Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

Cotisations « régime de croisière » 2026

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2026*
Cotisation	Assiette (1)	Taux artisan	Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité	Revenu < 9 612 € (20 % du Pass)	0 %
	Revenu ≥ 9 612 € et < 144 180 €	Taux variable
	Revenu ≥ 144 180 € (3 Pass)	- 8,5 % dans la limite de 144 180 €- 6,5 % sur la part du revenu supérieur à 144 180 €
Indemnités journalières (2)	Revenu ≤ 240 300 € (5 Pass)	0,5 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 52 866 € (110 % du Pass)	0 %
	Revenu > 52 866 € et ≤ 67 284 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 67 284 € (140 % du Pass)	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Revenu ≤ 48 060 € (1 Pass)	17,87 %
	Part du revenu supérieur à 48 060 €	0,72 %
Retraite complémentaire (3)	Revenu ≤ 48 060 €	8,1 %
	Revenu > 48 060 € et ≤ 192 240 € (4 Pass)	9,1 %
Invalidité-décès	Revenu ≤ 48 060 €	1,3 %
Formation professionnelle (4)	48 060 €	0,29 % (5)	0,25 % (6)
(1) Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2026 est fixé à 48 060 €.(2) La cotisation indemnités journalières ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du Pass (19 224 €).(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 1 Pass et 14 % pour un revenu compris entre 1 et 4 Pass).(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2026.(5) Montant de 139 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 82 €).(6) Montant de 120 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 163 €.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2026 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Indemnités journalières	40 % du Pass : 19 224 €	0,5 %	96 €
Retraite de base	450 Smic horaire : 5 409 €	17,87 %	967 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 5 527 €	1,3 %	72 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 48 060 € en 2026.

Historique : cotisations « régime de croisière »

2025

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2025*
Cotisation	Assiette (1)	Taux artisan	Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité	Revenu < 9 420 € (20 % du Pass)	0 %
	Revenu ≥ 9 420 € et < 141 300 €	Taux variable
	Revenu ≥ 141 300 € (3 Pass)	- 8,5 % dans la limite de 141 300 €- 6,5 % sur la part du revenu supérieur à 141 300 €
Indemnités journalières (2)	Revenu ≤ 235 500 € (5 Pass)	0,5 %
Allocations familiales	Revenu ≤ 51 810 € (110 % du Pass)	0 %
	Revenu > 51 810 € et ≤ 65 940 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 65 940 € (140 % du Pass)	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Revenu ≤ 47 100 € (1 Pass)	17,87 %
	Part du revenu supérieur à 47 100 €	0,72 %
Retraite complémentaire (3)	Revenu ≤ 47 100 €	8,1 %
	Revenu > 47 100 € et ≤ 188 400 € (4 Pass)	9,1 %
Invalidité-décès	Revenu ≤ 47 100 €	1,3 %
Formation professionnelle (4)	47 100 €	0,29 % (5)	0,25 % (6)
* Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026.(1) Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2025 est fixé à 47 100 €.(2) La cotisation indemnités journalières ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du Pass (18 840 €).(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 47 100 € et 14 % pour un revenu compris entre 47 100 € et 188 400 €).(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2025.(5) Montant de 137 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 80 €).(6) Montant de 118 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 160 €.

Cotisations minimales pour 2025 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Indemnités journalières	40 % du Pass : 18 840 €	0,5 %	94 €
Retraite de base	450 Smic horaire : 5 346 €	17,87 %	955 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 5 417 €	1,3 %	70 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 47 100 € en 2025.

2024

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2024
Cotisation	Assiette	Taux artisan	Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité (1)	Revenu < 18 547 €	0 %
	Revenu ≥ 18 547 € et ≤ 27 821 €	Entre 0 et 4,5 %
	Revenu > 27 821 € et < 51 005 €	Entre 4,5 et 7,2 %
	Revenu ≥ 51 005 € et ≤ 231 840 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 51 005 €	0 %
	Revenu > 51 005 € et ≤ 64 915 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 64 915 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 €	17,75 %
	Au-delà de 46 368 €	0,6 %
Retraite complémentaire (3)	Dans la limite de 42 946 €	7 %
	Entre 42 946 € et 185 472 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 46 368 €	1,3 %
Formation professionnelle (4)	46 368 €	0,29 % (5)	0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières au taux de 0,50 %. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 18 547 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 231 840 €.(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 46 368 € et 14 % pour un revenu compris entre 46 368 € et 185 472 €).(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024.(5) Montant de 134 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €).(6) Montant de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €

Cotisations minimales pour 2024 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 18 547 €	0,5 %	93 €
Retraite de base	450 Smic horaire : 5 243 €	17,75 %	931 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 5 332 €	1,3 %	69 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 46 368 € en 2024.

