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Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



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N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !

26
Sep 22

N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !

Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière 2022.

Peut-on faire don du logement de la famille ?

23
Sep 22

Peut-on faire don du logement de la famille ?

La loi offre une protection particulière au logement familial des époux. Une protection qui ne s’applique toutefois que pendant le mariage.

Quel est l’âge idéal pour partir à la retraite ?

21
Sep 22

Quel est l’âge idéal pour partir à la retraite ?

L’âge moyen idéal pour partir à la retraite se situe autour de 59,3 ans pour les moins de 35 ans et de 62,7 ans pour les 65 ans et plus.

Fiscalité de la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier

21
Sep 22

Fiscalité de la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier

Je suis propriétaire d’une résidence secondaire dont la valeur a été estimée à 350 000 €. Aujourd’hui âgé de 65 ans, je souhaite faire don, très prochainement, de la nue-propriété de cette résidence à ma fille. Sur quelle base se

Encadrement des loyers : l’application d’un complément de loyer

15
Sep 22

Encadrement des loyers : l’application d’un complément de loyer

La loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a listé les cas dans lesquels un bailleur ne peut pas demander un complément de loyer à son locataire.

Indices mensuels des prix à la consommation

15
Sep 22

Indices mensuels des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Quel prix pour les terres agricoles et viticoles en 2021 ?

13
Sep 22

Quel prix pour les terres agricoles et viticoles en 2021 ?

Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021

Un nouvel outil pour rechercher les contrats de retraite supplémentaire

12
Sep 22

Un nouvel outil pour rechercher les contrats de retraite supplémentaire

Afin de lutter contre les contrats en déshérence, www.info-retraite.fr met à disposition des assurés un outil pour retrouver les contrats d’épargne retraite ouverts à leur nom.

Assurance-vie : les critères pour qualifier des primes manifestement exagérées

09
Sep 22

Assurance-vie : les critères pour qualifier des primes manifestement exagérées

Pour juger du caractère excessif des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de critères. Un seul critère ne peut être retenu pour fonder leurs décisions.

La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur

07
Sep 22

La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur

Tous les emprunteurs peuvent désormais résilier à tout moment leur contrat d’assurance.

Vente d’une « passoire thermique » : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique

02
Sep 22

Vente d’une « passoire thermique » : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique

L’obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements énergivores à vendre est reportée du 1 septembre 2022 au 1 avril 2023.

Immobilier : plafonnement de la hausse des loyers

01
Sep 22

Immobilier : plafonnement de la hausse des loyers

En raison de l’inflation, afin de répartir l’effort entre les propriétaires et les locataires, les pouvoirs publics ont pris la décision de plafonner la hausse des loyers, et non pas de les geler comme cela avait été envisagé initialement.

€STR (ex-taux EONIA)

01
Sep 22

€STR (ex-taux EONIA)

Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.

Taux de base bancaire

01
Sep 22

Taux de base bancaire

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence

Comment payer moins d’impôt en 2023

26
Aoû 22

Comment payer moins d’impôt en 2023

Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des pri

Immobilier côtier : anticiper la montée des eaux

25
Aoû 22

Immobilier côtier : anticiper la montée des eaux

Avec la montée des eaux, le marché immobilier côtier va devoir s’ajuster au cours des prochaines décennies.

Près d’un Français sur deux compte faire appel à un spécialiste du patrimoine

24
Aoû 22

Près d’un Français sur deux compte faire appel à un spécialiste du patrimoine

En raison du contexte actuel, nombre de personnes manifestent une inquiétude pour leur patrimoine. Afin de le sécuriser, 47 % des Français ont déclaré qu’ils allaient prochainement consulter un professionnel du patrimoine.

Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !

23
Aoû 22

Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !

Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration d’impôt souscrite en ligne au printemps 2022 au titre de leurs revenus de 2021 peuvent la télécorriger jusqu’au 14 décembre prochain.

Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale

22
Aoû 22

Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale

J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu qui été rejetée. J’ai donc décidé de saisir le tribunal administratif. Mais l’administration me reproche d’avoir trop tardé alors

Les démarches pour le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique

19
Aoû 22

Les démarches pour le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique

Depuis une évolution récente de la réglementation, le locataire qui envisage de conduire à ses frais des travaux de rénovation énergétique dans son logement peut bénéficier de l’accord tacite du bailleur.

L’Autorité des marchés financiers s’inquiète des risques d’instabilité financière

17
Aoû 22

L’Autorité des marchés financiers s’inquiète des risques d’instabilité financière

Selon le gendarme de la Bourse, l’effet conjugué de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de la résurgence du risque sanitaire ont dégradé l’environnement des marchés financiers.

Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

16
Aoû 22

Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,55 % en 2022.

La pierre papier se porte bien

12
Aoû 22

La pierre papier se porte bien

Au premier semestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,6 milliards d’euros, un volume en hausse de 18 % par rapport au dernier trimestre 2021.

Fraude bancaire : un remboursement plus rapide de la part des banques ?

05
Aoû 22

Fraude bancaire : un remboursement plus rapide de la part des banques ?

Le projet de loi dit « pouvoir d’achat » prévoit des sanctions pour inciter les banques à rembourser rapidement les victimes de fraudes bancaires.

Rémunération de l’épargne réglementée

01
Aoû 22

Rémunération de l’épargne réglementée

L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’État (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas).

