Actualités

VC Ready, un programme gratuit pour préparer sa levée de fonds

Porté par Live for Good en partenariat avec Les Déterminés, dans le cadre de la communauté Time4, le programme VC Ready aide les entrepreneurs à structurer leur stratégie de croissance, leur trajectoire financière et leur narration investisseu

Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?

L’administration fiscale a précisé les dépenses éligibles et celles exclues du crédit d’impôt pour la mécanisation collective récemment créé en faveur des exploitants agricoles par la loi de finances pour 2026.

My Moojo propose d’investir dans l’éducation

Première plate-forme de financement participatif dédiée exclusivement à l’éducation, My Moojo permet aux porteurs de projets éducatifs de lever des fonds propres pour se lancer ou grandir.

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs

Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement.

Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !

Les anciennes attestations peuvent tenir lieu de certification sur le devis ou la facture pour bénéficier des taux réduits de TVA sur certains travaux dans les logements.

Santé : prise en charge directe des patients par les infirmiers des CPTS

Les infirmiers en pratique avancée travaillant dans des communautés professionnelles territoriales de santé situées dans l’Hérault, dans le Loiret, en Martinique, à Mayotte, dans le Val-d’Oise et dans l’Yonne peuvent participer à l’exp

Une enquête consacrée aux têtes de réseau associatives

Les têtes de réseau associatives et les associations qui en sont membres peuvent répondre à une enquête visant notamment à mieux appréhender leur rôle dans le monde associatif.

Aide à l’achat de GNR pour les agriculteurs

Je me suis rendu compte que j’avais oublié de déposer une demande pour percevoir l’aide à l’achat de GNR pour les factures du mois de juin dernier. Est-ce vraiment trop tard ?

Janvier 2027

Sous réserve de confirmation officielle.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’ai

Nouveau modèle de feuille de paie

Un nouveau modèle de bulletin de paie s’imposera à tous les employeurs à compter du 1 janvier 2027.

Correction d’un oubli de TVA déductible

Je me suis rendu compte que j’avais oublié d’indiquer une partie de la TVA déductible sur la déclaration de TVA de mon entreprise de juin 2024. Comment puis-je réparer cette erreur ?

Digitalisation : où en sont les TPE-PME ?

Publié pour la 6 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Reto

Deux années supplémentaires pour l’encadrement des loyers ?

Une proposition de loi prévoit de prolonger de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Le mécanisme devrait être reconduit quasi à l’identique, sans toutefois accueillir de nouvelles candidatures de collectivités.

Professionnels de santé : une hausse historique du nombre de praticiens

Les réformes engagées par le gouvernement depuis 2017 pour améliorer l’accès aux soins commencent à payer en termes de démographie. Le nombre de professionnels formés est, en effet, en forte hausse.

Une aide pour les artisans qui électrifient leurs équipements

Les artisans qui électrifient leurs équipements vont pouvoir bénéficier d’une aide de l’État d’un montant compris entre 20 % et 50 % du coût de l’investissement.

Activité partielle : une prise en charge intégrale pour les commerces vandalisés

Les commerces de moins de 250 salariés qui ont subi des dégradations lors des manifestations des 17 et 18 octobre derniers bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés.

La hausse des taux immobiliers

En octobre 2026, le taux moyen des crédits immobiliers s’élevait à 3,6 %. La barre symbolique des 4 % pourrait être atteinte à la fin de l’année.

Un portrait des associations françaises

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 24 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2025, la France comptait entre 1,55 et 1,65 million d’associations active

Première édition des « Territoires numériques »

Pour clôturer l’événement du Cybermois d’octobre, le Campus Cyber et l’Innovation Makers Alliance (IMA) proposent une journée de débats et de tables rondes dans le cadre d’un nouvel événement, les « Territoires numériques ».

Baisse des indemnités journalières

L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle diminuera de plus de 70 % à compter du 1 no

Smic horaire et mensuel

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consent

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises : un acompte à verser

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 1,5 Md€ peuvent être tenues de verser, au 15 décembre 2026, un acompte au titre de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices.

Cultures agricoles : dérogation à l’obligation d’implanter un couvert végétal

Sauf dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates et dans certains départements, une dérogation à l’obligation, imposée par la réglementation européenne, d’implanter une couverture végétale entre deux cultures est instauré

Après le PER, bientôt un Plan d’épargne dépendance ?

Un rapport parlementaire propose de créer un Plan d’épargne dépendance dans le sillage du PER. Un nouveau produit d’épargne qui répondrait à un double objectif : couvrir le risque majeur du grand âge et financer la croissance des PME.

Demande de paiement d’une indemnité d’éviction

Le propriétaire du local commercial dans lequel j’exerce mon activité m’a envoyé un congé dans lequel il m’informe de sa volonté de ne pas renouveler le bail et de me verser une indemnité d’éviction. Comment dois-je procéder concrète

Agriculteurs : l’aide à l’achat de GNR est prolongée jusqu’à la fin de l’année

Les exploitants agricoles pourront continuer de percevoir l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les achats réalisés aux mois de septembre, octobre, novembre et décembre.

