Actualités

Cultures végétales : montant de six aides couplées 2023

Les montants unitaires de six nouvelles aides, dites « couplées », végétales, notamment de celles à la production de fruits destinés à la transformation, ont été fixés pour la campagne 2023.

Notaires : les chiffres de la profession

Selon le rapport d’activité annuel du CSN, le notariat compte actuellement 17 457 notaires et 62 702 collaborateurs.

Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances

Les associations qui accompagnent des personnes en perte d’autonomie peuvent concrétiser leurs projets de séjours de vacances grâce à une aide financière de l’ANCV.

Professionnels de santé : comment anticiper les futurs besoins

Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) vient d’émettre plusieurs propositions pour planifier des besoins futurs en personnel de santé qui soient en adéquation avec la demande de soins.

Agriculture biologique : prolongation du délai pour demander l’aide

Les exploitants agricoles en agriculture biologique qui ont subi une perte économique importante ont jusqu’au 3 mai, et non pas jusqu’au 19 avril, pour déposer une demande d’aide.

Avocats : attention aux règles de facturation

Même dans le cadre d’un abonnement, l’avocat doit préciser dans ses factures les actes qui ont été effectués au risque de voir son client refuser de les payer.

Insertion : montant des aides financières pour les entreprises adaptées

Le montant des aides financières octroyées, en 2024, aux entreprises adaptées qui concluent des contrats tremplins ou qui créent une entreprise adaptée de travail temporaire est fixé.

Professionnels de santé : parution du décret sur la certification périodique

Les professionnels de santé relevant d’un ordre national sont soumis à l’obligation de certification périodique suite à une ordonnance de juillet 2021. Un décret vient de préciser les modalités d’application de cette obligation.

Toutes cultures : la dérogation aux jachères en 2024

L’obligation qui pèse sur les agriculteurs de consacrer une part minimale de leurs terres arables à des jachères ou à des éléments non productifs est assouplie en 2024.

Avocats : validité d’une clause de dessaisissement d’une convention d’honoraires

La clause d’une convention d’honoraires d’un avocat qui prévoit que si le client souhaitait se séparer de l’avocat, les honoraires seraient calculés sur la base du taux horaire de celui-ci et non plus sur la base des honoraires forfaitaire

Insertion : une aide exceptionnelle pour compenser les coûts de l’énergie

Les associations gestionnaires de résidences sociales, de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers de travailleurs migrants doivent demander l’aide exceptionnelle destinée à faire face aux surcoûts de l’énergie avant le 1 mai 2024.

Masseurs-kinésithérapeutes : comment communiquer sur les réseaux sociaux

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent communiquer par tous moyens en respectant toutefois les principes de moralité, de probité et de responsabilité. Pour accompagner les praticiens, l’Ordre a publié un document à télécharger pour communi

Viticulture : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2024

Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2024 doivent être déposées le 15 mai prochain au plus tard.

Commissaires de justice : de nouvelles règles d’incompatibilité

La Chambre nationale des commissaires de justice vient d’adopter des règles professionnelles, notamment d’incompatibilité, pour assurer le respect du code de déontologie.

Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales

Les rémunérations versées aux éducateurs spécialisés qui se rendent au domicile des bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des techniciens de l’in

Chirurgiens-dentistes : des outils pour évaluer les risques professionnels dans les cabinets

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose sur son site différents outils pour mieux comprendre les risques professionnels dans les cabinets dentaires, les prévenir et établir le document unique d’évaluation.

Cultures végétales : montant de deux aides couplées 2023

Les montants unitaires de deux nouvelles aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2023.

Élevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2023

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique a été déterminé pour la campagne 2023.

Architectes : responsabilité pour des dommages résultant d’un vice du sol

L’architecte qui se contente de conseiller à ses clients de faire réaliser une étude du sol avant la construction d’une maison d’habitation n’est pas déchargé de sa responsabilité si des fissures apparaissent.

Médico-social : paiement des indemnités de travail de nuit

Les deux indemnités pour travail de nuit prévues par la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif sont cumulatives.

Infirmiers : mobilisation contre le gaspillage de médicaments

Pour diminuer l’empreinte carbone du secteur de la santé, le syndicat Convergence Infirmière propose aux libéraux de se mobiliser contre le gaspillage des médicaments et des dispositifs médicaux de ville.

Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « modéré »

Qualifié « d’élevé » depuis le 5 décembre dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « modéré ». La sortie de certaines volailles en parcours extérieur redevient donc possible, mais sous conditions.

Pharmaciens : dons de matériel médical à des associations

Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical par des pharmacies à des associations.

Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure

L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l’organisation d’une activité n’est pas responsable de la blessure subie par un participant.

Pharmaciens : de nouvelles mesures pour éviter les ruptures de médicaments

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier la feuille de route 2024-2027 pour lutter contre les pénuries de médicaments. Elle complète la publication de la liste des 450 médicaments essentiels faisant l’objet

Élevages bovin et ovin : précisions sur l’aide aux éleveurs touchés par la MHE

Les conditions de l’aide financière allouée aux éleveurs de bovins et d’ovins touchés par la maladie hémorragique épizootique pour compenser les frais vétérinaires qu’ils ont engagés et les pertes animales qu’ils ont subies à ce tit

Conseillers en gestion de patrimoine : obligation d’information et de conseil

Lorsqu’il est certain que, s’il avait été mieux informé, le client d’un conseiller en gestion de patrimoine aurait tout de même réalisé l’investissement qui s’est révélé défavorable, il ne peut pas obtenir réparation de son préj

Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées

Les modalités d’application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d’être fixées par décret.

Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme pour les démarches administratives

Pour simplifier les démarches administratives des praticiens, le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a créé la plate-forme « Mon portail Kiné ». Voici comment y accéder.

Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales

À compter du 28 mai prochain, il sera interdit d’utiliser certaines dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des denrées contenant des protéines végétales.

Notaires : une nouvelle vague d’installation

L’installation de 502 notaires libéraux supplémentaires dans 303 offices, sur 2 ans (2024-2025), à l’intérieur de 136 zones dites de « libre installation » est actée.

Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion

La loi pour le plein emploi a supprimé les délais de carence exigés, dans les entreprises de travail temporaire d’insertion, pour occuper le même poste entre deux contrats de mission ou entre un contrat de mission et un contrat à durée déter

Chirurgiens-dentistes : point sur la création du métier d’Assistant dentaire niveau 2

Depuis décembre 2023, à la demande du ministère de la Santé, un groupe de travail réfléchit aux conditions d’exercice des futurs assistants dentaires de niveau 2. L’objectif : aboutir à une certification professionnelle des futurs prati

Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2023

Les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2023.

Commissaires de justice : nouveau Code de déontologie

Le Code de déontologie des commissaires de justice entre en vigueur le 1 mars 2024.

Sport : obligation de sécurité de moyens des associations

Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité de l’implantation, de la composition et de l’entretien des équipements de sécurité du circuit automobile, lieu de l’accident.

Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire

Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent désormais s’implanter dans les établissements pénitentiaires afin d’accompagner les personnes détenues en situation de handicap.

Professionnels de santé : un guide pour aider à signaler les violences conjugales

Élaboré par les conseils nationaux des ordres des professions de santé, un document d’aide au signalement propose des informations et des outils génériques aux professionnels de santé témoins de violences conjugales sur leurs patients.

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu’au 31 mai 2024, sur certaines routes sont désormais connues.

Toutes cultures : une dérogation pour les jachères en 2024

Une dérogation à l’implantation de jachères est accordée par la Commission européenne pour 2024.

Avocats : une nouvelle messagerie au service de la profession

Depuis le 14 février dernier, les avocats disposent d’une nouvelle messagerie sécurisée déployée par le Conseil national des barreaux.

Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt spectacles vivants

Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 3 ans et ses conditions d’application sont assouplies.

Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS

À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire Adeli vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

Élevages bovin et ovin : aide aux éleveurs touchés par la MHE

Les éleveurs de bovins et d’ovins touchés par la maladie hémorragique épizootique peuvent percevoir une aide financière destinée à compenser les frais vétérinaires engagés et les pertes animales subies. Les conditions et le montant de cet

Artistes et auteurs : élargissement des activités exonérées de CFE

La loi de finances pour 2024 a actualisé la définition des artistes et auteurs automatiquement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) afin de l’étendre à des activités contemporaines.

Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt théâtre

Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou des spectacles de cirque peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.

Médecins : 6 000 assistants médicaux en poste

Lancé en 2019, le dispositif des assistants médicaux, qui a pour objet de décharger les médecins des tâches administratives et donc de leur faire regagner du temps médical, a franchi la barre des 6 000 contrats signés en janvier.

Élevage bovin : montants de l’aide 2023

Les montants définitifs de l’aide bovine pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) sont connus.

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2024

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective est fixé à 0,13 % pour 2024.

Médico-social : quel est le prix des chambres dans les Ehpad ?

En 2023, le prix d’une chambre seule habilitée à l’aide sociale à l’hébergement s’élevait à environ 66 € par jour dans un Ehpad privé non lucratif.