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Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



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Stages en entreprise : les règles du jeu

23
Fev 24

Stages en entreprise : les règles du jeu

Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association...) afin d’acqu

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

23
Fev 24

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice.

Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié

22
Fev 24

Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié

Le gouvernement adopte plusieurs mesures afin de développer les attributions gratuites d’actions dans les sociétés cotées et non cotées.

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

19
Fev 24

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés.

Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

16
Fev 24

Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante.

Consultation de la convention collective en cas de licenciement

15
Fev 24

Consultation de la convention collective en cas de licenciement

En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d’autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?

Les nouvelles règles du congé pour validation des acquis de l’expérience

13
Fev 24

Les nouvelles règles du congé pour validation des acquis de l’expérience

Le salarié peut s’absenter pendant 48 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience.

Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles

12
Fev 24

Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles

À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.

Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN

08
Fev 24

Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN

Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s’applique aux anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives transmises par les employeurs.

Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !

07
Fev 24

Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !

L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Et il doit également, le cas échéant et en temps utile, mettre en place des mesures permettant de remédier à une surcharge de travail.

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024

07
Fev 24

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024

Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles

06
Fev 24

Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles

À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.

Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur

05
Fev 24

Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur

Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.

Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin

05
Fev 24

Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin

Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.

Un entretien professionnel tous les 2 ans

02
Fev 24

Un entretien professionnel tous les 2 ans

Chaque salarié doit, tous les 2 ans, bénéficier d’un entretien avec son employeur afin de faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle.

Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?

01
Fev 24

Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?

L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans les autres entreprises du groupe, et ce même si elles œuvrent dans un autre secteur d’activité.

Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire

31
Jan 24

Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire

Les entreprises peuvent, en dehors des cas de recours habituels au travail temporaire, engager des travailleurs handicapés intérimaires.

Smic horaire et mensuel

30
Jan 24

Smic horaire et mensuel

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consent

Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles

29
Jan 24

Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles

Les travailleurs indépendants peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations sociales personnelles dues à l’Urssaf.

Quels taux de cotisations pour les libéraux affiliés à la Cipav ?

26
Jan 24

Quels taux de cotisations pour les libéraux affiliés à la Cipav ?

Un récent décret vient de fixer les taux des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues, à compter de 2023, par les professionnels libéraux relevant de la Cipav.

Professionnels libéraux : quid de l’option pour un taux spécifique de retraite complémentaire ?

25
Jan 24

Professionnels libéraux : quid de l’option pour un taux spécifique de retraite complémentaire ?

Les professionnels libéraux qui relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants ne peuvent plus demander à bénéficier d’un taux de cotisation de retraite complémentaire spécifique.

Versement mobilité : une augmentation en Île-de-France !

24
Jan 24

Versement mobilité : une augmentation en Île-de-France !

Le taux du versement mobilité applicable aux entreprises situées à Paris et dans la petite couronne d’Île-de-France passe à 3,20 % à compter du 1 février 2024.

Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse

23
Jan 24

Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse

La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 30 € en 2024 pour s’établir à 230 €.

Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février

23
Jan 24

Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2024.

Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ?

18
Jan 24

Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ?

Les pourboires versés aux salariés continuent d’être exonérés d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales en 2024.

Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité

18
Jan 24

Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité

Nous envisageons de licencier une salariée qui sera bientôt de retour d’un congé de maternité. Pouvons-nous d’ores et déjà lui faire parvenir la convocation à l’entretien préalable au licenciement ?

Quand un salarié en CDD refuse un CDI…

17
Jan 24

Quand un salarié en CDD refuse un CDI…

De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l’un de leurs salariés, recruté en contrat à durée déterminée, refuse une proposition de contrat à durée indéterminée.

Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants

16
Jan 24

Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants

Depuis le 1 janvier 2024, les personnes dont l’activité agricole génère un revenu professionnel au moins égal à 9 320 € par an peuvent être affiliés à la MSA en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sans autre con

Téléconsultation : des arrêts de travail limités à 3 jours

16
Jan 24

Téléconsultation : des arrêts de travail limités à 3 jours

Les arrêts de travail prescrits par téléconsultation ne peuvent, en principe, ni dépasser 3 jours ni porter la durée d’un arrêt de travail déjà en cours à plus de 3 jours.

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024

15
Jan 24

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 193 € en 2024.

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023

12
Jan 24

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023

Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, pour l’essentiel, confirmés par décret.

Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…

11
Jan 24

Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…

Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024.

Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?

10
Jan 24

Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?

L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est reconduite en 2024.

La réduction générale des cotisations patronales version 2024

09
Jan 24

La réduction générale des cotisations patronales version 2024

Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2024.

Une année supplémentaire pour les emplois francs

08
Jan 24

Une année supplémentaire pour les emplois francs

Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2024.

Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?

05
Jan 24

Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2024.

Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

04
Jan 24

Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1 janvier 2024.

Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus

03
Jan 24

Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1 janvier 2024.

Le barème 2024 de saisie des rémunérations

03
Jan 24

Le barème 2024 de saisie des rémunérations

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2024.

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024

02
Jan 24

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.

Les changements sur la feuille de paie en 2024

02
Jan 24

Les changements sur la feuille de paie en 2024

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2024.

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024

02
Jan 24

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024

Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

01
Jan 24

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

01
Jan 24

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Plafond de la Sécurité sociale

01
Jan 24

Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’

Cotisations de Sécurité sociale

01
Jan 24

Cotisations de Sécurité sociale

Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer s

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

01
Jan 24

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.

Réduction générale des cotisations patronales

01
Jan 24

Réduction générale des cotisations patronales

La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel.

Évaluation des avantages en nature

01
Jan 24

Évaluation des avantages en nature

Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

01
Jan 24

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limite

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