Le Code du travail prévoit une « aide unique à l’apprentissage » pour la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme ou titre professionnel équivalant au plus au baccalauréat conclu par une entreprise de moins de 250 salariés. Depuis la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics accordent une aide exceptionnelle pour les contrats qui ne sont pas concernés par l’aide unique à l’apprentissage, c’est-à-dire pour les contrats conclus par les entreprises d’au moins 250 salariés et pour ceux conclus pour obtenir un diplôme allant au-delà du bac. Mais cette aide exceptionnelle doit être reconduite par décret et est soumise, tous les ans, à l’adoption des crédits nécessaires par la loi de finances. Or cette année, comme l’année dernière, le budget permettant d’accorder l’aide exceptionnelle à l’apprentissage à compter du 1 Une aide limitée pour les contrats conclus à compter du 1 Faute de crédits nécessaires pour accorder l’aide exceptionnelle, seule l’aide unique à l’apprentissage prévue par le Code du travail est octroyée aux employeurs pour les contrats conclus à partir du 1 Le montant de cette aide s’élève à 5 000 € pour la première année du contrat, porté à 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap.
Article publié le 30/12/2025 - © Les Echos Publishing