Actualités

Professionnels de santé : nouvelle reconduction de l’aide exceptionnelle

L’aide financière exceptionnelle mise en place par l’Assurance maladie en avril dernier pour soutenir les professionnels de santé effectuant des soins à domicile est de nouveau prolongée, cette fois jusqu’au 31 décembre 2022.

Conchyliculteurs : aide aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine

L’aide destinée à soutenir les entreprises de conchyliculture à faire face à l’augmentation des prix des matières premières, et notamment de l’énergie, pourra être demandée à compter du 3 octobre prochain.

Architectes : capacité juridique d’envoyer une mise en demeure à une entreprise de travaux

Faute d’un mandant exprès le prévoyant, un architecte ne peut pas valablement envoyer à une entreprise de travaux une mise en demeure de remédier à des manquements, celle-ci devant émaner du maître d’ouvrage.

Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique

Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la transition écologique.

Médico-social : interprétation d’une convention collective

Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à un salarié transféré d’une association à une autre doit être déterminé au regard du salaire quâ€

Professionnels de santé : une plate-forme pour suivre la certification périodique

Pour les 7 professions à Ordre soumises à certification périodique à compter du 1 janvier 2023, une plate-forme numérique sécurisée va être créée par l’Agence du numérique en santé (ANS) afin de permettre un suivi personnalisé.

Éleveurs de bovins : dépistage de la tuberculose bovine

Une participation financière de l’État est prévue pour compenser le surcoût résultant de l’obligation imposée aux éleveurs de recourir à certaines méthodes pour le dépistage de la tuberculose bovine.

Professionnels de santé : qualification de consommateur

Un médecin qui réserve une chambre d’hôtel pour participer à un congrès médical est considéré comme un consommateur et peut donc agir contre les clauses abusives de ce contrat d’hébergement.

Sport : retrait de l’agrément d’une association

Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes et délits.

Sages-femmes : de nouvelles prérogatives pour les vaccins

Un nouvel arrêté publié cet été élargit le champ des vaccins pouvant être prescrits et administrés par les sages-femmes aux femmes, aux mineurs et aux personnes vivant dans l’entourage d’une femme enceinte ou d’un mineur.

Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021

Le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales mis en place pour les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021 est étendu à de nouveaux bénéficiaires.

Notaires : attention à la gestion d’un compte centralisateur !

En charge d’un compte centralisateur, le notaire qui effectue des versements indus au titre de travaux non effectués commet une faute.

Insertion : territoire zéro chômeur de longue durée

Sept nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Masseurs-kinésithérapeutes : signature d’une convention avec l’IRDES

Pour poursuivre son engagement envers l’amélioration du système de santé français, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de signer une convention avec l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES).

Éleveurs de porcs : plus que quelques jours pour demander la prise en charge de vos cotisations sociales

Pour bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales au titre de l’année 2022, les éleveurs de porcs doivent déposer leur demande auprès de la MSA au plus tard le 9 septembre prochain

Avocats : les chiffres de la profession pour 2020

Le ministère de la Justice a publié récemment un rapport statistique sur la profession d’avocat au 1 janvier 2020. Leur nombre a progressé de 35 % en 10 ans.

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,6 % entre le 4 trimestre 2019 et le 1 trimestre 2022.

Médecins : les libéraux peu satisfaits de leurs conditions de vie au travail

Une enquête Ifop, réalisée en ligne auprès de 1 006 médecins libéraux installés en Île-de-France, révèle que les praticiens franciliens sont peu satisfaits de leur qualité de vie au travail. Près des deux tiers ont des difficultés pour

Aviculteurs : deuxième vague d’indemnisations des pertes dues à la grippe aviaire

Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes de production en raison des mesures de restriction prises lors du second pic épidémique de grippe aviaire au printemps 2022 peuvent demander une avance sur indemnisation.

Commissaires de justice : précisions sur l’exercice de la profession en société

Les règles applicables aux sociétés, notamment aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés d’exercice libéral, constituées pour exercer la nouvelle profession de commissaire de justice ont été précisées.

Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives

Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d’exploitation des manifestations et compétitions auxquelles elle participe.

Infirmiers : signature de l’avenant 9 à la convention nationale

Fin juillet, les représentants de la profession d’infirmier ont signé l’avenant 9 à la convention nationale avec l’assurance maladie. Cet avenant propose notamment de nouvelles mesures pour valoriser l’activité des infirmiers en pratique

Éleveurs : l’interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales est suspendue !

La mesure interdisant d’utiliser des dénominations animales pour désigner des denrées végétales a été suspendue par la justice.

Architectes : point de départ des intérêts d’honoraires impayés

Les intérêts d’honoraires impayés dus par le maître de l’ouvrage à l’architecte à qui il a fait appel courent à compter de la mise en demeure de payer ou de l’action en justice engagée pour en obtenir le paiement.

Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical

L’infirmière d’un Ehpad ne peut pas invoquer une violation du secret médical par son employeur pour contester son licenciement.

Pédicures-podologues : un modèle de contrat d’intervention aux manifestations sportives

L’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) propose un modèle de contrat d’intervention des praticiens lors de manifestations sportives pour mieux prendre en considération les spécificités de la profession et ses compétences.