2023

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2023
Cotisation	Assiette	Taux artisan	Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité (1)	Revenu < 17 597 €	0 %
	Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 €	Entre 0 et 4,5 %
	Revenu > 26 395 € et < 48 391 €	Entre 4,5 et 7,2 %
	Revenu ≥ 48 391 € et ≤ 219 960 €	7,2 % (2)
Allocations familiales	Revenu ≤ 48 391 €	0 %
	Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 €	Entre 0 et 3,1 %
	Revenu > 61 589 €	3,1 %
CSG-CRDS	Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Retraite de base	Dans la limite de 43 992 €	17,75 %
	Au-delà de 43 992 €	0,6 %
Retraite complémentaire (3)	Dans la limite de 40 784 €	7 %
	Entre 40 784 € et 175 968 €	8 %
Invalidité-décès	Dans la limite de 43 992 €	1,3 %
Formation professionnelle (4)	43 992 €	0,29 % (5)	0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 17 597 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 219 960 €.(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 € et 14 % pour un revenu compris entre 43 992 € et 175 968 €).(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023.(5) Montant de 128 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €).(6) Montant de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €

Cotisations minimales pour 2023 (1)
Cotisation	Base de calcul (2)	Taux	Montant
Maladie-maternité	40 % du Pass : 17 597 €	0,5 %	88 €
Retraite de base	11,5 % du Pass : 5 059 €	17,75 %	898 €
Invalidité-décès	11,5 % du Pass : 5 059 €	1,3 %	66 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 43 992 € en 2023.

Cotisations de début d’activité 2026

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2026*
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Indemnités journalières	40 % du Pass : 19 224 €	96 €
Allocations familiales	19 % du Pass : 9 131 €	0 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 9 131 €	886 €
Retraite de base	19 % du Pass : 9 131 €	1 632 €
Retraite complémentaire (1)	19 % du Pass : 9 131 €	740 €
Invalidité-décès	19 % du Pass : 9 131 €	119 €
Formation professionnelle (2)	48 060 €	- 120 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (3) - 139 € pour un artisan (4)
Total		3 473 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).(1) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 1 Pass).(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2026.(3) Montant de 163 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 82 €.

Historique : cotisations de début d’activité

2025

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2025*
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Indemnités journalières	40 % du Pass : 18 840 €	94 €
Allocations familiales	19 % du Pass : 8 949 €	0 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 8 949 €	868 €
Retraite de base	19 % du Pass : 8 949 €	1 599 €
Retraite complémentaire (1)	19 % du Pass : 8 949 €	725 €
Invalidité-décès	19 % du Pass : 8 949 €	116 €
Formation professionnelle (2)	47 100 €	- 118 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (3) - 137 € pour un artisan (4)
Total		3 402 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026.(1) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 47 100 €).(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2025.(3) Montant de 160 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 80 €.

2024

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024*
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	40 % du Pass : 18 547 €	93 €
Allocations familiales	19 % du Pass : 8 810 €	0 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 8 810 €	855 €
Retraite de base	19 % du Pass : 8 810 €	1 564 €
Retraite complémentaire (2)	19 % du Pass : 8 810 €	617 €
Invalidité-décès	19 % du Pass : 8 810 €	115 €
Formation professionnelle (3)	46 368 €	116 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4) 134 € pour un artisan (5)
Total		3 244 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024(4) Montant de 158 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €.

2023

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2023*
Cotisation	Assiette forfaitaire	Montant
Maladie-maternité (1)	40 % du Pass : 17 597 €	88 €
Allocations familiales	19 % du Pass : 8 358 €	0 €
CSG-CRDS	19 % du Pass : 8 358 €	811 €
Retraite de base	19 % du Pass : 8 358 €	1 484 €
Retraite complémentaire (2)	19 % du Pass : 8 358 €	585 €
Invalidité-décès	19 % du Pass : 8 358 €	109 €
Formation professionnelle (3)	43 992 €	110 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4) 128 € pour un artisan (5)
Total		3 077 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023(4) Montant de 150 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €.