Actualités

Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises

Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées.

Frais bancaires de succession : fin des cas de gratuité

Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions d’une loi permettant de garantir la gratuité des opérations bancaires lors de certaines successions.

Constitution d’une provision pour hausse des prix

En raison de l’augmentation du coût des matières premières constatée depuis le début de l’année, puis-je pratiquer une provision pour hausse des prix ?

Tarification des IA : c’est quoi les tokens ?

Unité de mesure des services des IA, le token n’est pas défini de la même façon par tous les fournisseurs et son tarif change régulièrement. Une situation qui complique la vie des entreprises utilisatrices.

Animeo simplifie la vie des pet parents

Animeo veut aider les propriétaires à prendre soin de leurs animaux à travers une plate-forme qui centralise tout ce qui a trait à son compagnon. Elle va même jusqu’à récompenser les plus prévenants.

Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique

L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1 septembre prochain.

Infirmiers : les arrêtés augmentant l’autonomie des professionnels sont parus

Les arrêtés élargissant les compétences des infirmiers ont été publiés au Journal officiel. Ces derniers peuvent désormais prescrire davantage de soins et de médicaments, effectuer des consultations et évaluer les besoins des patients.

Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise

Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d’entreprise n’est plus sanctionné par une peine d’emprisonnement.

De combien pouvez-vous augmenter vos loyers d’habitation ?

L’indice de référence des loyers pour le 2 trimestre 2026 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur un an, après +0,78 % au 1 trimestre.

L’avis d’impôt sur le revenu

Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis à disposition des contribuables au cours de l’été.

Six cas d’usage dans lesquels l’IA peut aider les entreprises

Pour inciter les entreprises à intégrer l’intelligence artificielle dans leur fonctionnement, le site gouvernemental France Num présente six cas d’usage qui répondent à des problématiques concrètes quotidiennes.

Viticulture : aide à l’arrachage définitif de vignes

Les viticulteurs qui avaient manifesté leur intention de bénéficier du programme 2026 d’arrachage de vignes peuvent demander le paiement de l’aide correspondante.

Mécénat d’entreprise

À compter du 1 janvier 2027, l’obligation pour les entreprises de déclarer à l’administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations relatives à

Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative

Pour échapper totalement à la taxe de 3 % sur les immeubles, les sociétés doivent désormais déclarer, chaque année, certaines informations concernant les biens immobiliers qu’elles possèdent et les actionnaires qu’elles comprennent, au l

Différences entre les types d’ETF

Je souhaite acquérir des ETF. Deux types de supports sont généralement proposés : des ETF de capitalisation et de distribution. Quelles différences entre eux ?

Commissaires de justice : validation de l’activité d’intermédiaire immobilier

Pour les juges, l’exercice de l’activité accessoire d’intermédiaire immobilier, ouverte aux commissaires de justice depuis le 1 septembre 2024, ne constitue pas une concurrence déloyale ni une rupture d’égalité à l’égard des agents

Une aide à l’achat d’engrais azotés pour les agriculteurs

Les exploitants agricoles pourront prochainement percevoir une aide exceptionnelle à l’achat d’engrais azotés.

L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite

Lorsqu’elle n’est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l’image prend fin lors de la rupture de son contrat de travail.

L’entrepreneuriat, un levier d’adaptation au changement climatique dans les territoires

La Fondation Entreprendre, le Fonds AXA pour le Progrès humain et la Fondation Ceetrus lancent un appel à contributions sur le thème « Entreprendre l’adaptation au changement climatique ».

Social : fin des dérogations dans les micro-crèches au 31 août 2026

Les dérogations dont bénéficient les micro-crèches concernant leur personnel de direction prendront fin au 31 août 2026.

Les responsables associatifs ont-ils le moral ?

Au vu de la dernière enquête sur le moral des dirigeants associatifs, Recherches & Solidarités estime que les fragilités du secteur apparaissent plus nettement cette année.

Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail

Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu importe que son employeur lui interdise d’effectuer de telles heures.

Bpifrance Défense : 100 millions d’euros déjà collectés

Avec plus de 100 millions d’euros collectés depuis octobre 2025, le fonds Bpifrance Défense séduit les épargnants. Accessible dès 500 €, ce placement démocratise l’investissement dans des entreprises françaises liées à des secteurs

Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Indice de référence des loyers

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par l

Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs

Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret.