Avocats : le mode d’emploi de l’e-DCM

Le Conseil national des barreaux a détaillé le fonctionnement du nouvel outil « e-DCM » qui permet de signer électroniquement une convention de divorce par consentement mutuel.

Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation de tarifs pour les libéraux travaillant à l’hôpital

Pour faire face aux difficultés rencontrées par les urgences dans les hôpitaux, le gouvernement annonce la revalorisation du tarif horaire des masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés qui acceptent de travailler à l’hôpital en plu

Pharmaciens : bilan démographique au 1 janvier 2022

L’Ordre national des pharmaciens vient de publier son panorama démographique annuel des pharmaciens en exercice en France, arrêté au 1 janvier 2022. Il met en évidence la continuité de tendances déjà observées les années précédentes.

Notaires : installation du Collège de déontologie

En application de la loi Confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, un Collège de déontologie notariale vient d’être mis en place. Une instance destinée à connaître en premier ressort des poursuites disciplinaires à lâ

Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants

La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes concernant les vaccins sur les enfants de plus de 2 ans à 15 ans révolus.

Professionnels de santé : un nouveau service d’aide de l’Urssaf

L’Urssaf propose une nouvelle offre de service, Help!, aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de paiement en raison de problèmes financiers, médicaux, familiaux ou sociaux.

Éleveurs : interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales

À compter du 1 octobre prochain, il sera interdit d’utiliser les dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des denrées comportant des protéines végétales.

Architectes : validité d’une clause de saisine obligatoire du Conseil de l’Ordre

Les juges rappellent que la clause qui impose de saisir le Conseil de l’Ordre des architectes en cas de conflit est présumée abusive.

Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément

Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le c

Masseurs-kinésithérapeutes : exercice libéral ou salarié ?

Le média ActuKiné vient de publier les résultats d’une enquête menée pour un mémoire qui porte sur les facteurs socio-économiques influençant le choix du mode d’exercice des futurs masseurs-kinésithérapeutes.

Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre

Au titre de la campagne 2022-2023, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers.

Généalogistes : indemnisation au titre de la gestion d’affaires

Dans le cadre de la gestion d’affaires, seules les dépenses spécifiques, utiles ou nécessaires à la recherche des héritiers peuvent être remboursées au généalogiste.

Sport : délivrance en ligne des licences sportives

Les fédérations sportives doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d’ici la campagne d’adhésion 2022-2023.

Médecins : le nombre d’assistants médicaux décolle

Un bilan tout juste présenté par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indique qu’à la fin mai, plus de 3 100 contrats d’aide à l’embauche d’assistants médicaux avaient été signés, soit 10 fois plus qu’en janvier 202

Éleveurs ovins : les tirs pour effaroucher les ours sont permis

Les mesures d’effarouchement des ours dans les Pyrénées sont pérennisées. Avec l’autorisation du préfet, et à certaines conditions, les éleveurs peuvent donc procéder à des tirs non létaux.

Commissaires de justice : la profession sera effective le 1 juillet

Initiée en 2015, la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires prend forme pour donner naissance à la profession de commissaire de justice.

Médico-social : activités physiques et sportives

La pratique d’activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux.

Professionnels de santé : des dysfonctionnements pour les indemnités journalières

Alors que depuis bientôt un an, les professionnels de santé libéraux peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou d’accident, l’Union nationale des professions de santé (UNPS) alerte sur de nombreux dysfoncti

Éleveurs de porcs : demandez une exonération de cotisations sociales

Pour bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales au titre de l’année 2022, les éleveurs de porcs en difficulté doivent déposer leur demande auprès de la MSA avant le 9 septembre prochain.

Avocats : évolution de l’e-plateforme de formation continue

Le Conseil national des barreaux a annoncé la mise à jour de la plate-forme en ligne dédiée à la formation continue des avocats afin de leur proposer, au-delà du catalogue de formation, un véritable outil de gestion du parcours de formation.

Culture : des précisions sur les frais de sécurisation des évènements

Le ministère de l’Intérieur précise les règles à respecter lorsque les associations ont recours à la police ou à la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements.

Infirmiers : l’Ordre national dresse un constat d’alerte

L’Ordre national des infirmiers a interrogé quelque 40 000 infirmiers sur leur pratique. Le constat est sans appel : pour eux, l’accès aux soins dans les territoires est de plus en plus difficile et il est urgent de faire évoluer la profess

Cultures végétales : le scarabée japonais inquiète l’Anses

Originaire du Japon mais déjà présent dans certains pays européens, cet insecte ravageur pourrait bientôt arriver en France et menacer de nombreuses cultures. Pour réduire ce risque, l’Anses préconise une politique de détection précoce de

Notaires : modalités de tirage au sort pour les offices notariaux déclarés vacants

Le tirage au sort de l’ordre d’instruction des candidatures pour l’attribution d’un office notarial déclaré vacant doit notamment être effectué au moyen d’un traitement automatisé permettant un classement aléatoire.