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Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



Toutes les actualités Agricoles Professions libérales Associatifs



Pharmaciens : création d’officines en milieu rural

12
Nov 26

Pharmaciens : création d’officines en milieu rural

Une proposition de loi vise à faciliter l’installation de nouvelles officines au sein des communes de moins de 2 500 habitants qui en sont dépourvues.

Aviculture : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré

12
Nov 26

Aviculture : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré

Une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage a conduit le ministre de l’Agriculture à relever le niveau de risque en matière de grippe aviaire de « négligeable » à « modéré », entraînant ainsi un renforcement des mesures de

Notaires : un guide sur les biens vacants et sans maître

10
Nov 26

Notaires : un guide sur les biens vacants et sans maître

L’Institut d’études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat publie un guide pratique dédié aux biens vacants et sans maître. Un outil destiné notamment aux notaires, aux communes et aux collectivités territoriales pour leur perm

Culture : déduction pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

09
Nov 26

Culture : déduction pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1 janvier 2027.

Masseurs-kinésithérapeutes : des outils pour bien appliquer le secret professionnel

05
Nov 26

Masseurs-kinésithérapeutes : des outils pour bien appliquer le secret professionnel

Pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à répondre aux questions qu’ils peuvent se poser sur le secret professionnel dans leur pratique, le Conseil national de l’ordre met à leur disposition deux nouvelles ressources.

Céréaliculture : renforcement de la garantie d’aval des céréales

04
Nov 26

Céréaliculture : renforcement de la garantie d’aval des céréales

La base de financement de la garantie d’aval, qui est accordée aux organismes collecteurs de céréales pour leur permettre d’obtenir plus facilement des financements bancaires, est relevée.

Infirmiers : prise en charge directe des patients dans les CPTS

03
Nov 26

Infirmiers : prise en charge directe des patients dans les CPTS

Les infirmiers en pratique avancée travaillant dans des communautés professionnelles territoriales de santé situées dans l’Hérault, dans le Loiret, en Martinique, à Mayotte, dans le Val-d’Oise et dans l’Yonne peuvent participer à l’exp

Santé : prise en charge directe des patients par les infirmiers des CPTS

02
Nov 26

Santé : prise en charge directe des patients par les infirmiers des CPTS

Les infirmiers en pratique avancée travaillant dans des communautés professionnelles territoriales de santé situées dans l’Hérault, dans le Loiret, en Martinique, à Mayotte, dans le Val-d’Oise et dans l’Yonne peuvent participer à l’exp

Professionnels de santé : une hausse historique du nombre de praticiens

29
Oct 26

Professionnels de santé : une hausse historique du nombre de praticiens

Les réformes engagées par le gouvernement depuis 2017 pour améliorer l’accès aux soins commencent à payer en termes de démographie. Le nombre de professionnels formés est, en effet, en forte hausse.

Cultures agricoles : dérogation à l’obligation d’implanter un couvert végétal

28
Oct 26

Cultures agricoles : dérogation à l’obligation d’implanter un couvert végétal

Sauf dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates et dans certains départements, une dérogation à l’obligation, imposée par la réglementation européenne, d’implanter une couverture végétale entre deux cultures est instauré

Commissaires de justice : procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées

27
Oct 26

Commissaires de justice : procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées

Les modalités d’application de la procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées, mise en œuvre avec l’intervention d’un commissaire de justice, ont été précisées.

Médico-social : compensations pour travail de nuit

26
Oct 26

Médico-social : compensations pour travail de nuit

Les travailleurs de nuit des maisons d’accueil spécialisées soumises à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ont droit à la compensation en repos accordée par l’

Professionnels de santé : les Ordres autorisés à porter plainte à la place des libéraux

22
Oct 26

Professionnels de santé : les Ordres autorisés à porter plainte à la place des libéraux

Un décret publié cet été autorise les Ordres de santé et les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) à déposer plainte pour le compte d’un professionnel de santé libéral victime de certaines infractions pénales.

Aviculture : quelques nouveautés pour la prévention de la grippe aviaire

21
Oct 26

Aviculture : quelques nouveautés pour la prévention de la grippe aviaire

Certaines mesures de prévention de la grippe aviaire dans les élevages de poulets, de pintades, de dindes ou de canards ont été légèrement aménagées.

Pharmaciens : financiarisation vs indépendance professionnelle

20
Oct 26

Pharmaciens : financiarisation vs indépendance professionnelle

Le gouvernement dresse un plan d’action pour préserver l’indépendance professionnelle des pharmaciens dans un contexte de financiarisation du secteur de la santé.

Insertion : prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

19
Oct 26

Insertion : prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Les travailleurs handicapés des entreprises adaptées ne peuvent être mis à disposition provisoire d’un autre employeur que dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre à but non lucratif.

Médecins : déremboursement des prescriptions des praticiens hors convention

15
Oct 26

Médecins : déremboursement des prescriptions des praticiens hors convention

À compter du 1 janvier 2027, les prescriptions établies par les médecins exerçant hors convention ne seront, en principe, plus prises en charge par l’Assurance maladie. Le Conseil d’État vient de le confirmer.

Elevage bovin : mesures de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse

14
Oct 26

Elevage bovin : mesures de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse

Dans les zones réglementées, la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse est obligatoire jusqu’au 31 décembre 2026.

Avocats : déductibilité d’un remboursement d’honoraires des BNC

13
Oct 26

Avocats : déductibilité d’un remboursement d’honoraires des BNC

Le Conseil d’État clarifie la règle face à l’administration fiscale : le remboursement d’un trop-perçu d’honoraires n’est pas une sanction mais une charge pleinement déductible des bénéfices non commerciaux (BNC) de l’année du r

Social : modalités d’encadrement des jeunes enfants

12
Oct 26

Social : modalités d’encadrement des jeunes enfants

À compter du 1 janvier 2027, le nombre d’équivalent temps plein de professionnels de catégorie 1 devant être présents dans un établissement d’accueil du jeune enfant devra être au moins égal, en principe, à 10 % de sa capacité d’a

Infirmiers libéraux : le stockage de vaccins est autorisé

08
Oct 26

Infirmiers libéraux : le stockage de vaccins est autorisé

Les conditions dans lesquelles les infirmiers exerçant à titre libéral peuvent s’approvisionner et détenir des vaccins pour les administrer à leurs patients viennent d’être précisées.

Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2026

07
Oct 26

Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2026

Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2026 en métropole ont été dévoilés.

Notaires : manquement à l’obligation d’information

06
Oct 26

Notaires : manquement à l’obligation d’information

Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement à son obligation d’information en matière de risque de pollution lorsqu’il se contente de consulter les bases environnemen

Médico-social : transmission de nouveaux indicateurs par les Ehpad

05
Oct 26

Médico-social : transmission de nouveaux indicateurs par les Ehpad

Les Ehpad doivent désormais transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des indicateurs concernant le taux d’encadrement des résidents ainsi que le taux d’absentéisme et de rotation du personnel.

Masseurs-kinésithérapeutes : élargissement des possibilités de prescriptions

01
Oct 26

Masseurs-kinésithérapeutes : élargissement des possibilités de prescriptions

Un nouvel arrêté élargit la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais autorisés à prescrire, en lien direct avec leur activité et nécessaires à la réalisation ou à la continuité des soins qu’ils di

Aviculture : indemnisation des éleveurs impactés par la grippe aviaire

30
Sep 26

Aviculture : indemnisation des éleveurs impactés par la grippe aviaire

Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2025-2026 peuvent demander le solde de l’indemnité à laquelle ils ont droit à ce titre.

Infirmiers libéraux : pour compenser la hausse du prix des carburants

29
Sep 26

Infirmiers libéraux : pour compenser la hausse du prix des carburants

Particulièrement impactés par l’augmentation du prix des carburants, les infirmiers peuvent notamment prétendre à un délai de paiement de leurs cotisations sociales personnelles.

Sport : responsabilité contractuelle de l’association

28
Sep 26

Sport : responsabilité contractuelle de l’association

La participante à un stage de kitesurf ne peut engager la responsabilité de l’association organisatrice que si elle prouve que cette dernière a commis une faute ayant contribué à son dommage.

Professions libérales et réglementées : un évènement dédié à l’accompagnement

24
Sep 26

Professions libérales et réglementées : un évènement dédié à l’accompagnement

Organisé par la Direction générale des Entreprises, « Le rendez-vous des professions libérales et réglementées : toutes les cartes pour vous accompagner ! » entend être une journée d’échanges avec les acteurs qui aident les praticien

Apiculture : un plan national de lutte contre le frelon asiatique

23
Sep 26

Apiculture : un plan national de lutte contre le frelon asiatique

Le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes vient d’être adopté. Il vise à endiguer sa prolifération au niveau national.

Avocats : le statut d’AHFJ est pérennisé et mieux encadré

22
Sep 26

Avocats : le statut d’AHFJ est pérennisé et mieux encadré

Une loi récente pérennise le statut d’avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ). Nommés assesseurs en cours criminelles départementales, ces juges non professionnels sont soumis notamment à des règles d’indépendanc

Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées

21
Sep 26

Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées

Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 juin 2026 afin de tenir compte du relèvement du Smic.

