Boite à outils AVENCIA
Boite à outils AVENCIA
AVENCIA - Experts comptables en Vendée

Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



Toutes les actualités Dessins



Convention d’assistance bénévole

22
Fev 24

Convention d’assistance bénévole

Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est déterminante pour la réussite de l’action menée par l’association et que

Assiette des cotisations sociales

21
Fev 24

Assiette des cotisations sociales

À compter de 2025, l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sera calculé sur une assiette unique et simplifiée.

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

15
Fev 24

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.

Intelligence artificielle

07
Fev 24

Intelligence artificielle

Selon une enquête récemment menée par Ipsos, 58 % des Français pensent que leur travail va être profondément transformé par l’intelligence artificielle.

Téléconsultation médicale

31
Jan 24

Téléconsultation médicale

L’indemnisation des arrêts de travail délivrés par téléconsultation est limitée à 3 jours.

Factures d’électricité

24
Jan 24

Factures d’électricité

Certaines mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024.

Feuille de paie

17
Jan 24

Feuille de paie

Comme chaque année, un certain nombre de changements sont intervenus sur la feuille de paie des salariés le 1 janvier 2024, notamment une augmentation du Smic à hauteur de 1,13 %.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

10
Jan 24

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 4,8 %, ce taux correspondant à l’inflation prévisible pour 2023.

Suppression progressive des lignes téléphoniques classiques

03
Jan 24

Suppression progressive des lignes téléphoniques classiques

Progressivement d’ici 2030, les lignes téléphoniques classiques du réseau en cuivre seront supprimées au profit des lignes en fibre optique.

Verdissement du label ISR

27
Dec 23

Verdissement du label ISR

À compter du 1 mars 2024, les entreprises du secteur des énergies fossiles seront exclues du label Investissement socialement responsable.

Cadeaux offerts aux salariés pour les JO 2024

20
Dec 23

Cadeaux offerts aux salariés pour les JO 2024

Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024.

Prime de partage de la valeur

13
Dec 23

Prime de partage de la valeur

Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 3 000 € ou, à certaines conditions, de 6 000 € par année civile et par salari

Report de la facturation électronique

06
Dec 23

Report de la facturation électronique

L’entrée en vigueur de l’obligation pour les entreprises de recevoir et d’émettre des factures électroniques est reportée de quelques années.

Cotisations sociales des travailleurs indépendants

29
Nov 23

Cotisations sociales des travailleurs indépendants

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit de modifier l’assiette des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants.

Formalités des entreprises

22
Nov 23

Formalités des entreprises

Désormais, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder à leurs formalités en déposant un formulaire papier.

Cumul emploi-retraite

15
Nov 23

Cumul emploi-retraite

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les pouvoirs publics ont entendu favoriser le recours au cumul emploi-retraite.

Confidentialité des comptes

08
Nov 23

Confidentialité des comptes

Les très petites entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics en souscrivant une déclaration de confidentialité lors de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Fiscalité des résidences secondaires

01
Nov 23

Fiscalité des résidences secondaires

Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires restent assujetties à la taxe d’habitation.

Vente en vrac

25
Oct 23

Vente en vrac

Pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un certain nombre de produits ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions.

Rupture conventionnelle

18
Oct 23

Rupture conventionnelle

Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle a été modifié pour les ruptures conclues depuis le 1 septembre 2023.

Projet de loi de finances

11
Oct 23

Projet de loi de finances

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit notamment d’échelonner sur 4 ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Congés des salariés réservistes

04
Oct 23

Congés des salariés réservistes

Les salariés appartenant à la réserve opérationnelle militaire ou à celle de la police nationale ont désormais le droit de s’absenter de leur entreprise pendant une durée de 10 jours ouvrés par année civile.

Contrôle fiscal sur pièces

27
Sep 23

Contrôle fiscal sur pièces

Effectué dans les locaux de l’administration, le contrôle fiscal sur pièces consiste pour l’administration fiscale à procéder à l’examen des déclarations établies par le contribuable au regard des renseignements et documents qu’elle d

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

20
Sep 23

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Certaines communes, en particulier celles du littoral, sont autorisées à majorer de 5 % à 60 % le montant de la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires.

Réforme des retraites

13
Sep 23

Réforme des retraites

La réforme des retraites, qui repousse progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, est entrée en vigueur le 1 septembre dernier.

Fin du dispositif Pinel

06
Sep 23

Fin du dispositif Pinel

Le gouvernement a annoncé la fin du dispositif Pinel au 31 décembre 2024.

Cumul d’activités

30
Aoû 23

Cumul d’activités

Un salarié peut cumuler son emploi avec une autre activité à condition que cette dernière ne vienne pas concurrencer celle de son employeur.

