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Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



Toutes les actualités Actualités Dossiers Jurisprudence Questions-réponses



Droits de succession : le sort des héritiers venant par représentation

21
Aoû 26

Droits de succession : le sort des héritiers venant par représentation

Les petits-enfants représentant un parent qui renonce à un héritage doivent être imposés personnellement, sans tenir compte des donations antérieures reçues par ce parent.

Carrière européenne : « Find your pension » veut simplifier la vie des assurés

12
Aoû 26

Carrière européenne : « Find your pension » veut simplifier la vie des assurés

Vous avez travaillé dans l’Union européenne ? Le nouveau portail « Find your pension » simplifie le suivi de votre carrière. Déjà actif entre la France et la Belgique, cet outil a vocation à se déployer en Europe.

Promesse de vente et financement : la prudence s’impose !

07
Aoû 26

Promesse de vente et financement : la prudence s’impose !

Lors d’un achat immobilier, la condition suspensive d’obtention d’un prêt doit être respectée à la lettre. Ainsi, un acquéreur a été sanctionné en justice pour avoir demandé à sa banque un taux inférieur à celui mentionné dans la p

Fonds en euros : quel rendement en 2026 ?

27
Jul 26

Fonds en euros : quel rendement en 2026 ?

D’après les premières estimations, le rendement moyen des supports en fonds en euros pourrait atteindre 2,90 % en 2026, soit une hausse de 0,25 point par rapport à l’année dernière.

Les Français et le rapport à l’argent

20
Jul 26

Les Français et le rapport à l’argent

Bien que la technologie (intelligence artificielle, plates-formes en ligne…) soit de plus en plus présente dans l’accompagnement des épargnants dans leurs décisions d’investissement, ces derniers restent attachés au contact humain.

Frais bancaires de succession : fin des cas de gratuité

17
Jul 26

Frais bancaires de succession : fin des cas de gratuité

Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions d’une loi permettant de garantir la gratuité des opérations bancaires lors de certaines successions.

De combien pouvez-vous augmenter vos loyers d’habitation ?

16
Jul 26

De combien pouvez-vous augmenter vos loyers d’habitation ?

L’indice de référence des loyers pour le 2 trimestre 2026 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur un an, après +0,78 % au 1 trimestre.

Différences entre les types d’ETF

15
Jul 26

Différences entre les types d’ETF

Je souhaite acquérir des ETF. Deux types de supports sont généralement proposés : des ETF de capitalisation et de distribution. Quelles différences entre eux ?

Bpifrance Défense : 100 millions d’euros déjà collectés

10
Jul 26

Bpifrance Défense : 100 millions d’euros déjà collectés

Avec plus de 100 millions d’euros collectés depuis octobre 2025, le fonds Bpifrance Défense séduit les épargnants. Accessible dès 500 €, ce placement démocratise l’investissement dans des entreprises françaises liées à des secteurs

Comment l’assurance-vie a siphonné le Livret A

09
Jul 26

Comment l’assurance-vie a siphonné le Livret A

Pénalisé par son taux de 1,5 %, le Livret A a enregistré une décollecte importante au mois de mai dernier. En quête de meilleurs rendements pour valoriser leur capital, les épargnants français réorientent massivement leur épargne vers l’

L’épargne solidaire franchit le cap des 34 milliards d’euros d’encours

01
Jul 26

L’épargne solidaire franchit le cap des 34 milliards d’euros d’encours

Faire fructifier son argent tout en finançant l’économie sociale et solidaire, une formule qui séduit. En 2025, l’épargne solidaire a atteint 34 milliards d’euros, ce qui a permis de soutenir plus de 1 800 projets à fort impact.

Cryptomonnaies : de nouvelles obligations pour les plates-formes

30
Jun 26

Cryptomonnaies : de nouvelles obligations pour les plates-formes

À compter du 1 juillet 2026, les plates-formes de cryptomonnaies qui souhaitent opérer en France doivent être titulaires d’un nouvel agrément en vertu du règlement européen MiCA.

Projet de loi « Relance Logement » : ce qui pourrait changer pour les propriétaires

26
Jun 26

Projet de loi « Relance Logement » : ce qui pourrait changer pour les propriétaires

Le projet de loi « Relance Logement » assouplit notamment le dispositif Jeanbrun et l’interdiction de location des passoires thermiques.

De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI

24
Jun 26

De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI

Vendre des parts de certaines sociétés par simple acte sous seing privé n’est plus possible. Pour lutter contre la fraude, une loi récente exige un acte authentique ou un acte établi par un avocat ou un expert-comptable afin de sécuriser ces

Un nouveau cas de déblocage anticipé pour le PER

18
Jun 26

Un nouveau cas de déblocage anticipé pour le PER

Maladie grave, accident ou handicap d’un enfant… la loi permet désormais de débloquer par anticipation les fonds contenus dans un Plan d’épargne retraite pour faire face à ces épreuves.

