loi de finances

En ce début d’année, nous avons invité nos clients à participer à des réunions d’information sur les nouveautés règlementaires en 2024, sous forme d’afterwork…

Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

16
Fev 24

Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Le nouveau dispositif Bail Rénov’ offre conseils et accompagnement aux propriétaires bailleurs et aux locataires pour faire face aux nouvelles réglementations visant à améliorer la performance énergétique des logements en location.

La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

16
Fev 24

La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant

Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de récupération de la TVA.

Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

16
Fev 24

Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante.

Constitution d’une provision pour créances douteuses

16
Fev 24

Constitution d’une provision pour créances douteuses

L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s’étant fortement dégradées, j’ai des doutes sur le recouvrement de cette créance. Puis-je constituer une provision ?

Indices mensuels des prix à la consommation

16
Fev 24

Indices mensuels des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Consultation de la convention collective en cas de licenciement

15
Fev 24

Consultation de la convention collective en cas de licenciement

En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d’autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?

La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

15
Fev 24

La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

L’associé unique gérant d’une EURL qui se verse une rémunération doit veiller à prendre une décision fixant et approuvant cette rémunération. À défaut, il s’expose à devoir la rembourser, et ce même s’il est de bonne foi.

Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS

15
Fev 24

Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS

À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire Adeli vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

Indice National du Bâtiment BT01

15
Fev 24

Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

15
Fev 24

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.

La renonciation à succession

15
Fev 24

La renonciation à succession

Renoncer à une succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches.

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