L’encadrement des loyers entre en vigueur à Bordeaux

29
Jul 22

L’encadrement des loyers entre en vigueur à Bordeaux

Depuis le 15 juillet 2022, les bailleurs qui mettent en location un logement à Bordeaux doivent respecter le dispositif d’encadrement des loyers.

Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire

22
Jul 22

Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire

Au 1 août 2022, le taux du Livret A passera de 1 à 2 %.

Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible

18
Jul 22

Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible

Les avis d’impôt sur les revenus de 2021 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.

Une annulation partielle de l’encadrement des loyers à Paris

15
Jul 22

Une annulation partielle de l’encadrement des loyers à Paris

Une décision du Tribunal administratif de Paris est venue annuler un arrêté préfectoral contribuant à la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris. Toutefois, cette décision ne remet pas à cause le dispositif dans son ensemble.

Logement décent : le bailleur n’a pas à respecter les normes de construction actuelles

13
Jul 22

Logement décent : le bailleur n’a pas à respecter les normes de construction actuelles

Les bailleurs doivent entretenir les garde-corps existants dans un état conforme à leur usage, mais n’ont pas à installer de tels dispositifs dans les immeubles anciens qui en étaient dépourvus à l’origine.

Indice de référence des loyers

13
Jul 22

Indice de référence des loyers

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par l

L’AMF fait le point sur la détention d’actions

08
Jul 22

L’AMF fait le point sur la détention d’actions

Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, 6,7 % des Français de 15 ans et plus déclarent détenir, à fin mars 2022, des actions en direct.

La construction d’une piscine valorise un bien immobilier de 16,1 % en moyenne

07
Jul 22

La construction d’une piscine valorise un bien immobilier de 16,1 % en moyenne

L’engouement des Français pour les piscines est fort depuis quelques années. Même si elle représente un coût important, une piscine peut générer de la valeur ajoutée.

Blocage des loyers

06
Jul 22

Blocage des loyers

J’ai pu lire dans la presse que le gouvernement envisageait de bloquer l’augmentation des loyers pour préserver le pouvoir d’achat des locataires face à l’inflation galopante. Est-ce une hypothèse à l’étude ?

Immobilier : nouveau record pour le montant moyen de l’apport personnel

01
Jul 22

Immobilier : nouveau record pour le montant moyen de l’apport personnel

Au premier semestre 2022, l’apport personnel s’est élevé à 55 519 €, soit 21 % du prix moyen d’une acquisition du bien.

Le bonus écologique joue les prolongations

01
Jul 22

Le bonus écologique joue les prolongations

Au vu du contexte actuel conjuguant hausse des prix et pénurie de composants, le gouvernement a décidé de maintenir le bonus écologique en l’état jusqu’à la fin de l’année, alors qu’il devait être revu à la baisse au 1 juillet 2022

Taux Effectif Global moyen en %

30
Jun 22

Taux Effectif Global moyen en %

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du créd

La donation rémunératoire entre époux

28
Jun 22

La donation rémunératoire entre époux

Un époux peut verser une somme d’argent à son épouse pour compenser les sacrifices qu’elle a consentis et son intense activité au foyer. Un versement qui peut s’analyser comme une donation rémunératoire. Cette dernière échappant au rapp

Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite

24
Jun 22

Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite

Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie qui transfèrent des capitaux vers un PER peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022.

Société civile immobilière : les pièges à éviter

24
Jun 22

Société civile immobilière : les pièges à éviter

La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez les professionnels. Un succès qui s’explique en partie par sa relative souplesse, permettant de répondre à différentes problématiques patri

Les chiffres de la finance solidaire continuent de progresser

23
Jun 22

Les chiffres de la finance solidaire continuent de progresser

En 2021, les Français ont placé 5,1 milliards d’euros dans des produits d’épargne solidaire.

Encadrement des loyers à Paris : des améliorations notables

17
Jun 22

Encadrement des loyers à Paris : des améliorations notables

Selon la CLCV, le taux de conformité des annonces de location au dispositif d’encadrement des loyers est passé de 60 à 69 % entre 2020 et 2021.

La fiscalité appliquée aux résidences secondaires

16
Jun 22

La fiscalité appliquée aux résidences secondaires

La fiscalité qui s’applique aux résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales.

Crédits immobiliers : les taux amorcent leur remontée

15
Jun 22

Crédits immobiliers : les taux amorcent leur remontée

Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers ont crû de 0,10 à 0,40 point en juin 2022.

Le marché des terres agricoles en 2021

14
Jun 22

Le marché des terres agricoles en 2021

Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement augmenté en 2021 tandis que les prix sont à la baisse, y compris pour les vignes en zone AOP.

Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?

10
Jun 22

Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?

Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par 5 ans à compter de la date à laquelle le divorce a acquis force de chose jugée.

Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie

08
Jun 22

Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie

Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur mon assurance-vie. Est-ce judicieux ?

Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?

08
Jun 22

Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?

Bercy se montre ouvert à la discussion pour trouver des solutions aux effets négatifs engendrés par la remontée des taux d’intérêt et par un niveau trop bas des taux de l’usure.

Exercice du droit de préemption de la SAFER

04
Jun 22

Exercice du droit de préemption de la SAFER

Lors de la vente d’un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER de faire connaître rapidement son intention d’exercer ou non son droit de préemption de façon à finaliser la vente plus vite ?

Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes

02
Jun 22

Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes

Face à certaines pratiques frauduleuses, l’Agence nationale de l’habitat souhaite sensibiliser les Français sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique et sur les démarches à réaliser pour obtenir les aides gouvernementales.

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