Boite à outils AVENCIA
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AVENCIA - Experts comptables en Vendée

Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !

18
Mar 24

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !

Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.

Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations

15
Mar 24

Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations

Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ?

Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité

15
Mar 24

Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité

Mon entreprise peut-elle déduire de son résultat imposable les deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à son activité dont elle est redevable ?

Indice National du Bâtiment BT01

15
Mar 24

Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Axelleroi révolutionne le marché du collant jetable en France

15
Mar 24

Axelleroi révolutionne le marché du collant jetable en France

En France, 130 millions de paires de collants sont vendues chaque année, qui ne sont pas recyclés, soit en moyenne 7 315 tonnes de déchets. Axelle Leroy a développé un modèle avec une fibre ultra-innovante, 10 fois plus résistante qu’un

Fonds en euros : bilan 2023 et stratégie 2024

15
Mar 24

Fonds en euros : bilan 2023 et stratégie 2024

Les fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place dans une stratégie d’investissement.

Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’

15
Mar 24

Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’

Jusqu’au 31 décembre 2024, les propriétaires de biens immobiliers peuvent notamment actionner le dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes ».

Indices mensuels des prix à la consommation

15
Mar 24

Indices mensuels des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Pharmaciens : de nouvelles mesures pour éviter les ruptures de médicaments

14
Mar 24

Pharmaciens : de nouvelles mesures pour éviter les ruptures de médicaments

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier la feuille de route 2024-2027 pour lutter contre les pénuries de médicaments. Elle complète la publication de la liste des 450 médicaments essentiels faisant l’objet

Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?

14
Mar 24

Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?

L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture…

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

14
Mar 24

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande.

La validation des acquis de l’expérience

14
Mar 24

La validation des acquis de l’expérience

Un congé de 48 heures est accordé aux salariés pour participer à l’évaluation du jury relative à la validation des acquis de l’expérience.

Panorama de la cybermenace 2023

14
Mar 24

Panorama de la cybermenace 2023

La dernière édition du Panorama de la cybermenace, réalisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), fait état d’un niveau de menace informatique toujours en augmentation.

Droit à l’image des salariés

14
Mar 24

Droit à l’image des salariés

Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients.

Élevages bovin et ovin : précisions sur l’aide aux éleveurs touchés par la MHE

13
Mar 24

Élevages bovin et ovin : précisions sur l’aide aux éleveurs touchés par la MHE

Les conditions de l’aide financière allouée aux éleveurs de bovins et d’ovins touchés par la maladie hémorragique épizootique pour compenser les frais vétérinaires qu’ils ont engagés et les pertes animales qu’ils ont subies à ce tit

Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !

13
Mar 24

Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !

La majoration due en cas de défaut ou de retard de déclaration d’impôt sur le revenu se calcule sur la totalité de l’impôt dû par le contribuable, sans déduction des éventuels prélèvements à la source déjà versés.

Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?

13
Mar 24

Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?

Même distant de seulement 35 km, le nouveau lieu de travail d’un salarié ne fait pas partie du même secteur géographique que l’ancien si la fatigue et les frais induits par l’utilisation de son véhicule personnel constituent des contraint

Modification des statuts des associations

12
Mar 24

Modification des statuts des associations

Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son activité à la musique. Devons-nous modifier nos statuts ?

Monsuperlocataire lutte contre les escroqueries d’annonces immobilières

12
Mar 24

Monsuperlocataire lutte contre les escroqueries d’annonces immobilières

Les plates-formes de transactions immobilières n’échappent pas à la cybercriminalité, et voient les arnaques à la location se multiplier. Monsuperlocataire.fr intègre l’IA pour vérifier l’identité des utilisateurs, renforçant ainsi la

Intérêt à agir d’une association contre une décision administrative

12
Mar 24

Intérêt à agir d’une association contre une décision administrative

Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts.

Conseillers en gestion de patrimoine : obligation d’information et de conseil

12
Mar 24

Conseillers en gestion de patrimoine : obligation d’information et de conseil

Lorsqu’il est certain que, s’il avait été mieux informé, le client d’un conseiller en gestion de patrimoine aurait tout de même réalisé l’investissement qui s’est révélé défavorable, il ne peut pas obtenir réparation de son préj

30 jours pour dire « OUI à la franchise »

12
Mar 24

30 jours pour dire « OUI à la franchise »

Du 8 mars au 8 avril 2024 se tient la 5 édition du programme « 30 jours, je dis OUI à la franchise ». Pendant un mois, le programme propose aux femmes porteuses de projet des événements pour s’informer sur la franchise et échanger ave

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

12
Mar 24

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.

Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

12
Mar 24

Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.

Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers

12
Mar 24

Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers

Pour cette nouvelle campagne déclarative 2024, l’administration fiscale mettra à disposition des contribuables un formulaire papier.

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?

11
Mar 24

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?

Lorsque sa demande d’agrément pour devenir associé a été rejetée, l’héritier d’un associé de SARL décédé peut, à tout moment, renoncer à cette demande et exiger des autres associés qu’ils lui remboursent la valeur des parts socia

Irrégularité d’une action en justice formée par une association

11
Mar 24

Irrégularité d’une action en justice formée par une association

Est irrecevable l’action en justice d’une association intentée par son président alors qu’il ne disposait pas du pouvoir de le faire.

Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées

11
Mar 24

Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées

Les modalités d’application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d’être fixées par décret.

Assurance-vie : la collecte 2024 démarre sous les meilleurs auspices

08
Mar 24

Assurance-vie : la collecte 2024 démarre sous les meilleurs auspices

En janvier 2024, la collecte en assurance-vie a atteint un niveau record, à 15,9 milliards d’euros.

Cybersécurité : la menace reste d’actualité

08
Mar 24

Cybersécurité : la menace reste d’actualité

Le dernier baromètre du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique) met en lumière une légère hausse des cyberattaques réussies en 2023.

Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !

08
Mar 24

Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !

Les règles relatives aux cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP connaîtront plusieurs changements au 1 avril 2024.

Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme pour les démarches administratives

07
Mar 24

Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme pour les démarches administratives

Pour simplifier les démarches administratives des praticiens, le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a créé la plate-forme « Mon portail Kiné ». Voici comment y accéder.

Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !

07
Mar 24

Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !

L’exemplaire, remis au consommateur, d’un contrat conclu hors établissement doit indiquer une date ou un délai précis de livraison du bien ou d’exécution du service, l’indication d’un délai maximal n’étant pas suffisant.

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

07
Mar 24

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

07
Mar 24

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels.

Ouvrir un PER à la retraite

07
Mar 24

Ouvrir un PER à la retraite

Contrairement aux idées reçues, rien n’interdit à une personne en retraite d’ouvrir un Plan d’épargne retraite.

Un règlement européen pour responsabiliser les plates-formes

07
Mar 24

Un règlement européen pour responsabiliser les plates-formes

Le règlement sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 17 février 2024. Il encadre les activités des plates-formes pour protéger les Européens des pratiques illégales comme la contrefaçon ou la désinformation.

Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales

06
Mar 24

Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales

À compter du 28 mai prochain, il sera interdit d’utiliser certaines dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des denrées contenant des protéines végétales.

Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel

06
Mar 24

Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel

Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une activité de restauration accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel s’expose à la résiliation du bail commercial.

Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?

06
Mar 24

Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?

Lorsqu’un ex-époux reçoit des parts sociales d’une société civile immobilière qui a été immatriculée après son divorce, ces parts sociales constituent-elles des biens communs ?

Attention au droit à l’image de vos salariés !

06
Mar 24

Attention au droit à l’image de vos salariés !

Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients.

Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !

05
Mar 24

Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !

Les exploitants agricoles doivent déclarer, avant le 1 avril ou avant le 16 mai 2024 selon les cas, un interlocuteur agréé pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale en cas de perte de récolte d’une ampleur

Nouveau baromètre sur l’entrepreneuriat féminin en 2024

05
Mar 24

Nouveau baromètre sur l’entrepreneuriat féminin en 2024

Proposé par la start-up Tiime, un baromètre s’intéresse à la répartition hommes/femmes dans la création d’entreprise. Les résultats révèlent une tendance vers l’équilibre paritaire, mais un certain manque de confiance en soi des femme

Valorisation et promotion du bénévolat associatif

05
Mar 24

Valorisation et promotion du bénévolat associatif

Une proposition de loi, actuellement en discussion devant le Parlement, rend le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif accessibles à un plus grand nombre d’associations et simplifie les règles du mécénat de compét

Notaires : une nouvelle vague d’installation

05
Mar 24

Notaires : une nouvelle vague d’installation

L’installation de 502 notaires libéraux supplémentaires dans 303 offices, sur 2 ans (2024-2025), à l’intérieur de 136 zones dites de « libre installation » est actée.

Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation

05
Mar 24

Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation

Une entreprise qui n’a pas opté pour l’application d’un suramortissement à la clôture de l’exercice d’achat ou de fabrication du bien éligible peut le demander ultérieurement, dans le délai de réclamation.

De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises

04
Mar 24

De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises

Le montant des seuils de chiffre d’affaires et de bilan qui définissent les entreprises appartenant à la catégorie des micro-entreprises, des petites, des moyennes ou des grandes entreprises vient d’être modifié.

Association : intérêt à agir contre une décision administrative

04
Mar 24

Association : intérêt à agir contre une décision administrative

Une association ayant pour objet d’assurer la défense et la préservation du cadre de vie dans un département peut demander en justice l’annulation du permis de construire de trois vastes bâtiments destinés à accueillir des activités artisa

Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion

04
Mar 24

Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion

La loi pour le plein emploi a supprimé les délais de carence exigés, dans les entreprises de travail temporaire d’insertion, pour occuper le même poste entre deux contrats de mission ou entre un contrat de mission et un contrat à durée déter

Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant

04
Mar 24

Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant

Les membres du conseil de surveillance d’une SAS qui, en réalité, exercent des fonctions de direction, doivent être affilés au régime général de la Sécurité sociale et régler des cotisations sociales sur les rémunérations qui leurs sont

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