Actualités

Activité partielle et incendies : l’aide exceptionnelle prolongée

Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus cet été bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 4 octobre 2026, à l

Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?

Le conjoint collaborateur qui, au bout de 5 ans, opte pour le statut de chef d’exploitation agricole peut prétendre à une exonération de cotisations sociales personnelles.

Si votre conjoint collabore à votre activité depuis plus de 5 ans…

Le conjoint du chef d’entreprise qui a acquis le statut de collaborateur avant le 1er janvier 2022 (ou à cette date) ne pourra pas le conserver après le 31 décembre 2026. Il devra alors opter pour le statut de conjoint salarié ou de conjoint

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2026-2027

Pour la campagne 2026-2027, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.

Quelles sont les nouveautés sociales en projet ?

Transparence salariale, réforme des titres-restaurants, travail le 1 mai et déblocage de l’épargne salariale sont au programme des discussions de cette rentrée automnale devant le Parlement.

Du nouveau pour saisir le conseil de prud’hommes

La requête de saisine du conseil de prud’hommes n’a plus à être accompagnée des pièces sur lesquelles le demandeur fonde ses demandes.

Une mesure d’urgence de l’Urssaf pour les entreprises victimes des incendies

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques temporaires en raison des incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var peuvent bénéficier d’un report de paiement de leurs c

Pour permettre aux élus locaux de s’absenter de l’entreprise

Les modalités d’information des employeurs liées aux absences des élus locaux viennent d’être précisées.

Le calcul des pensions de retraite évolue

Deux nouvelles mesures entrent en application pour réduire les inégalités femmes-hommes en matière d’assurance retraite.

Un régime social plus favorable pour la prime carburant

En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 € par an et par personne.

Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées

Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 ju

Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir

Les absences liées au mandat du salarié élu municipal sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de son droit aux avantages sociaux comme les titres-restaurant ou la prise en charge de ses frais de transports personnel

Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle

Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge zéro.

Outre-mer : le recrutement de travailleurs étrangers facilité

Le gouvernement vient de publier les listes des métiers en tension qui permettent aux employeurs des départements et régions d’outre-mer d’embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers.

Incendies : l’Urssaf vient en aide aux entreprises sinistrées

Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été impactée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en ÃŽle-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, en Corse et en Rhône-Alpes peuvent bénéficier dâ

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales dans la limite de 200 € en 2026.

Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise

Tour d’horizon des règles imposées aux employeurs à l’occasion des jours fériés.

Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs

Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret.

Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !

La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1 septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62 jours.

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 juillet 2026.

Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?

L’activation par Météo France de la vigilance canicule orange ou rouge permet aux employeurs de placer leurs salariés en activité partielle, à condition notamment qu’il existe un lien direct entre la baisse de leur activité et ces fortes ch

Jour férié du 14 juillet : ne tardez pas à vous organiser !

Tout savoir pour bien gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise.

Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises

Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations sociales si leur activité est affectée par la canicule.

Quelle indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ?

La durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle avec leur employeur sera réduite à compter du 1 septembre 2026.

Pour mieux protéger les parents d’enfants gravement malades

La durée du congé accordé aux salariés lors de l’annonce de la survenue d’une maladie ou d’un handicap chez leur enfant est portée de 5 à 10 jours ouvrables depuis le 14 juin dernier.

Hausse du Smic et réduction des cotisations patronales

L’augmentation du Smic au 1 juin 2026 n’est pas répercutée sur le calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales, afin de ne pas peser sur les finances publiques.

Comment protéger vos salariés contre les fortes chaleurs ?

Les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires.

Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie

Les employeurs peuvent désormais être dispensés d’organiser un examen de reprise pour le salarié de retour dans l’entreprise après un arrêt de travail.

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.

Un congé supplémentaire de naissance pour les exploitants agricoles

Les conditions de recours et d’indemnisation des exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance viennent d’être fixées.

Congés payés : gérer les imprévus

Quels évènements peuvent venir modifier le planning des départs en congé d’été de vos salariés ?

Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent, à compter du 1 juillet 2026, bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance indemnisé d’une durée d’un ou de 2 mois.

Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2026 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Le retour du contrat de professionnalisation expérimental

Le Code du travail officialise la possibilité pour les employeurs de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objectif d’acquérir non pas une certification professionnelle mais seulement un ou plusieurs blocs de compétences.

Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance

Le congé supplémentaire de naissance, dont les conditions d’application viennent d’être fixées, peut être mobilisé par vos salariés à compter du 1 juillet 2026.

Cession d’entreprise : quelle information des salariés ?

L’obligation d’informer les salariés d’un projet de cession de l’entreprise vient d’être simplifiée.

Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !

L’application du règlement intérieur des entreprises n’est plus conditionnée par son dépôt auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Le minimum garanti en hausse

Le minimum garanti augmente de 4,25 € à 4,35 € au 1 juin 2026.

Recourir au travail saisonnier

Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Votre pension de retraite a-t-elle été bien calculée ?

Selon la Cour des comptes, 1 prestation de retraite sur 9 attribuée en 2025 à d’anciens salariés est affectée par au moins une erreur financière.

Quand un salarié démissionnaire ne respecte pas son préavis

Le salarié qui ne respecte pas le préavis qui lui est imposé dans le cadre de sa démission est redevable d’une indemnité compensatrice auprès de son employeur. Ce dernier ne pouvant pas, en principe, lui réclamer des dommages-intérêts.

Retraite anticipée pour carrière longue : à quel âge pouvez-vous y prétendre ?

Les pouvoirs publics ont revu à la baisse l’âge permettant aux assurés, qui ont commencé à travailler avant 20 ans, de partir en retraite anticipée pour carrière longue.

Le montant du Smic augmente à compter du 1 juin

Le 1 juin 2026, le montant du Smic sera revalorisé de 2,41 % pour s’établir à 1 867,02 € brut par mois.

Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.

Compte professionnel de prévention : de nouveaux référentiels de branche

Quatre référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés.

Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai

Les primes d’intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026.

Prévention des risques psychosociaux : et si vous demandiez de l’aide ?

Les entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 25 000 €.

OETH et accord collectif agréé : du nouveau

Les entreprises dont l’accord collectif agréé relatif à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés a pris fin en 2025 doivent adresser un bilan à l’administration au plus tard le 31 mai 2026.

Quels salariés peuvent travailler le 1 mai ?

En principe réservée aux entreprises qui ne peuvent pas arrêter leur activité, la possibilité de faire travailler leurs salariés pourrait prochainement être ouverte aux artisans boulangers et aux fleuristes indépendants.

Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?

À compter du 1 janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d’honneur du travail ne sera plus exonérée de cotisations et contributions sociales.