Boite à outils AVENCIA
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AVENCIA - Experts comptables en Vendée

Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



Et si vous réduisiez votre CET 2026 ?

20
Nov 26

Et si vous réduisiez votre CET 2026 ?

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2026 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expresséme

Biologistes médicaux : un nouveau protocole d’accord avec l’Assurance maladie

19
Nov 26

Biologistes médicaux : un nouveau protocole d’accord avec l’Assurance maladie

L’Assurance maladie vient de signer, pour la période 2027-2029, un nouveau protocole d’accord avec l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) et 4 syndicats représentatifs des biologistes médicaux.

Changement des codes APE

18
Nov 26

Changement des codes APE

Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.

Un délai minimal à respecter pour informer du report d’un contrôle fiscal

18
Nov 26

Un délai minimal à respecter pour informer du report d’un contrôle fiscal

Lors d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale est tenue d’informer en temps utile le contribuable contrôlé du report de la première intervention sur place du vérificateur.

Élevage bovin : prise en charge financière d’opérations sanitaires relatives à la DNC

18
Nov 26

Élevage bovin : prise en charge financière d’opérations sanitaires relatives à la DNC

Certaines opérations sanitaires réalisées dans le cadre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sont désormais financièrement prises en charge par l’État.

Siva Industrie relance l’exportation des fruits réunionnais

18
Nov 26

Siva Industrie relance l’exportation des fruits réunionnais

Développé pour éliminer les œufs et larves de la mouche des fruits exotiques de La Réunion, le procédé breveté unique développé par Siva Industrie permet de se conformer aux normes d’exportation dans l’Union européenne.

Plan de relance agricole : les mesures annoncées

17
Nov 26

Plan de relance agricole : les mesures annoncées

Le plan de relance agricole envisagé par le gouvernement a pour ambition de permettre aux exploitations de s’adapter au dérèglement climatique et de favoriser la souveraineté alimentaire de la France. Mais son application est conditionnée à l

Commissaires de justice : régularisation d’une signification irrégulière

17
Nov 26

Commissaires de justice : régularisation d’une signification irrégulière

Un commissaire de justice ne peut pas régulariser une signification irrégulière en envoyant un courrier explicatif postérieur, les vérifications relatives à la réalité du domicile du destinataire de la signification devant figurer dans l’ac

Le concours Entrepreneuriat à Impact de l’ESA

17
Nov 26

Le concours Entrepreneuriat à Impact de l’ESA

Le Concours Entrepreneuriat à Impact, porté par l’École supérieure des agricultures (ESA), accompagne les projets des étudiants-entrepreneurs qui veulent concilier performance économique et impact environnemental, social ou sociétal.

Prolongation de l’aide carburant aux entreprises du BTP

16
Nov 26

Prolongation de l’aide carburant aux entreprises du BTP

L’aide à l’achat de carburant prévue en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics est reconduite jusqu’à la fin de l’année.

Refus d’attribution d’une bourse en raison de convictions religieuses

16
Nov 26

Refus d’attribution d’une bourse en raison de convictions religieuses

Le Défenseur des droits vient de rappeler aux organismes privés à but non lucratif (fondations et associations) qu’ils ne peuvent pas soumettre l’octroi d’une bourse étudiante au respect de la laïcité et à l’absence de manifestation de

Sport : contrat de travail intermittent

16
Nov 26

Sport : contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent qui ne mentionne pas la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées est présumé à temps complet, sauf si l’employeur établit que le salarié connaissait ses jours et horai

Mandat de gestion : faut-il juger chaque arbitrage au cas par cas ?

13
Nov 26

Mandat de gestion : faut-il juger chaque arbitrage au cas par cas ?

En gestion sous mandat, une action vendue avant sa hausse ne constitue pas une faute en soi. Le médiateur de l’AMF rappelle que les choix du professionnel s’apprécient à l’échelle du portefeuille global et sur le long terme.

Délai de réponse à une proposition de redressement

13
Nov 26

Délai de réponse à une proposition de redressement

J’ai reçu une proposition de redressement et je souhaiterais demander la prorogation du délai pour y répondre. Puis-je formuler cette demande par simple courriel ?

SASU à l’impôt sur le revenu : gare aux prélèvements sociaux !

