Boite à outils AVENCIA
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AVENCIA - Experts comptables en Vendée

Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



Sages-femmes : assouplissement des conditions d’exercice de l’IVG instrumentale

16
Mai 24

Sages-femmes : assouplissement des conditions d’exercice de l’IVG instrumentale

Prévue par la loi Gaillot du 2 mars 2022 après une phase préalable d’expérimentation, les conditinos dans lesquelles les sages-femmes peuvent pratiquer l’IVG instrumentale, dans les mêmes conditions de sécurité que les médecins, viennen

Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !

16
Mai 24

Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !

Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du nombre de jours de congés payés dont ils disposent et de la date limite pour les prendre. Des congés qui peuvent alors être reportés…

Les Français n’anticipent pas assez la transmission de leur patrimoine !

16
Mai 24

Les Français n’anticipent pas assez la transmission de leur patrimoine !

Selon une étude de l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles, plus de 60 % des Français n’ont pas l’intention de rédiger un testament.

Déduction des travaux dans un logement bientôt loué

16
Mai 24

Déduction des travaux dans un logement bientôt loué

Je vais réaliser des travaux dans un appartement pour pouvoir le mettre en location. Puis-je déduire le montant de ces travaux avant que cet appartement ne soit effectivement sur le marché locatif ?

Les congés payés

16
Mai 24

Les congés payés

Les salariés acquièrent désormais des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée.

Intéresser les salariés au résultat de l’entreprise

16
Mai 24

Intéresser les salariés au résultat de l’entreprise

Pour faciliter leurs embauches et fidéliser leurs salariés, les employeurs ont tout intérêt à doper leur politique salariale. À ce titre, plusieurs dispositifs peuvent être actionnés pour « partager la valeur au sein de l’entreprise »

Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »

16
Mai 24

Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »

Chaque année, l’Arcep dresse un bilan du niveau de satisfaction des utilisateurs vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs mobiles, des sujets d’insatisfactions et des actions entreprises, au regard des alertes reçue

Troubles anormaux de voisinage

16
Mai 24

Troubles anormaux de voisinage

Les professionnels sont exonérés de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant qui se plaint.

Cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs : du nouveau !

15
Mai 24

Cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs : du nouveau !

La liste des cultures non-attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs vient d’être annulée par le Conseil d’État.

Transport : vérification des permis de conduire des salariés

15
Mai 24

Transport : vérification des permis de conduire des salariés

Les entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent désormais vérifier la validité du permis de conduire de leurs salariés.

Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !

15
Mai 24

Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !

L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite suppose, notamment, que le cédant entre en jouissance de ses droits à pension dans les 2 ans qui suivent ou précède

Indice National du Bâtiment BT01

15
Mai 24

Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Shop Ta Place : l’appli anti-gaspi culturel

15
Mai 24

Shop Ta Place : l’appli anti-gaspi culturel

Basée sur le modèle anti-gaspillage qui a déjà fait ses preuves dans l’alimentaire, l’appli Shop Ta Place permet aux salles de spectacles d’écouler leurs places invendues en dernière minute à des consommateurs qui peuvent ainsi accéder

Indices mensuels des prix à la consommation

15
Mai 24

Indices mensuels des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Photographes : œuvres d’art exonérées de CFE

14
Mai 24

Photographes : œuvres d’art exonérées de CFE

Les œuvres d’art visées par l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des photographes auteurs correspondent aux œuvres de l’esprit.

Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !

14
Mai 24

Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !

La clause d’un bail rural qui prévoit, par avance, l’accord du bailleur pour l’apport en société de ce bail par le locataire n’est pas valable car elle ne permet pas d’identifier la société qui sera bénéficiaire de cette autorisation

11 édition du Prix Pépite pour les étudiants-entrepreneurs

14
Mai 24

11 édition du Prix Pépite pour les étudiants-entrepreneurs

Organisé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avec Bpifrance, le Prix Pépite soutient les projets de création d’entreprise ou d’association innovante et créative, portés par les étudiants et diplômés titulai

Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

14
Mai 24

Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles

Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de renforcer ses contrôles auprès des particuliers possédant des crypto-actifs.

Fredo révolutionne la mobilité douce

14
Mai 24

Fredo révolutionne la mobilité douce

Pour développer une mobilité vertueuse et décarboner les villes, Fredo propose une nouvelle solution de vélos en libre-service grâce à un système de cadenas connecté et une application mobile.

Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !

13
Mai 24

Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !

La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé peut faire l’objet d’une réclamation fiscale en raison de son invalidation par la Cour européenne des droits de l

Le don de jours de congés à des associations

13
Mai 24

Le don de jours de congés à des associations

Les salariés pourront bientôt donner des jours de repos monétisés à des associations d’intérêt général.