Quand une clause de tontine entraîne la nullité d’une SCI

11
Jun 26

Quand une clause de tontine entraîne la nullité d’une SCI

Souvent utilisée pour avantager le survivant lors d’une acquisition à plusieurs, la clause de tontine peut se révéler piégeuse. La Cour de cassation vient de juger qu’une telle clause, insérée dans les statuts d’une SCI, entraîne la nul

Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ?

08
Jun 26

Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ?

Commandé par l’Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l’encadrement des loyers. S’il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l’offre locative et un ciblage défaillant.

Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun

04
Jun 26

Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun

Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en place, pourrait déjà être assoupli. Une proposition de loi vise à supprimer le seuil minimal de travaux et à intégrer les maisons individuelles da

Assurance emprunteur : la DGCCRF fait le bilan de l’application de la loi Lemoine

03
Jun 26

Assurance emprunteur : la DGCCRF fait le bilan de l’application de la loi Lemoine

La DGCCRF a enquêté sur l’application de la loi Lemoine, et particulièrement sur la possibilité de changer d’assurance emprunteur. Si des progrès sont notables, des manquements persistent, notamment sur les délais de traitement et le questi

Bail civil : une fausse bonne idée ?

02
Jun 26

Bail civil : une fausse bonne idée ?

Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Connaissez-vous les foncières solidaires ?

02
Jun 26

Connaissez-vous les foncières solidaires ?

En investissant dans des foncières solidaires, vous pouvez contribuer au financement d’acteurs œuvrant pour des missions d’intérêt général.

Une collecte en hausse de 10 % : la pierre papier affiche son dynamisme

29
Mai 26

Une collecte en hausse de 10 % : la pierre papier affiche son dynamisme

Au 1 trimestre 2026, les SCPI ont collecté 1,15 milliard d’euros, un volume en hausse de 10,1 % sur un an.

La Monnaie de Paris lance le Marianne Or

28
Mai 26

La Monnaie de Paris lance le Marianne Or

Alors que l’or confirme son statut de valeur refuge avec des cours atteignant des niveaux record, la Monnaie de Paris comble une lacune du marché national. Avec la création du Marianne Or, ce nouveau bullion vise à simplifier l’acquisition de

Formalités médicales dans le cadre de l’assurance décès

21
Mai 26

Formalités médicales dans le cadre de l’assurance décès

Pour protéger mes proches, je souhaite souscrire prochainement une assurance décès. À cette occasion, serai-je obligé de passer une visite médicale ?

Le Plan d’épargne retraite : plus de 12,9 millions de Français convaincus

19
Mai 26

Le Plan d’épargne retraite : plus de 12,9 millions de Français convaincus

Introduit par la loi « Pacte » en 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) connaît un certain succès avec plus de 12,9 millions de souscripteurs et 150,4 milliards d’euros d’encours fin 2025. Une réussite qui peut s’expliquer par sa f

Bourse : les constructeurs automobiles européens confrontés à la déferlante chinoise

15
Mai 26

Bourse : les constructeurs automobiles européens confrontés à la déferlante chinoise

La montée en puissance des BYD, Chery, Geely et autres Xpeng, champions des véhicules électriques, fragilise les grands groupes du Vieux Continent.

Arnaques financières : l’AMF et l’ACPR ajoutent 25 nouveaux sites à leur liste noire

13
Mai 26

Arnaques financières : l’AMF et l’ACPR ajoutent 25 nouveaux sites à leur liste noire

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 25 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur

9 000 Md€ à transmettre : les baby-boomers ont-ils fait preuve d’anticipation ?

07
Mai 26

9 000 Md€ à transmettre : les baby-boomers ont-ils fait preuve d’anticipation ?

Entre 2025 et 2040, les transmissions de patrimoine vont connaître une hausse spectaculaire. Représentant plus de 9 000 milliards d’euros, cette « grande transmission », due au vieillissement des baby-boomers, doit pousser les génératio

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

06
Mai 26

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun.

Réduire ses impôts grâce au déficit foncier

30
Avr 26

Réduire ses impôts grâce au déficit foncier

Lorsque les charges sont plus importantes que les recettes locatives, un déficit foncier est constaté. Ce dernier peut être imputé sur vos revenus imposables.

L’investissement non coté a la cote

23
Avr 26

L’investissement non coté a la cote

Selon une étude de France Invest, le non coté a collecté près de 3,1 milliards d’euros en 2025. Une progression de 8 % sur un an. Ce qui montre l’intérêt croissant des particuliers pour cette classe d’actifs particulière.

Le cours de l’or sous tension !

22
Avr 26

Le cours de l’or sous tension !

Selon une étude de la Monnaie de Paris, malgré une phase de correction importante début février 2026, le cours de l’or s’établit légèrement au-dessus de 4 800 dollars l’once, en hausse de plus de 11 % depuis le début de l’année.