France Active lance un nouvel accompagnement web

Parce que les besoins des porteurs de projet évoluent tout au long de leur parcours et nécessitent des réponses adaptées, France Active lance une nouvelle plate-forme composée d’un site national et de 15 sites régionaux.

Commissaires de justice : procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées

Les modalités d’application de la procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées, mise en œuvre avec l’intervention d’un commissaire de justice, ont été précisées.

Les avis de taxe d’habitation 2026 arrivent !

Les contribuables ont jusqu’au 15 décembre 2026 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (le 20 décembre en cas de paiement en ligne).

L’indemnité carburant aux grands rouleurs versée une deuxième fois

L’indemnité de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs » a été reconduite. Elle peut être demandée sur impots.gouv.fr à compter du 27 octobre.

PPV : Le régime social et fiscal en passe d'évoluer

Le régime de faveur actuellement applicable à la prime de partage de la valeur (PPV) dans les entreprises de moins de 50 salariés devait prendre fin au 31 décembre 2026. Toutefois, des évolutions législatives sont actuellement envisagées...

L’emploi diminue légèrement dans les associations

En 2025, le secteur associatif employait près de 1,926 million de salariés dans 153 270 établissements, pour une masse salariale de 51,39 Md€.

Médico-social : compensations pour travail de nuit

Les travailleurs de nuit des maisons d’accueil spécialisées soumises à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ont droit à la compensation en repos accordée par l’

Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper avant le 1er janvier 2027

Pour les dirigeants ayant déclaré un conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022, il est important d'anticiper la fin de ce statut avant le 1er janvier 2027...

Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2027 ?

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,74 % pour s’établir à 4 075 € au 1 janvier 2027.

Ezymob accompagne les personnes en situation de handicap dans leur mobilité

Grâce à l’application, les personnes en situation de handicap visuel, cognitif ou moteur, peuvent préparer leur itinéraire, consulter les horaires, l’information trafic, identifier les équipements accessibles et être accompagné pendant le

Fin du régime simplifié de TVA

Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1 janvier 2027. Les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises à ce régime simplifié basculeront vers le régime réel normal.

Dispositif IR-PME : le retour du taux bonifié à 25 %

À la suite d’un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration à 25 % du taux de la réduction d’impôt IR-PME au 22 octobre 2026.

Changement des codes APE au 1 janvier 2027 : vérifiez le vôtre !

Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. Vous pouvez déjà le consulter et vérifier qu’il correspond bien à votre activité principale.

Professionnels de santé : les Ordres autorisés à porter plainte à la place des libéraux

Un décret publié cet été autorise les Ordres de santé et les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) à déposer plainte pour le compte d’un professionnel de santé libéral victime de certaines infractions pénales.

Quel soutien pour les commerces vandalisés ?

Les commerces ayant subi des dégradations les 17 et 18 octobre derniers peuvent notamment recourir à l’activité partielle et demander des délais de paiement de leurs cotisations sociales et de leurs charges fiscales.

La procédure d’injonction de payer

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de recouvrer une somme d’argent en demandant au juge qu’il rende une ordonnance enjoignant au débiteur de payer sa dette.

Se préparer au Cyber Resilience Act

À partir du 11 décembre 2027, le Cyber Resilience Act (CRA) sera totalement applicable. Les produits matériels et logiciels connectés mis sur le marché dans l’Union européenne devront alors intégrer la cybersécurité dès leur conception

Aviculture : quelques nouveautés pour la prévention de la grippe aviaire

Certaines mesures de prévention de la grippe aviaire dans les élevages de poulets, de pintades, de dindes ou de canards ont été légèrement aménagées.

Aides à l’achat de carburant

Dans la mesure où les prix des carburants se maintiennent à un niveau très élevé, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire et d’étendre à de nouveaux bénéficiaires l’indemnité de 100 € pour les travailleurs grands rouleurs.

Prévoyance : un indépendant sur deux n’est pas protégé !

Face notamment à la complexité des offres, de nombreux travailleurs non salariés font l’impasse sur leur protection. Une étude récente décrypte les freins à la souscription et révèle les solutions attendues par les indépendants.

Destruction de haies : la nouvelle procédure à suivre

Depuis le 1 octobre dernier, la destruction des haies est soumise à une procédure de déclaration unique. Dans certains cas, une autorisation est requise.

Et si le salarié ne signe pas son reçu pour solde de tout compte ?

Lorsqu’un salarié ne signe pas son reçu pour solde de tout compte, il appartient à l’employeur, en cas de contestation, de prouver qu’il a versé les sommes qui y sont mentionnées.

Un webinaire sur la reprise d’entreprise

Pour accompagner les porteurs d’un projet de reprise d’entreprise, la banque publique d’investissement Bpifrance propose un webinaire le jeudi 22 octobre à 11h. Deux repreneurs y partageront leur expérience en toute transparence.