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Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



Toutes les actualités Actualités Chiffres utiles Dossiers Jurisprudence Questions-réponses



L’intérêt de passer de la location nue à la location meublée

28
Jan 23

L’intérêt de passer de la location nue à la location meublée

La location meublée présente un certain nombre d’avantages. Son régime fiscal notamment mérite qu’on s’y intéresse.

Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

27
Jan 23

Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023.

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

27
Jan 23

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie (décès de l’entrepreneur) ou anticipée (par le biais d’une donation, notamment). À ce titre, la transmission, par donation

Modification d’un testament

26
Jan 23

Modification d’un testament

Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par prudence, je l’ai ensuite confié à mon notaire afin qu’il l’inscrive au Fichier central des dernières volontés. Je souhaiterais aujourd’hui y apporter certai

Le taux de l’usure sera révisé mensuellement

25
Jan 23

Le taux de l’usure sera révisé mensuellement

Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les taux de l’usure seront révisés et publiés mensuellement, et non plus trimestriellement. Une publication mensuelle qui interviendra à compter du 1 f

Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier

20
Jan 23

Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier

Le volume de ventes des logements énergivores est demeuré globalement identique à celui de 2021, avec « seulement » 8 % des transactions réalisées en 2022.

Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2023 sont connus

18
Jan 23

Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2023 sont connus

Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « Loc’Avantages ».

Rémunération de l’épargne réglementée

16
Jan 23

Rémunération de l’épargne réglementée

L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’État (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas).

Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts

13
Jan 23

Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts

La loi de finances pour 2023 aménage le crédit d’impôt garde d’enfants ainsi que le dispositif pour les investissements forestiers et proroge le dispositif IR-PME.

Indices mensuels des prix à la consommation

13
Jan 23

Indices mensuels des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Indice de référence des loyers

13
Jan 23

Indice de référence des loyers

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par l

Tarif des droits de donation et de succession

11
Jan 23

Tarif des droits de donation et de succession

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années.

Barème de l’I.F.I.

11
Jan 23

Barème de l’I.F.I.

Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.

Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier

11
Jan 23

Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier

Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux.

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023

06
Jan 23

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023

La loi de finances pour 2023 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Barème de l’impôt sur les revenus 2022 (pour une part)

04
Jan 23

Barème de l’impôt sur les revenus 2022 (pour une part)

Pour l’imposition des revenus de 2022, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2023, a été revalorisée de 5,4 % par rapport à l’année précédente.

€STR (ex-taux EONIA)

03
Jan 23

€STR (ex-taux EONIA)

Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.

Taux de base bancaire

01
Jan 23

Taux de base bancaire

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence

Une carte interactive pour connaître le montant des loyers en France

29
Dec 22

Une carte interactive pour connaître le montant des loyers en France

Un nouvel outil en ligne permet de connaître, commune par commune, le prix au m² des maisons et des appartements du parc locatif privé.

Taux Effectif Global moyen en %

28
Dec 22

Taux Effectif Global moyen en %

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du créd

Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

27
Dec 22

Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

Mon épouse a donné son accord exprès au cautionnement que j’ai souscrit au profit de la banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit pour mon entreprise. Quelles sont les conséquences patrimoniales de ce consentement ?

L’intérêt des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie

23
Dec 22

L’intérêt des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie

Les versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permettent de se constituer un capital à son rythme.

Les Français sont moins enclins à prendre des risques avec leur épargne

23
Dec 22

Les Français sont moins enclins à prendre des risques avec leur épargne

Selon une étude de l’Autorité des marchés financiers, 8 Français sur 10 déclarent épargner régulièrement ou occasionnellement.

Assurance-emprunteur : un produit pas toujours lisible et compréhensible

22
Dec 22

Assurance-emprunteur : un produit pas toujours lisible et compréhensible

Selon une étude du Comité consultatif du secteur financier, les particuliers peuvent avoir du mal à comprendre les garanties et exclusions des contrats d’assurance-emprunteur. Ce qui peut rendre un comparatif des offres du marché compliqué.

Le Plan d’épargne logement va bénéficier d’une hausse de son taux d’intérêt

16
Dec 22

Le Plan d’épargne logement va bénéficier d’une hausse de son taux d’intérêt

Au 1 janvier 2023, le taux d’intérêt du Plan d’épargne logement passe de 1 à 2 %.

Comment investir de façon durable ?

16
Dec 22

Comment investir de façon durable ?

La finance durable prend de plus en plus d’ampleur. Selon les derniers chiffres publiés par Novethic, un des principaux médias de référence de l’économie responsable, elle représentait, au 31 décembre 2021, environ 737,5 Md€ d’encou

Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature

15
Dec 22

Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature

Pour être valable, la réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par un contribuable pour contester une proposition de redressement doit comporter une signature manuscrite.

Investissement dans la transition énergétique : attention aux arnaques !

14
Dec 22

Investissement dans la transition énergétique : attention aux arnaques !

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre des offres frauduleuses d’investissement dans la transition énergétique. Ne donnez pas suite aux démarchages en la matière par mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux

Gestion des biens indivis dans le cadre d’une succession

14
Dec 22

Gestion des biens indivis dans le cadre d’une succession

Héritier dans la succession d’un proche décédé, j’ai la charge de réaliser les démarches nécessaires pour gérer le patrimoine du défunt. Je dois notamment me pencher sur la question des contrats d’assurance. En tant qu’héritier, ai-

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

13
Dec 22

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

Instauré par une loi votée il y a un an, le contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles va pouvoir bientôt s’appliquer.

SCI : attribution des pertes de la société à certains associés

09
Dec 22

SCI : attribution des pertes de la société à certains associés

En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à proportion de sa part dans le capital social. Toutefois, de manière ponctuelle, les associés peuvent valablement décider d’une répartition fortement désé

Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires

07
Dec 22

Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires

Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les sanctions contre les squatteurs.

Les Français font preuve de générosité

02
Dec 22

Les Français font preuve de générosité

Les associations et fondations ont collecté 1,54 milliard d’euros de dons en 2021.

Les tendances qui se dégagent du marché immobilier en 2022

29
Nov 22

Les tendances qui se dégagent du marché immobilier en 2022

La crise du Covid-19 a été l’élément déclencheur pour 34 % des Français qui affirment avoir commencé à louer ou acheter leur nouveau logement entre fin 2020 et fin 2021.

Inflation : comment amortir le choc ?

25
Nov 22

Inflation : comment amortir le choc ?

Les forts niveaux d’inflation peuvent menacer la valeur et le rendement de votre épargne. Toutefois, certains dispositifs peuvent vous aider à tirer votre épingle du jeu.

Plus que quelques semaines pour transférer les fonds d’une assurance-vie vers un PER

24
Nov 22

Plus que quelques semaines pour transférer les fonds d’une assurance-vie vers un PER

Les épargnants qui transfèrent les fonds d’un contrat d’assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022.

Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier

23
Nov 22

Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier

Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de payer les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive via son espace personn

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

21
Nov 22

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

J’envisage de souscrire des parts sociales dans la SARL gérée par mon beau-frère. Quelles seront les conséquences juridiques de cette opération pour mon épouse si je finance cette acquisition avec des fonds qui nous sont communs ?

Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME

18
Nov 22

Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME

Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023.

Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?

16
Nov 22

Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?

Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de

Abattement en assurance-vie

15
Nov 22

Abattement en assurance-vie

Dans l’optique de préparer la transmission de mon patrimoine, je souhaite souscrire un contrat d’assurance-vie. S’agissant de la fiscalité en cas de décès, j’ai pu lire que les bénéficiaires d’un tel contrat profitent notamment d’un

Crédits immobiliers : en route vers les 3 % !

10
Nov 22

Crédits immobiliers : en route vers les 3 % !

En novembre 2022, les taux moyens des crédits immobiliers atteignent 1,80 % sur 15 ans, 2 % sur 20 ans et 2,20 % sur 25 ans.

Comment réduire le montant de votre IFI ?

10
Nov 22

Comment réduire le montant de votre IFI ?

Après avoir reçu votre avis d’impôt durant l’été, vous avez peut-être pris la décision de réduire votre facture fiscale. Et si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il vous reste encore quelques semaines p

Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal

09
Nov 22

Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

Bail d’habitation : conflit lors d’un état des lieux de sortie

04
Nov 22

Bail d’habitation : conflit lors d’un état des lieux de sortie

Au terme d’un bail d’habitation, le recours à un huissier de justice n’est pas nécessaire lorsqu’un état des lieux de sortie est établi de façon contradictoire et amiable entre le bailleur et le locataire.

Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation

03
Nov 22

Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation

Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situ

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués

29
Oct 22

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués

Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale d’une exploitation agricole allait être allégée. Qu’en est-il exactement ?

Le comportement des Français en matière de succession

28
Oct 22

Le comportement des Français en matière de succession

4 Français sur 10 seulement déclarent avoir mis en place un ou plusieurs dispositifs pour organiser leur succession.

Comment mettre de l’immobilier dans un contrat d’assurance-vie

28
Oct 22

Comment mettre de l’immobilier dans un contrat d’assurance-vie

Pour diversifier leur contrat d’assurance-vie, les épargnants peuvent faire appel à la pierre-papier.

Immobilier : portrait-robot des passoires thermiques en France

27
Oct 22

Immobilier : portrait-robot des passoires thermiques en France

Majoritairement, les passoires thermiques (classe G au DPE) sont des maisons construites avant 1948 et chauffées au gaz ou au fioul.

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