Fin des emballages plastiques sur les fruits et légumes frais

23
Aoû 23

Fin des emballages plastiques sur les fruits et légumes frais

Depuis le 1 juillet dernier, les fruits et légumes frais non transformés ne peuvent plus être présentés à la vente sous emballage plastique, à l’exception de ceux qui présentent un risque de détérioration lors de leur vente en vrac.

Titres-restaurant

16
Aoû 23

Titres-restaurant

La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023.

Délibérations irrégulières

09
Aoû 23

Délibérations irrégulières

Les délibérations de l’assemblée générale d’une association peuvent être annulées lorsqu’une irrégularité ayant eu une incidence sur leur déroulement et leur sincérité a été commise.

Prix des terres agricoles

02
Aoû 23

Prix des terres agricoles

Après un repli en 2021, les prix des terres agricoles sont repartis à la hausse en 2022, à +3,2 %, pour s’établir à 6 130 € l’hectare en moyenne.

Comptes à terme

26
Jul 23

Comptes à terme

Le compte à terme est un produit financier sur lequel les fonds sont bloqués pendant une période définie contre une rémunération fixée au départ.

Suppression du dispositif Pinel

19
Jul 23

Suppression du dispositif Pinel

En principe, le dispositif immobilier Pinel ne devrait pas être prorogé au-delà du 31 décembre 2024.

Réparation des engins de déplacement personnel motorisés

12
Jul 23

Réparation des engins de déplacement personnel motorisés

Les professionnels de l’entretien et de la réparation d’outils de bricolage et de jardinage motorisés ou d’engins de déplacement personnel motorisés sont désormais tenus de proposer aux consommateurs de choisir des pièces de rechange issu

Durée de travail

05
Jul 23

Durée de travail

Le salarié qui travaille au-delà de la durée maximale quotidienne de travail prévue par la loi a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui a causé un préjudice.

Période d’essai

28
Jun 23

Période d’essai

À compter du 9 septembre 2023, les employeurs de certains secteurs d’activité dont la convention collective permettait d’imposer à leurs salariés des périodes d’essai plus longues que celles prévues par le Code du travail ne pourront plu

Départ anticipé à la retraite

21
Jun 23

Départ anticipé à la retraite

À compter du 1 septembre 2023, date d’entrée en vigueur de la réforme des retraites, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt pourront partir en retraite anticipée à 58, 60, 62 ou 63 ans.

Résiliation des contrats en ligne

14
Jun 23

Résiliation des contrats en ligne

Depuis le 1 juin 2023, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats directement en ligne.

Déclaration d’emploi de fonds propres

07
Jun 23

Déclaration d’emploi de fonds propres

Pour qu’un bien immobilier dont l’acquisition est financée par des fonds propres d’un époux reste un bien propre, il convient d’établir une déclaration d’emploi devant notaire.

Contrôle Urssaf

31
Mai 23

Contrôle Urssaf

Les cotisants doivent désormais être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle.

Loi « Egalim 3 »

24
Mai 23

Loi « Egalim 3 »

La récente loi « Egalim 3 » a pour objet, comme ses prédécesseurs, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution.

Déclaration des locaux d’habitation

17
Mai 23

Déclaration des locaux d’habitation

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023.

Abandon de poste

10
Mai 23

Abandon de poste

À certaines conditions, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue désormais une présomption de démission.

Congés payés

03
Mai 23

Congés payés

Dans de nombreuses entreprises, les salariés devront avoir pris, au 31 mai 2023, l’ensemble des congés qu’ils ont acquis du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.

Barèmes kilomètriques

26
Avr 23

Barèmes kilomètriques

Afin d’être alignés sur le niveau de l’inflation constatée en 2022, les barèmes kilomètriques sont revalorisés à hauteur de 5,4 %.

Aide gaz et électricité

19
Avr 23

Aide gaz et électricité

Le dispositif d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est étendu à de nouvelles catégories d’entreprises, notamment à celles créées à compter du 1 décembre 2021.

Audit énergétique

12
Avr 23

Audit énergétique

Pour pouvoir vendre un bien immobilier classé F ou G, le propriétaire doit désormais réaliser un audit énergétique et le communiquer aux acquéreurs potentiels.

Arnaques par SMS

05
Avr 23

Arnaques par SMS

La multiplication des tentatives d’escroquerie par SMS nous invite à redoubler de prudence.

Vente au déballage irrégulière

29
Mar 23

Vente au déballage irrégulière

Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée peut désormais être passible d’une amende forfaitaire plutôt que d’être poursuivi devant le tribunal correctionnel.

Déclarations fiscales professionnelles

22
Mar 23

Déclarations fiscales professionnelles

Les entreprises devront transmettre leur déclaration de résultats 2022 le 18 mai prochain au plus tard.

Avencia - Tous droits réservés 2024 - Mentions légales - Plan du site