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Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



Toutes les actualités Actualités Dossiers Questions-réponses Jurisprudence Aides à l'embauche Paie Chiffres utiles



Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires

27
Nov 23

Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires

Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.

Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté

23
Nov 23

Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté

Les entreprises en difficulté à la suite des violentes crues dans le Nord de la France peuvent recourir à l’activité partielle et demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.

Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…

20
Nov 23

Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…

Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribués à la SPFPL dont il détient l’intégralité du capital social.

JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés

16
Nov 23

JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés

Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024.

Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !

15
Nov 23

Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !

Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023.

L’emploi progresse dans les associations

13
Nov 23

L’emploi progresse dans les associations

En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements.

Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants

13
Nov 23

Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants

L’Urssaf permet aux professionnels touchés par la tempête Ciaran de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.

Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?

08
Nov 23

Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?

Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales.

Informer les salariés en CDD des postes en CDI

07
Nov 23

Informer les salariés en CDD des postes en CDI

L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat à durée indéterminée.

Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés

06
Nov 23

Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés

Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés.

Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?

02
Nov 23

Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?

La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des salariés, dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi.

Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?

30
Oct 23

Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?

Un seul et même régime social s’applique désormais à l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée.

Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…

27
Oct 23

Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…

Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations et obtenus auprès d’un tiers peut être annulé par les juges.

Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante

25
Oct 23

Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante

Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d’amiante.

Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?

24
Oct 23

Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?

Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.

Pour bien gérer les jours fériés du mois de novembre

19
Oct 23

Pour bien gérer les jours fériés du mois de novembre

Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés en entreprise.

Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024

18
Oct 23

Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter du 1 janvier 2024.

Travailleurs indépendants : avez-vous besoin d’aide ?

13
Oct 23

Travailleurs indépendants : avez-vous besoin d’aide ?

Les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés financières ponctuelles peuvent bénéficier de différentes aides.

Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !

26
Sep 23

Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !

Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer.

Réforme des retraites : du nouveau !

19
Sep 23

Réforme des retraites : du nouveau !

De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages.

Le compte professionnel de prévention est aménagé

06
Sep 23

Le compte professionnel de prévention est aménagé

Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention.

De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole

05
Sep 23

De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole

Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.

Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes

04
Sep 23

Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes

Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.

Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !

31
Aoû 23

Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !

À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie.

Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

31
Aoû 23

Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé.

Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !

29
Aoû 23

Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !

La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois.

La retraite progressive est facilitée et encouragée

24
Aoû 23

La retraite progressive est facilitée et encouragée

Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles.

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : des nouveautés

23
Aoû 23

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : des nouveautés

Les entreprises peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de leur contribution d‘assurance chômage. En outre, celles relevant des secteurs les plus touchés par la crise liée à l’épidémie de

De nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants malades

21
Aoû 23

De nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants malades

La durée de certains congés pour évènements familiaux a été allongée et les salariés en congé de présence parentale sont désormais protégés contre le licenciement.

Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives

16
Aoû 23

Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives

À compter du 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du travail.

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau

14
Aoû 23

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau

Le même régime social s’appliquera, à compter du 1 septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle et à l’indemnité de mise à la retraite.

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

07
Aoû 23

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise…

01
Aoû 23

Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise…

Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.

De nouveaux droits pour les femmes victimes d’une fausse couche

27
Jul 23

De nouveaux droits pour les femmes victimes d’une fausse couche

Les femmes en arrêt de travail en raison d’une fausse couche pourront prochainement percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale sans délai de carence.

Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?

26
Jul 23

Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?

Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies.

Émeutes urbaines : une aide financière pour les travailleurs indépendants

20
Jul 23

Émeutes urbaines : une aide financière pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants dont les locaux ont subi des dégradations importantes lors des émeutes ont jusqu’au 31 août pour demander une aide financière exceptionnelle au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant

10
Jul 23

Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant

Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être considéré comme un cadre dirigeant…

Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience

05
Jul 23

Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience

Il est désormais possible de conclure des contrats de professionnalisation intégrant des actions permettant d’obtenir une validation des acquis de l’expérience.

Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes

04
Jul 23

Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales.

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2023

29
Jun 23

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2023

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2023.

L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021

28
Jun 23

L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021

Une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) compile différents chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites.

Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?

28
Jun 23

Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?

La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023.

Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise

28
Jun 23

Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise

Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024

23
Jun 23

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024

Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.

Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises

22
Jun 23

Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises

Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité par

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

21
Jun 23

Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?

20
Jun 23

Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?

Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1 septembre prochain.

Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour

16
Jun 23

Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour

Il est désormais possible de simuler les conditions de son départ à la retraite au regard des nouvelles règles issues de la réforme.

Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa

14
Jun 23

Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa

Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.

Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur

13
Jun 23

Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur

L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel.

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