Actualités

Le minimum garanti en hausse

Le minimum garanti augmente de 4,25 € à 4,35 € au 1 juin 2026.

Recourir au travail saisonnier

Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Votre pension de retraite a-t-elle été bien calculée ?

Selon la Cour des comptes, 1 prestation de retraite sur 9 attribuée en 2025 à d’anciens salariés est affectée par au moins une erreur financière.

Quand un salarié démissionnaire ne respecte pas son préavis

Le salarié qui ne respecte pas le préavis qui lui est imposé dans le cadre de sa démission est redevable d’une indemnité compensatrice auprès de son employeur. Ce dernier ne pouvant pas, en principe, lui réclamer des dommages-intérêts.

Retraite anticipée pour carrière longue : à quel âge pouvez-vous y prétendre ?

Les pouvoirs publics ont revu à la baisse l’âge permettant aux assurés, qui ont commencé à travailler avant 20 ans, de partir en retraite anticipée pour carrière longue.

Le montant du Smic augmente à compter du 1 juin

Le 1 juin 2026, le montant du Smic sera revalorisé de 2,41 % pour s’établir à 1 867,02 € brut par mois.

Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.

Compte professionnel de prévention : de nouveaux référentiels de branche

Quatre référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés.

Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai

Les primes d’intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026.

Prévention des risques psychosociaux : et si vous demandiez de l’aide ?

Les entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 25 000 €.

OETH et accord collectif agréé : du nouveau

Les entreprises dont l’accord collectif agréé relatif à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés a pris fin en 2025 doivent adresser un bilan à l’administration au plus tard le 31 mai 2026.

Quels salariés peuvent travailler le 1 mai ?

En principe réservée aux entreprises qui ne peuvent pas arrêter leur activité, la possibilité de faire travailler leurs salariés pourrait prochainement être ouverte aux artisans boulangers et aux fleuristes indépendants.

Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?

À compter du 1 janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d’honneur du travail ne sera plus exonérée de cotisations et contributions sociales.

N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2026.

Décès d’un non-salarié agricole : un capital décès pour ses ayants droit

Le décès d’un non-salarié agricole percevant une rente pour une incapacité permanente dont le taux est d’au moins deux tiers ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ses ayants droit.

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2026.

Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2026-2027

Pour la campagne 2026-2027, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.

Guerre au Moyen-Orient : recours à l’activité partielle par les entreprises françaises

Le gouvernement permet aux entreprises dont l’activité est directement affectée par la survenance du conflit au Moyen-Orient de placer leurs salariés en activité partielle.

Montant des indemnités journalières versées aux exploitants agricoles

Depuis le 1 avril 2026, le montant de l’indemnité journalière versée aux exploitants agricoles en cas d’incapacité de travail s’élève à 26 € pour les 28 premiers jours indemnisés, puis à 34,66 € à compter du 29 jour.

N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !

La déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2025 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2026.

Prix des carburants : un accompagnement de l’Urssaf pour les entreprises

L’Urssaf met en place des dispositifs d’aide pour les entreprises impactées par la hausse des prix des carburants.

Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise la date d’entrée en vigueur du relèvement, à 40 %, du taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui éch

Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles

L’examen médical que les salariés agricoles devaient passer à 50 ans est remplacé par une visite médicale de mi-carrière réalisée à 45 ans.

Jours fériés du printemps : ne tardez pas à vous organiser !

Tour d’horizon des principales règles applicables à la gestion des prochains jours fériés dans votre entreprise.

Complémentaire frais de santé : une mise en conformité est requise !

Les employeurs doivent s’assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le cahier des charges des contrats responsables.

Passeport de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?

Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs.

Du nouveau pour le compte personnel de formation des travailleurs indépendants

Le montant que les travailleurs non salariés peuvent utiliser pour financer des formations via leur compte personnel de formation est désormais plafonné.

Une contribution de 50 € pour agir en justice

Depuis le 1 mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes donne lieu au paiement d’une contribution pour l’aide juridique de 50 €.

Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars

Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2025 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2026, transmise au plus tard le 7 ou le 15

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2026 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale dégressive unique des cotisations.

Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !

Pour les contrats conclus depuis le 8 mars 2026, le montant de l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs qui recrutent un apprenti varie, en principe, de 750 à 4 500 €, selon l’effectif de l’entreprise et le niveau du diplôme ou du t

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la date de paiement approche

Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.

Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné

Les entreprises situées outre-mer peuvent désormais être soumises à un versement mobilité régional et rural.

Des exonérations de cotisations prolongées

Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales relatifs à la prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires.

Assurance chômage : les règles du bonus-malus ont changé !

Réduction du nombre de secteurs d’activité concernés, exclusion de certaines fins de contrat et calcul plus pertinent de la contribution mise à la charge des entreprises… telles sont les modifications apportées au bonus-malus lié à l’ass

Participation aux résultats de l’entreprise : quel bénéfice net retenir ?

La liste des bénéfices exonérés fiscalement qui doivent être pris en compte dans le calcul de la réserve spéciale de participation est allongée.

Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2026

Les montants 2026 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Période de reconversion : quelles formalités pour l’employeur ?

L’employeur qui entend faire bénéficier un salarié d’une période de reconversion doit, dans les 30 jours qui précèdent le début de celle-ci, adresser une demande de prise en charge à son opérateur de compétences.

Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations

La loi de finances pour 2026 étend le champ d’application de la taxe d’apprentissage aux associations bénéficiant de la franchise pour leurs activités lucratives accessoires.

Des DSN de substitution émises à compter de juin 2026

L’Urssaf et la Mutualité sociale agricole pourront bientôt, en cas d’anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives des employeurs, les remplacer par des déclarations sociales nominatives de substitution.

Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes de la tempête Nils

L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après le passage de la tempête Nils notamment en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine et dans les Pa

L’aide à la création d’entreprise moins généreuse

Depuis le 1 janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l’Acre ne peut dépasser le quart des cotisations dues pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.

Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 suspend la réforme des retraites. Ce qui conduit notamment au maintien à 62 ans et 9 mois de l’âge légal de départ à la retraite. Ces nouveaux paramètres ont été intégrés récem

APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026.

Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles

Les conditions d’accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de travail sont assouplies depuis le 1 janvier 2026.

Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2026 sur leur site internet. À défaut de site, ces informations sont portées à la connaissance des salariés par tout

Décès d’un non-salarié agricole : un capital décès pour ses ayants droit

Le décès d’un non-salarié agricole consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ses ayants droit.

OETH : les dépenses de partenariat de nouveau déductibles

Les entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peuvent continuer à déduire les dépenses liées à des partenariats conclus avec des organismes œuvrant pour la formation et l’insertion sociale et professionnel

Pour bien négocier sur l’emploi des seniors

Périodicité, diagnostic, sanction… voici les règles qui entourent l’obligation faite aux entreprises d’au moins 300 salariés d’engager des négociations sur l’emploi des seniors.

De nouveaux droits pour les salariés élus locaux

Les salariés candidats et élus à un mandat électif local bénéficient notamment de nouvelles autorisations d’absence.