Chirurgiens-dentistes : des honoraires en hausse en 2025

17
Sep 26

Chirurgiens-dentistes : des honoraires en hausse en 2025

Selon les résultats d’une récente étude, l’activité des cabinets dentaires se porte bien avec des honoraires en hausse et une stabilisation des charges d’exploitation, entraînant une amélioration sensible du résultat d’exploitation enÂ

Aviculture : une aide pour les entreprises d’accouvage impactées par la grippe aviaire

16
Sep 26

Aviculture : une aide pour les entreprises d’accouvage impactées par la grippe aviaire

Une aide à hauteur de 10 millions d’euros a été annoncée par les pouvoirs publics au profit des entreprises de l’accouvage, de l’aval et du ramassage des volailles qui ont été impactées par l’épizootie de grippe aviaire de 2025-2026

Notaires : un mandat exprès en cas de contrôle fiscal

15
Sep 26

Notaires : un mandat exprès en cas de contrôle fiscal

La Cour de cassation a estimé qu’un notaire ne peut pas accepter ou refuser une proposition de redressement pour le compte de son client sans disposer d’un mandat exprès.

Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE

14
Sep 26

Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE

Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont revalorisés pour tenir compte du relèvement du Smic au 1 juin 2026.

Médecins : nouvelle réforme du Code de déontologie

10
Sep 26

Médecins : nouvelle réforme du Code de déontologie

Un décret publié cet été modernise le Code de déontologie médicale. Objectif : adapter le Code aux évolutions juridiques, sociétales et technologiques qui transforment l’exercice médical actuel.

Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

09
Sep 26

Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

Un appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins français sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 4 novembre prochain.

Architectes : motif de refus de délivrance d’un permis de construire

08
Sep 26

Architectes : motif de refus de délivrance d’un permis de construire

Une commune est en droit de refuser de délivrer un permis de construire au motif que le dossier est incomplet sans même avoir préalablement demandé à l’intéressé de lui fournir les pièces manquantes.

Santé au travail : lutte contre les maladies cardiovasculaires

07
Sep 26

Santé au travail : lutte contre les maladies cardiovasculaires

Les services de prévention et de santé au travail doivent désormais réaliser des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires ainsi que des actions de sensibilisation aux facteurs de risques associés à ces maladies.

Masseurs-kinésithérapeutes : réalisation de « bilans prévention »

03
Sep 26

Masseurs-kinésithérapeutes : réalisation de « bilans prévention »

Un arrêté, paru cet été, autorise les masseurs-kinésithérapeutes à réaliser à partir du mois d’octobre prochain des « bilans prévention », ces rendez-vous destinés à faire le point avec leurs patients sur leurs habitudes de vie.

Élevage : émergence du virus Shamonda

02
Sep 26

Élevage : émergence du virus Shamonda

Détecté en France au mois de juillet dernier, et désormais présent dans plusieurs départements, le virus Shamonda s’attaque principalement aux bovins, provoquant fièvres, diarrhées et avortements.

Pharmaciens : une compensation financière pour accueillir des stagiaires

01
Sep 26

Pharmaciens : une compensation financière pour accueillir des stagiaires

Le montant de la compensation financière accordée aux pharmaciens qui accueillent des stagiaires préparant un DES est fixé à 3 537 €.

Sport et loisirs : responsabilité de l’association

31
Aoû 26

Sport et loisirs : responsabilité de l’association

L’association sportive ou de loisirs qui ne donne pas les consignes de sécurité nécessaires à la pratique de l’activité et adaptées au public concerné ne peut plus invoquer l’imprudence de la victime d’un dommage corporel pour s’exon

Médecins : la dématérialisation continue

27
Aoû 26

Médecins : la dématérialisation continue

Un décret vient de préciser les modalités de transmission aux communes des certificats de décès sous format électronique grâce à un téléservice dédié, réservé aux professionnels de santé habilités à les dresser.

Viticulture : hébergement des saisonniers sous tente

27
Aoû 26

Viticulture : hébergement des saisonniers sous tente

La liste des départements dans lesquels les exploitants agricoles peuvent héberger leurs salariés saisonniers sous des tentes vient d’être allongée.

Élevage : du nouveau pour l’effarouchement des ours

26
Aoû 26

Élevage : du nouveau pour l’effarouchement des ours

Les conditions dans lesquelles des tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées peuvent être effectués ont été assouplies.

Notaires : Mistral AI et Scaleway au service de la profession

25
Aoû 26

Notaires : Mistral AI et Scaleway au service de la profession

Afin de développer des solutions basées sur l’intelligence artificielle pour le notariat, le CSN a fait le choix de solutions souveraines.

Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires

24
Aoû 26

Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires

La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1 septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les associations accompagnant des enfants en situation de handicap.

Infirmiers : conclusions de la mission flash sur les IPA

20
Aoû 26

Infirmiers : conclusions de la mission flash sur les IPA

L’Assemblée nationale a présenté cet été les conclusions de sa mission flash consacrée aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Ce rapport formule 20 recommandations pour améliorer leur déploiement.

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