Insertion : expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

13
Mai 24

Insertion : expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

13
Mai 24

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

Pour faire valoir qu’un cautionnement est proportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, une banque ne peut pas se prévaloir d’une fiche de renseignements patrimoniaux signée par l’intéressé après que le cautionnement a été so

Peut-on réclamer les intérêts légaux en sus des pénalités de retard ?

10
Mai 24

Peut-on réclamer les intérêts légaux en sus des pénalités de retard ?

Une entreprise n’est pas en droit de réclamer à un client professionnel qui n’a pas payé une facture dans les délais impartis à la fois les pénalités de retard prévues dans ses conditions générales de vente et les intérêts de retard a

Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

10
Mai 24

Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.

Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

10
Mai 24

Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préa

Une carte interactive des expérimentations 5G en cours

10
Mai 24

Une carte interactive des expérimentations 5G en cours

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie une carte interactive des lieux en métropole où des expérimentations 5G autorisées sont en cours.

Formation ChatGPT

07
Mai 24

Formation ChatGPT

Des formations gratuites sont dispensées pour apprendre à utiliser ChatGPT.

Médecins : état des lieux de la permanence des soins ambulatoires

07
Mai 24

Médecins : état des lieux de la permanence des soins ambulatoires

Selon le dernier état des lieux de la permanence des soins ambulatoires (PDS-A) de l’Ordre national des médecins (Cnom), une grande majorité des territoires étaient couverts en 2023. Et le volontariat des généralistes est en légère hauss

N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !

07
Mai 24

N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 17 juin prochain.

Un groupe de travail sur l’échec et le rebond entrepreneurial

07
Mai 24

Un groupe de travail sur l’échec et le rebond entrepreneurial

Pour soutenir les entrepreneurs face à la défaillance, le gouvernement lance un groupe de travail chargé d’établir des propositions visant à déstigmatiser l’échec entrepreneurial et à faciliter le rebond des entrepreneurs en difficulté.

Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse

07
Mai 24

Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse

Depuis le 1 mai 2024, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles est totale pour les rémunérations ne dépassant pas 2 208,65 € par mois.

Viticulture : désalcoolisation possible des vins sous IGP

07
Mai 24

Viticulture : désalcoolisation possible des vins sous IGP

À certaines conditions, la désalcoolisation des vins sous IGP est désormais autorisée par l’INAO.

La procédure d’injonction de payer

07
Mai 24

La procédure d’injonction de payer

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une somme d’argent qui lui est due.

L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

07
Mai 24

L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

À compter du 1 juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.

Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale

07
Mai 24

Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale

La Cour de cassation reconsidère, comme avant 2017, que les désordres provoqués par un élément installé sur un ouvrage existant ne relèvent pas de la garantie décennale.

De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants

06
Mai 24

De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants

Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.

Loteries et lotos des associations : du nouveau !

06
Mai 24

Loteries et lotos des associations : du nouveau !

Les associations peuvent à présent organiser des loteries, des tombolas ou des lotos pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la dé

Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition

06
Mai 24

Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition

Les associations ne doivent pas oublier de diffuser les consignes de sécurité aux participants de leur compétition, sous peine de voir leur responsabilité engagée.

Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai

06
Mai 24

Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2024.

MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude

03
Mai 24

MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude

L’Anah va adresser aux ménages ayant sollicité une aide au titre de MaPrimeRénov’ un courrier les invitant à confirmer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr.

€STR (ex-taux EONIA)

03
Mai 24

€STR (ex-taux EONIA)

Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.

Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO

03
Mai 24

Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO

Avec l’autorisation préalable du préfet, certains commerces pourront faire travailler leurs salariés le dimanche durant les Jeux olympiques et paralympiques.

L’intérêt des gestionnaires de mots de passe

03
Mai 24

L’intérêt des gestionnaires de mots de passe

Outre de protéger les mots de passe, ces coffres-forts électroniques permettent de les créer, de les administrer et d’y accéder via plusieurs outils.

Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

03
Mai 24

Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

Juillet 2024

03
Mai 24

Juillet 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?

02
Mai 24

Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?

Lorsqu’un entrepreneur réclame à un client le paiement du coût de travaux supplémentaires, il lui appartient de prouver que ce dernier a consenti à l’exécution de ces travaux et au prix demandé.

La France prône la création d’un produit d’épargne européen

02
Mai 24

La France prône la création d’un produit d’épargne européen

Pour aider à financer la transition écologique européenne, un projet de création d’un produit d’épargne européen est à l’étude.

Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l’accès direct ?

02
Mai 24

Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt une expérimentation de l’accès direct ?

Pour améliorer l’accès aux soins des Français, le gouvernement annonce l’expérimentation d’un accès direct aux kinésithérapeutes. Une initiative de ce type prévue par la loi « Rist 2 » du 19 mai 2023 était déjà en attente de m

Aviculture : le risque de grippe aviaire retombe à « négligeable »

02
Mai 24

Aviculture : le risque de grippe aviaire retombe à « négligeable »

Qualifié de « modéré » depuis le 18 mars dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées.

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