Actualités

Infirmiers et sages-femmes libéraux : permanence des soins ambulatoires

Pris en application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, un décret vient d’étendre la permanence des soins ambulatoires (PSDA) aux infirmiers et sages-femmes libÃ

Production de fruits et légumes : produits traités au thiaclopride

L’interdiction d’importer et de vendre en France des fruits et légumes frais traités au thiaclopride est reconduite pour plusieurs semaines.

Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

Un certain nombre de précisions relatives au fonctionnement des sociétés pluri-professionnelles de professions libérales composées notamment de géomètres-experts ont été apportées.

Médico-social : accueil d’animaux de compagnie dans les Ehpad

Les conditions dans lesquelles les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des résidences autonomie peuvent accueillir leur animal de compagnie sont désormais fixées.

Masseurs-kinésithérapeutes : un annuaire pour déclarer ses spécificités

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ajoute un nouveau module à son site internet, à savoir un annuaire listant les spécificités d’exercice des kinésithérapeutes qui en ont déclarées et qui sont reconnues par l’Ordre.

Cultures végétales : montant de quatre aides couplées 2024

Les montants unitaires de quatre nouvelles aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2024.

Professionnels de santé : non-respect de la procédure de sanction

Si l’Assurance maladie peut sanctionner les professionnels de santé en cas de non-respect des règles de facturation, elle doit faire droit à leur demande d’être entendu avant de prononcer une sanction.

Protection de l’enfance : contrôle des antécédents judiciaires des intervenants

La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant entrera en vigueur le 31 mars 2025 dans 23 nouveaux départements.

Pharmaciens : les tensions d’approvisionnement perdurent !

Selon la dernière enquête du Groupement pharmaceutique de l’Union européenne, tous les pays sondés ont subi des ruptures de médicaments et de dispositifs médicaux en 2024.

Élevage : l’origine des viandes mentionnée dans la restauration

À l’instar de celle de la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective.

Avocats : accès au système de communication électronique SECURIGREFFE

Désormais ouvert aux avocats, le service SECURIGREFFE vise à améliorer l’efficacité et la sécurité des communications électroniques dans le domaine judiciaire.

Médico-social : résidents dépendants dans les Ehpad et les résidences autonomie

Un récent décret modifie les proportions de résidents en perte d’autonomie pouvant être hébergés dans les Ehpad et les résidences autonomie.

Médecins : comment réagir dans le cadre d’une procédure pénale

Le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) vient de publier un rapport dans lequel sont abordées les situations fréquemment rencontrées par les médecins sollicités dans le cadre d’une procédure pénale et les réponses qui peuvent

Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2024

Les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2024.

Architectes : quelle responsabilité en cas de déficit de surface ?

L’architecte chargé d’une mission complète de maîtrise d’œuvre peut voir sa responsabilité engagée du fait d’un déficit de surface de la construction achevée.

Santé, social et médico-social : du nouveau concernant les professionnels de santé

De nouvelles mesures destinées à pallier le manque de médecins sont applicables dans les associations gérant des établissements de santé ou des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.

Professionnels de santé : déclaration pour le FAMI au plus tard le 3 mars 2025

Pour bénéficier du Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation (FAMI) 2024, les professionnels de santé sont invités à déclarer leurs indicateurs sur leur espace amelipro le 3 mars 2025 au plus tard.

Elevage bovin : montants de l’aide 2024

Les montants définitifs de l’aide aux bovins de plus de 16 mois pour la campagne 2024 en métropole (hors Corse) sont connus.

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2025

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,13 % pour 2025.

Restauration collective : interdiction des contenants alimentaires en plastique

Depuis le 1 janvier 2025, les associations qui gèrent des restaurants collectifs dans des établissements accueillant des femmes enceintes ou des enfants ne doivent plus utiliser de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service e

Masseurs-kinésithérapeutes : évolution du dossier médical partagé

Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent désormais obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP). Objectif : faire du DMP un outil pour améliorer la coordination des soins.

Élevages ovins, caprins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO

Les éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) et les éleveurs d’ovins et de caprins touchés par la FCO-8 peuvent demander une indemnité au titre des pertes qu’ils ont subies Ã

Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2025

Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2025 sont connus.

Services à la personne : mise en place d’une carte professionnelle

Les aides à domicile qui travaillent pour un service qui apportent aux personnes âgées ou aux personnes handicapées une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale bénéficient dâ

Infirmiers : élargissement des prérogatives des IPA

Un décret du 20 janvier 2025 étend les prérogatives des infirmiers de pratique avancée qui peuvent désormais recevoir des patients et prescrire des soins sans intervention du médecin.

Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales

Le Conseil d’État vient d’autoriser l’utilisation de dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires contenant des protéines végétales.

Agents d’assurances : extension de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat

Le fait de réserver l’exonération de l’indemnité de fin de mandat pour départ à la retraite aux seuls agents d’assurances exerçant leur activité à titre individuel est contraire à la Constitution.

Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées

Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1er novembre 2024 afin de tenir compte du relèvement du Smic.

Pharmaciens : des fiches pour communiquer sur le dossier pharmaceutique

Le Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française met à disposition des pharmaciens des fiches pratiques pour expliquer le fonctionnement du dossier pharmaceutique.

Aviculture : levée des embargos sur les volailles vers les États-Unis et le Canada

Interdites d’exportation vers les États-Unis et le Canada depuis octobre 2023, les volailles françaises et leurs sous-produits peuvent à nouveau être vendus dans ces pays. Une levée d’embargo qui exclut les canards.

Avocats : devant quelle juridiction contester une convention d’honoraires ?

Le client d’un avocat, qui agit en tant que consommateur pour faire valoir son droit de rétractation, peut contester la validité d’une convention d’honoraires devant le tribunal judiciaire.

Insertion : du nouveau pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant

Le contenu de l’accompagnement mis en place par les entreprises d’insertion par le travail indépendant est précisé et le montant et les modalités de versement de l’aide financière qui leur est accordée sont modifiés.

Professionnels de santé : validation du statut de praticien associé contractuel temporaire

Deux décrets encadrent le nouveau statut de praticien associé contractuel temporaire qui peut être accordé aux praticiens à diplôme hors Union européenne.

Elevages ovin et caprin : aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs

L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la protection des troupeaux d’ovins et de caprins contre le loup et l’ours en 2025 est ouvert jusqu’au 31 juillet.

Notaires : justification du bénéfice d’un CIMR complémentaire

La hausse du prix de l’immobilier peut justifier un surcroît d’activité en 2018 permettant à un notaire de bénéficier d’un complément de crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) dans le cadre de l’exercice de son activitÃ

Médico-social : des tarifs différenciés dans les Ehpad

Depuis le 1 janvier 2025, tous les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement peuvent instaurer des tarifs d’hébergement différenciés entres les résidents bénéficiant de cette aide et ceux qui n’en bénéficient pas.

Biologistes : signature d’un accord avec la CNAM

Signé par trois des quatre syndicats de biologistes, un nouvel accord avec l’Assurance maladie prévoit notamment l’augmentation de certaines cotations et le gel de la nomenclature jusqu’en décembre 2026.

Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2025

Depuis le 1 janvier dernier, les demandes pour bénéficier des aides ovines, caprines et bovines au titre de la campagne 2025 peuvent être effectuées sur le site Telepac.

Commissaires de justice : les nouvelles règles applicables à la profession

Les conditions d’accès à la profession de commissaire de justice et les modalités de son exercice viennent d’être modifiées par décret.

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2025

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2025, sur certaines routes sont désormais connues.

Maraîchage : lutte contre la bactériose vasculaire du haricot

Des mesures obligatoires de prévention et de lutte contre la ont été initiées par un récent arrêté. Elles concernent tous les producteurs de haricots, de petits pois ou encore de fèves.

Masseurs-kinésithérapeutes : un podcast de la FFMK

La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMK) vient de lancer KinéCast, le premier podcast dédié aux kinésithérapeutes, accessible depuis toutes les plates-formes de podcasts et sur YouTube.

Pharmaciens : délivrance exceptionnelle de médicaments

Les pharmaciens sont dorénavant autorisés à délivrer, de manière exceptionnelle, des médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite d’un traitement chronique, dans la limite de 3 mois, par délivrances successives d’un m

Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2025

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’au 28 février 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement.

Médecins : un nouvel Observatoire de l’accès aux soins

Un Observatoire national de l’accès aux soins vient d’être mis en place pour suivre l’évolution des 10 engagements fixés par la convention médicale dans l’objectif de pouvoir prendre des mesures correctrices si nécessaire.

Élevages porcins : un plan d’audit sur la peste porcine africaine

3 000 audits de biosécurité ciblant les petits élevages de porcs et les élevages de sangliers seront diligentés sur le territoire à compter du mois de janvier prochain.

Notaires : levée du secret professionnel sur autorisation judiciaire

Saisi sur requête, le président du tribunal judiciaire doit, avant de statuer sur une demande de levée de secret professionnel au profit d’un tiers, respecter le principe du contradictoire, c’est-à-dire entendre ou appeler le notaire concernÃ

Communication : une aide supplémentaire pour les radios associatives

Les radios situées outre-mer et dans les zones rurales peuvent désormais percevoir une part complémentaire à leur subvention d’exploitation.

Chirurgiens-dentistes : démarrage de la régulation du conventionnement en ZNP

Dès le 1 janvier 2025, les mesures de régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux en zone non prioritaire (ZNP) vont entrer en vigueur. Rappel sur ces nouvelles règles d’installation instituées par la convention dentai

Aviculture : prise en charge par l’État du coût de la vaccination contre la grippe aviaire

Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024, la prise en charge par l’État à hauteur de 70 % des coûts de la vaccination des canards contre la grippe aviaire continuera jusqu’au 30 septembre 2025.