Indices mensuels des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Alexis Mortelier, CEO de Orion Sportech

Orion Sportech propose 3 solutions intégrées pour les clubs professionnels : analyse vidéo IA, régie broadcast automatisée et suivi athlète.

Julien Bongart, CEO de Geoptim AI

Geoptim AI utilise des algorithmes avancés qui simulent le comportement des principales IA génératives (ChatGPT, Claude, Gemini, etc.).

Nikolaï Birolini, CTO de Light-Dec

Light-Dec propose une solution qui permet de créer des circuits électroniques et d’apprendre à les créer.

Comment l’assurance-vie a siphonné le Livret A

Pénalisé par son taux de 1,5 %, le Livret A a enregistré une décollecte importante au mois de mai dernier. En quête de meilleurs rendements pour valoriser leur capital, les épargnants français réorientent massivement leur épargne vers l’

Sages-femmes : suppression d’un article du Code de déontologie

L’article R. 4127-324, alinéa 1, du Code de déontologie des sages-femmes selon lequel « La sage-femme peut participer, sous la direction d’un médecin, au traitement de toute patiente présentant une affection gynécologique » vient d’

Khaled Driche, CTO de DiamFab

DiamFab crée des semi-conducteurs faits à partir de diamants de synthèse.

Jörg Ackermann, CEO de Optipus pv

Optipus PV a mis a point une technologie de peaux photovoltaïques organiques ultra-fines, flexibles et esthétiques.

Simplification de l’accès à la commande publique

L’accès aux marchés publics sera, à l’avenir, centralisé avec l’utilisation d’une plate-forme unique. Et il sera simplifié pour permettre aux TPE-PME de se porter candidat plus facilement.

Edgar Lemaire, CEO & Founder de Durance AI

Durance AI fabrique des puces électroniques qui permettent à une IA d’être active quand il le faut, inactive quand ce n’est pas nécessaire.

Alexis Reymond, Responsable de compte de Entent

Entent transforme la chaleur fatale (chaleur perdue dans les processus industriels), à partir de 60°, en énergie.

Yann Santerre, Founder de Gwilen

Gwilen transforme les sédiments marins en matériaux pour le design, l’architecture et la construction.

Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !

La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62 jours.

L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise

L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est assouplie.

Sécurité des données : des règles pour protéger son activité

Si le numérique offre des opportunités pour développer son entreprise, il peut également être source de risques pour la sécurité des données. La CNIL propose une fiche pour faire le point sur les recommandations incontournables à adopter.

Un crédit d’impôt pour le droit au répit des proches aidants d’enfants malades

Les prestations de suppléance d’un parent proche aidant d’un enfant gravement malade ou handicapé, fournies dans une résidence temporaire de vacances, peuvent désormais ouvrir droit au crédit d’impôt services à la personne.

Élevage : pas de dénominations animales pour désigner des denrées sans viande !

L’Union européenne vient d’interdire l’utilisation des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires qui ne contiennent pas de viande.

Marianne Or

La Monnaie de Paris vient de lancer le Marianne Or, premier bullion français permettant au grand public d’acquérir facilement ce métal précieux.

Stanislas Leroy, Technical sales manager de Nova Carbon

Nova Carbon est une des premières entreprises capables de recycler la fibre de carbone.

Chamaï Winograd, Marketing Director de BeeOdiversity

BeeOdiversity offre des outils de mesure, des conseils et des solutions basées sur la nature pour analyser et réduire ses impacts sur la biodiversité.

Juliette Medina, Product-R&D Director de Weenlo

Weenlo aide les entreprises à modéliser, optimiser et décarboner leur supply chain.

François Danel, CEO de Earth Wake

Earth Wake transforme des déchets plastiques en carburant pour groupe électrogène grâce à une solution innovante, la Chrysalis.

Joé Bonnet, CTO de Fulcana

Fulcana a créé PowerBeam, une solution d’énergie mobile, propre et silencieuse, conçue pour alimenter tous types d’équipements professionnels sans dépendre du réseau.

Dorian Larouziere, Artificial Intelligence Engineer de Promethée Earth Intelligence

Promethée Earth Intelligence propose un système de surveillance par satellite qui permet, grâce à l’IA, d’identifier les bateaux de pêche qui pratiquent de manière illégale.