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Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



Toutes les actualités Actualités Dossiers Questions-réponses Jurisprudence Aides à l'embauche Paie Chiffres utiles



Salariés en couple : attention aux discriminations !

29
Sep 23

Salariés en couple : attention aux discriminations !

Sont considérées comme discriminatoires les mesures prises par l’employeur visant à empêcher deux salariés en couple de travailler en même temps dans le même service.

Smic horaire et mensuel

28
Sep 23

Smic horaire et mensuel

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consent

Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !

27
Sep 23

Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !

Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit être conforme, au mot près, aux exigences du Code du travail.

Entretien d’évaluation et entretien professionnel

26
Sep 23

Entretien d’évaluation et entretien professionnel

Par commodité, nous envisageons de programmer l’entretien professionnel de nos salariés le même jour que leur entretien annuel d’évaluation. En avons-nous le droit ?

Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !

26
Sep 23

Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !

Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer.

Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !

21
Sep 23

Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !

L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l’accord exprès de

Réforme des retraites : du nouveau !

19
Sep 23

Réforme des retraites : du nouveau !

De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages.

Élections des membres du comité social et économique

14
Sep 23

Élections des membres du comité social et économique

Mon entreprise compte désormais 15 salariés et doit, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique (CSE). Suis-je toutefois tenu d’organiser des élections professionnelles si aucun de mes salariés ne se porte candidat

Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…

14
Sep 23

Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…

L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué via la technique du client mystère pour prononcer un licenciement. Et ce, dès lors que les salariés ont été informés de la mise en œuvre d

De l’importance de déposer l’accord de participation…

12
Sep 23

De l’importance de déposer l’accord de participation…

L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de l’accord de participation.

Le compte professionnel de prévention est aménagé

06
Sep 23

Le compte professionnel de prévention est aménagé

Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention.

De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole

05
Sep 23

De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole

Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.

Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association

04
Sep 23

Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association

Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association.

Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes

04
Sep 23

Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes

Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.

Mieux comprendre le contrôle Urssaf

01
Sep 23

Mieux comprendre le contrôle Urssaf

Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de

Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !

31
Aoû 23

Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !

À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie.

Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

31
Aoû 23

Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé.

Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !

29
Aoû 23

Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !

La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois.

La retraite progressive est facilitée et encouragée

24
Aoû 23

La retraite progressive est facilitée et encouragée

Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles.

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : des nouveautés

23
Aoû 23

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : des nouveautés

Les entreprises peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de leur contribution d‘assurance chômage. En outre, celles relevant des secteurs les plus touchés par la crise liée à l’épidémie de

De nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants malades

21
Aoû 23

De nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants malades

La durée de certains congés pour évènements familiaux a été allongée et les salariés en congé de présence parentale sont désormais protégés contre le licenciement.

Période d’essai d’un contrat à durée déterminée

17
Aoû 23

Période d’essai d’un contrat à durée déterminée

Je compte embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pendant 4 mois. Puis-je lui faire commencer son contrat de travail par une période d’essai ? Et, dans l’affirmative, quelle serait sa durée ?

Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives

16
Aoû 23

Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives

À compter du 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du travail.

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau

14
Aoû 23

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau

Le même régime social s’appliquera, à compter du 1 septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle et à l’indemnité de mise à la retraite.

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

07
Aoû 23

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise…

01
Aoû 23

Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise…

Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.

De nouveaux droits pour les femmes victimes d’une fausse couche

27
Jul 23

De nouveaux droits pour les femmes victimes d’une fausse couche

Les femmes en arrêt de travail en raison d’une fausse couche pourront prochainement percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale sans délai de carence.

Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?

26
Jul 23

Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?

Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies.

Forfait-jours : uniquement pour les salariés autonomes !

21
Jul 23

Forfait-jours : uniquement pour les salariés autonomes !

Les salariés doivent disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour pouvoir être soumis à une convention de forfait annuel en jours.

Émeutes urbaines : une aide financière pour les travailleurs indépendants

20
Jul 23

Émeutes urbaines : une aide financière pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants dont les locaux ont subi des dégradations importantes lors des émeutes ont jusqu’au 31 août pour demander une aide financière exceptionnelle au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Rémunération variable : pensez à fixer les objectifs à atteindre !

12
Jul 23

Rémunération variable : pensez à fixer les objectifs à atteindre !

L’employeur qui omet de définir les objectifs à atteindre par le salarié pour bénéficier de sa rémunération variable doit lui verser l’intégralité de cette rémunération.

Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant

10
Jul 23

Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant

Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être considéré comme un cadre dirigeant…

Élections professionnelles : comment instaurer des représentants de proximité ?

06
Jul 23

Élections professionnelles : comment instaurer des représentants de proximité ?

Il appartient à l’accord d’entreprise qui fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts de décider et d’organiser la mise en place des représentants de proximité.

Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience

05
Jul 23

Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience

Il est désormais possible de conclure des contrats de professionnalisation intégrant des actions permettant d’obtenir une validation des acquis de l’expérience.

Congé pour évènements familiaux et congés payés

04
Jul 23

Congé pour évènements familiaux et congés payés

Le frère d’un de mes salariés est décédé alors que ce dernier était en congés payés. Pour le décès d’un proche, notre convention collective autorise les salariés à s’absenter de l’entreprise pendant 4 jours tout en étant rémun

Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association

04
Jul 23

Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association

Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ?

Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes

04
Jul 23

Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales.

Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?

03
Jul 23

Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?

Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de sa liberté d’expression.

La période d’essai

29
Jun 23

La période d’essai

Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu’elle permet au salarié de

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2023

29
Jun 23

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2023

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2023.

L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021

28
Jun 23

L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021

Une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) compile différents chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites.

Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?

28
Jun 23

Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?

La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023.

Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise

28
Jun 23

Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise

Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024

23
Jun 23

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024

Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.

Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises

22
Jun 23

Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises

Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité par

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

21
Jun 23

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?

20
Jun 23

Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?

Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1 septembre prochain.

Prime d’arrivée : pouvez-vous en demander le remboursement ?

16
Jun 23

Prime d’arrivée : pouvez-vous en demander le remboursement ?

Pour la Cour de cassation, la clause qui consiste à subordonner à un certain délai de présence dans l’entreprise l’octroi, à un salarié, de l’intégralité d’une prime d’arrivée est valable.

Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour

16
Jun 23

Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour

Il est désormais possible de simuler les conditions de son départ à la retraite au regard des nouvelles règles issues de la réforme.

Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa

14
Jun 23

Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa

Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.

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