13
Nov 26

SASU à l’impôt sur le revenu : gare aux prélèvements sociaux !

Selon l’administration fiscale, le bénéfice d’une SASU imposable à l’impôt sur le revenu au nom de l’associé unique qui ne se rémunère pas au titre de son mandat de président relève des prélèvements sociaux sur les revenus du patri

Indice National du Bâtiment BT01

13
Nov 26

Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

La procédure devant le conseil de prud’hommes

13
Nov 26

La procédure devant le conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de reprÃ

Indices mensuels des prix à la consommation

13
Nov 26

Indices mensuels des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à une autre société

12
Nov 26

Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à une autre société

En cas de confusion des patrimoines de deux sociétés, la liquidation judiciaire dont fait l’objet l’une d’entre elles peut être étendue à l’autre.

Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027

12
Nov 26

Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027

Les employeurs devront respecter un nouveau modèle de bulletin de paie à compter du 1 janvier 2027.

Pharmaciens : création d’officines en milieu rural

12
Nov 26

Pharmaciens : création d’officines en milieu rural

Une proposition de loi vise à faciliter l’installation de nouvelles officines au sein des communes de moins de 2 500 habitants qui en sont dépourvues.

Assurance décès

12
Nov 26

Assurance décès

L’assurance décès est un contrat de prévoyance destiné à protéger les proches du souscripteur en cas de décès.

Aviculture : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré

12
Nov 26

Aviculture : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré

Une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage a conduit le ministre de l’Agriculture à relever le niveau de risque en matière de grippe aviaire de « négligeable » à « modéré », entraînant ainsi un renforcement des mesures de

Les Français continuent d’alimenter leur assurance-vie

12
Nov 26

Les Français continuent d’alimenter leur assurance-vie

L’épargne des Français reste bien orientée en septembre 2026. Pour ce mois, l’assurance-vie a enregistré 15,4 milliards d’euros de versements (+2 % sur un an), ce qui porte son encours total à 2 161 milliards d’euros (+4,6 % sur u

Contrôle Urssaf : les garanties du cotisant

12
Nov 26

Contrôle Urssaf : les garanties du cotisant

Le cotisant dispose de 30 jours, prorogeables une fois, pour tenter d’amener l’Urssaf à revoir sa position.

€STR (ex-taux EONIA)

12
Nov 26

€STR (ex-taux EONIA)

Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.

Un Guichet Deeptech pour lever les blocages réglementaires des start-up

12
Nov 26

Un Guichet Deeptech pour lever les blocages réglementaires des start-up

La Direction Générale des Entreprises (DGE) a créé le Guichet Deeptech pour trouver des solutions aux entreprises innovantes qui seraient entravées par une norme juridique ou administrative freinant leur développement.

Straws-berry fabrique des pailles végétales fiables

10
Nov 26

Straws-berry fabrique des pailles végétales fiables

Suite à l’interdiction des pailles en plastique à usage unique, Straws-berry a inventé une alternative : une paille fabriquée en France à partir de matières végétales et minérales sourcées localement, qui supporte le chaud comme le froid

26 propositions pour faciliter la transmission des TPE-PME

10
Nov 26

26 propositions pour faciliter la transmission des TPE-PME

Présenté en octobre dernier, le rapport de la députée Olivia Grégoire dresse un état des lieux de la transmission et formule 26 propositions articulées autour de 3 axes : accompagner le cédant, renforcer les fonds propres, faire de la fisc

Notaires : un guide sur les biens vacants et sans maître

10
Nov 26

Notaires : un guide sur les biens vacants et sans maître

L’Institut d’études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat publie un guide pratique dédié aux biens vacants et sans maître. Un outil destiné notamment aux notaires, aux communes et aux collectivités territoriales pour leur perm

Budget 2027 : quelles mesures pour les agriculteurs ?

10
Nov 26

Budget 2027 : quelles mesures pour les agriculteurs ?

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des mesures fiscales de soutien aux agriculteurs, notamment un suramortissement pour encourager les projets d’avenir agricole.

Smic : une revalorisation de 1,6 % au 1 décembre

10
Nov 26

Smic : une revalorisation de 1,6 % au 1 décembre

Le montant du Smic mensuel net devrait être porté à environ 1 502 € au 1 décembre 2026. Une augmentation qui anticipe la revalorisation automatique qui aurait dû intervenir au 1 janvier 2027, en plus de comprendre un coup de pouce du gou

Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?

09
Nov 26

Achat du local commercial par le locataire : quid des frais d’agence ?

Le locataire qui achète le local commercial après avoir accepté l’offre du propriétaire n’est pas redevable des frais d’agence immobilière et peut donc se les faire rembourser lorsqu’il les a payés.

La France s’engage : l’appel à projets 2027 bientôt lancé

09
Nov 26

La France s’engage : l’appel à projets 2027 bientôt lancé

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.

Culture : déduction pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

09
Nov 26

Culture : déduction pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1 janvier 2027.

CFE 2026 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre

09
Nov 26

CFE 2026 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises concernées peuvent d’ores et déjà consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur impots.

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

06
Nov 26

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

Lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie des dettes de la société. Mais qu’en est-il l

Optimisez le pilotage de votre entreprise !

06
Nov 26

Optimisez le pilotage de votre entreprise !

Prévisionnel, tableau de bord : des outils de gestion que vous pouvez mettre en place pour vous permettre de piloter au plus près votre entreprise.

Les retraites françaises comptent parmi les moins imposées d’Europe

06
Nov 26

Les retraites françaises comptent parmi les moins imposées d’Europe

Avec 840 milliards d’euros de dépenses sociales nettes en 2023, la France détient le record européen. Une étude de la Drees montre pourtant que les prestations, et notamment les retraites, y restent moins taxées qu’ailleurs dans l’Union

Taux de l’usure en %

06
Nov 26

Taux de l’usure en %

Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.

Taux Effectif Global moyen en %

06
Nov 26

Taux Effectif Global moyen en %

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du créd

Intérêt d’une association nationale à contester une décision locale

06
Nov 26

Intérêt d’une association nationale à contester une décision locale

Une association nationale peut demander l’annulation d’une décision administrative locale lorsque celle-ci soulève, en raison de ses implications, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.

Livret A : vers un relèvement du plafond dès février 2027

05
Nov 26

Livret A : vers un relèvement du plafond dès février 2027

Matignon confirme la hausse du plafond du Livret A entre 25 000 et 30 000 € pour février 2027. Objectif : financer le nucléaire et l’adaptation au changement climatique. Un choix qui se heurte au scepticisme du secteur financier.

Masseurs-kinésithérapeutes : des outils pour bien appliquer le secret professionnel

05
Nov 26

Masseurs-kinésithérapeutes : des outils pour bien appliquer le secret professionnel

Pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à répondre aux questions qu’ils peuvent se poser sur le secret professionnel dans leur pratique, le Conseil national de l’ordre met à leur disposition deux nouvelles ressources.

Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source pour 2027 !

05
Nov 26

Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source pour 2027 !

Les contribuables qui, en 2026, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2027 doivent renouveler leur demande de modulation.

Le recours hiérarchique

05
Nov 26

Le recours hiérarchique

Un contribuable faisant l’objet d’un contrôle fiscal peut demander la saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur en cas de désaccord.

Attention aux reconstitutions d’adresses électroniques professionnelles !

05
Nov 26

Attention aux reconstitutions d’adresses électroniques professionnelles !

Des données personnelles accessibles sur internet sont parfois récupérées par des organismes pour reconstituer une adresse électronique professionnelle et faire de la prospection. La CNIL fait le point sur les droits des professionnels concerné

Taux des crédits immobiliers

04
Nov 26

Taux des crédits immobiliers

Les taux de la Banque centrale européenne ont une incidence directe sur la fixation des taux des crédits immobiliers par les banques.

Un prêt à taux zéro pour les commerçants victimes des dégradations urbaines

04
Nov 26

Un prêt à taux zéro pour les commerçants victimes des dégradations urbaines

Les commerçants victimes des dégradations urbaines du 17 octobre dernier peuvent souscrire un prêt à taux zéro auprès de Bpifrance pour financer la reprise de leur activité. La somme empruntée peut aller jusqu’à 50 000 €.

Les associations agricoles employeuses en 2025

04
Nov 26

Les associations agricoles employeuses en 2025

Plus de 7 140 associations employant 112 420 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.

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