Sécurisez votre patrimoine grâce au mandat de protection future

13
Avr 26

Sécurisez votre patrimoine grâce au mandat de protection future

Méconnu du public, le mandat de protection future permet de désigner une personne de confiance qui sera chargée de sauvegarder les intérêts d’une autre personne en situation de vulnérabilité et d’assurer la continuité de la gestion de son

Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb

10
Avr 26

Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb

Dans une décision de justice récente, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité d’Airbnb peut être engagée lorsque des locataires utilisent la plate-forme pour réaliser de la sous-location illicite.

Crédits immobiliers : doit-on s’attendre à une hausse des taux ?

08
Avr 26

Crédits immobiliers : doit-on s’attendre à une hausse des taux ?

En raison du conflit en Iran, les marchés financiers anticipent une hausse des taux d’intérêts. Ce qui devrait impacter indirectement les conditions de financement des ménages français. Ainsi, les taux des crédits immobiliers devraient augmen

Diversifier son patrimoine en investissant dans les forêts

03
Avr 26

Diversifier son patrimoine en investissant dans les forêts

Selon les derniers chiffres publiés par les Safer, le prix d’un hectare de forêt s’est négocié en moyenne à 4 850 € en 2024.

La Bourse séduit de plus en plus de Français

02
Avr 26

La Bourse séduit de plus en plus de Français

Selon une étude de l’Autorité des marchés financiers, près de 1,9 million de Français ont passé au moins un ordre d’achat ou de vente sur des actions en 2025, soit une hausse de 21 % par rapport à l’année précédente.

Hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

26
Mar 26

Hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 porte le taux de la CSG à 10,6 % pour certains revenus du capital et du patrimoine.

Ciclade, la plate-forme qui vous aide à récupérer des fonds oubliés

25
Mar 26

Ciclade, la plate-forme qui vous aide à récupérer des fonds oubliés

Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts et consignations, grâce à la plate-forme Ciclade, plus de 164 millions d’euros ont été rendus à leurs bénéficiaires en 2025.

Démembrement de propriété et paiement de la taxe foncière

12
Mar 26

Démembrement de propriété et paiement de la taxe foncière

Je viens d’hériter de la nue-propriété d’un bien immobilier. Est-ce moi ou l’usufruitier qui doit prendre en charge le paiement de la taxe foncière ?

Les plafonds 2026 du Plan d’épargne retraite

26
Fev 26

Les plafonds 2026 du Plan d’épargne retraite

Revalorisé au 1 janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale permet de calculer les déductions fiscales minimales et maximales pour les versements réalisés en 2026 sur les Plans d’épargne retraite.

SCPI : 2025, l’année du rebond

19
Fev 26

SCPI : 2025, l’année du rebond

Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) affichent un rendement moyen de 4,91 % en 2025, soit une progression de 0,19 point par rapport à 2024.

Assurance loyers impayés : la garantie Visale évolue en 2026

16
Fev 26

Assurance loyers impayés : la garantie Visale évolue en 2026

Depuis le 6 janvier 2026, les plafonds de loyers et de ressources du dispositif Visale ont été relevés pour mieux s’adapter au marché locatif actuel.

Décès du conjoint : le transfert de titres entre PEA n’est pas possible !

13
Fev 26

Décès du conjoint : le transfert de titres entre PEA n’est pas possible !

En raison de la réglementation, le transfert des titres du PEA du défunt vers celui de son conjoint survivant n’est pas réalisable. Seul un transfert sur un compte-titres ordinaire au nom du conjoint est autorisé.

Résiliation d’un bail d’habitation pour loyers impayés

12
Fev 26

Résiliation d’un bail d’habitation pour loyers impayés

Mon nouveau locataire ne paie plus ses loyers depuis quelques mois maintenant. Quelles démarches puis-je entreprendre pour mettre fin au bail ?

L’assurance-vie, grande gagnante en 2025

30
Jan 26

L’assurance-vie, grande gagnante en 2025

En 2025, l’assurance-vie a atteint une collecte nette record de 50,6 milliards d’euros, un niveau inégalé depuis 2010.

Plans d’épargne logement : une vague de clôtures en approche

19
Jan 26

Plans d’épargne logement : une vague de clôtures en approche

Les Plans d’épargne logement souscrits en 2011 arriveront à échéance durant l’année 2026. Une bonne occasion pour réorienter son épargne vers des produits plus rémunérateurs.

Investir sur les marchés financiers : compte-titres, PEA ou assurance-vie ?

15
Jan 26

Investir sur les marchés financiers : compte-titres, PEA ou assurance-vie ?

Découvrez les particularités des principaux produits permettant d’investir sur les marchés financiers.

Vers un encadrement des loyers à l’échelle nationale ?

15
Jan 26

Vers un encadrement des loyers à l’échelle nationale ?

Outre sa pérennisation, une proposition de loi récente prévoit notamment d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers aux communes volontaires confrontées à une tension du marché locatif.

Frais bancaires de succession : le plafond 2026 est connu

09
Jan 26

Frais bancaires de succession : le plafond 2026 est connu

Pour 2026, les banques ne peuvent pas facturer plus de 857 € de frais pour les opérations réalisées sur les comptes bancaires et les placements dépendant d’une succession.

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