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Photographes : œuvres d’art exonérées de CFE

Les photographes auteurs sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art ou de leurs droits patrimoniaux sur ces œuvres.

À noter : sont considérés comme photographes auteurs les photographes qui réalisent des prises de vues artistiques, avec ou sans tirage, seuls ou avec des concours limités indispensables à l’exercice de leur art (éclairagiste, accessoiriste, maquilleuse).

À ce titre, l’administration fiscale considère que les œuvres d’art visées par cette exonération correspondent aux œuvres de l’esprit, c’est-à-dire, notamment, aux photographies :- prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle ;- signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires ;- tous formats et supports confondus ;- et qui portent témoignage d’une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur.

Une définition validée par la loi de finances pour 2024 et qui s’appliquera donc officiellement à compter du 1er janvier 2025.

Précision : le bénéfice de l’exonération est subordonné au respect du plafond des « aides de minimis » fixé, en principe, à 300 000 € sur une période glissante de 3 ans. Art. 83, loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, JO du 30

Article publié le 14/05/2024 - © Les Echos Publishing

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