Actualités

Professionnels de santé : un questionnaire pour évaluer les besoins en logiciel métier

Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers en mettant à niveau les logiciels métiers. Dans ce cadre, un questionnaire envoyé aux profess

Notaires : les chiffres de la profession

Selon le rapport d’activité annuel du CSN, le notariat compte actuellement 17 457 notaires et 62 702 collaborateurs.

Professionnels de santé : comment anticiper les futurs besoins

Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) vient d’émettre plusieurs propositions pour planifier des besoins futurs en personnel de santé qui soient en adéquation avec la demande de soins.

Avocats : attention aux règles de facturation

Même dans le cadre d’un abonnement, l’avocat doit préciser dans ses factures les actes qui ont été effectués au risque de voir son client refuser de les payer.

Professionnels de santé : parution du décret sur la certification périodique

Les professionnels de santé relevant d’un ordre national sont soumis à l’obligation de certification périodique suite à une ordonnance de juillet 2021. Un décret vient de préciser les modalités d’application de cette obligation.

Avocats : validité d’une clause de dessaisissement d’une convention d’honoraires

La clause d’une convention d’honoraires d’un avocat qui prévoit que si le client souhaitait se séparer de l’avocat, les honoraires seraient calculés sur la base du taux horaire de celui-ci et non plus sur la base des honoraires forfaitaire

Masseurs-kinésithérapeutes : comment communiquer sur les réseaux sociaux

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent communiquer par tous moyens en respectant toutefois les principes de moralité, de probité et de responsabilité. Pour accompagner les praticiens, l’Ordre a publié un document à télécharger pour communi

Commissaires de justice : de nouvelles règles d’incompatibilité

La Chambre nationale des commissaires de justice vient d’adopter des règles professionnelles, notamment d’incompatibilité, pour assurer le respect du code de déontologie.

Chirurgiens-dentistes : des outils pour évaluer les risques professionnels dans les cabinets

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose sur son site différents outils pour mieux comprendre les risques professionnels dans les cabinets dentaires, les prévenir et établir le document unique d’évaluation.

Architectes : responsabilité pour des dommages résultant d’un vice du sol

L’architecte qui se contente de conseiller à ses clients de faire réaliser une étude du sol avant la construction d’une maison d’habitation n’est pas déchargé de sa responsabilité si des fissures apparaissent.

Infirmiers : mobilisation contre le gaspillage de médicaments

Pour diminuer l’empreinte carbone du secteur de la santé, le syndicat Convergence Infirmière propose aux libéraux de se mobiliser contre le gaspillage des médicaments et des dispositifs médicaux de ville.

Pharmaciens : dons de matériel médical à des associations

Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical par des pharmacies à des associations.

Pharmaciens : de nouvelles mesures pour éviter les ruptures de médicaments

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier la feuille de route 2024-2027 pour lutter contre les pénuries de médicaments. Elle complète la publication de la liste des 450 médicaments essentiels faisant l’objet

Conseillers en gestion de patrimoine : obligation d’information et de conseil

Lorsqu’il est certain que, s’il avait été mieux informé, le client d’un conseiller en gestion de patrimoine aurait tout de même réalisé l’investissement qui s’est révélé défavorable, il ne peut pas obtenir réparation de son préj

Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme pour les démarches administratives

Pour simplifier les démarches administratives des praticiens, le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a créé la plate-forme « Mon portail Kiné ». Voici comment y accéder.

Notaires : une nouvelle vague d’installation

L’installation de 502 notaires libéraux supplémentaires dans 303 offices, sur 2 ans (2024-2025), à l’intérieur de 136 zones dites de « libre installation » est actée.

Chirurgiens-dentistes : point sur la création du métier d’Assistant dentaire niveau 2

Depuis décembre 2023, à la demande du ministère de la Santé, un groupe de travail réfléchit aux conditions d’exercice des futurs assistants dentaires de niveau 2. L’objectif : aboutir à une certification professionnelle des futurs prati

Commissaires de justice : nouveau Code de déontologie

Le Code de déontologie des commissaires de justice entre en vigueur le 1 mars 2024.

Professionnels de santé : un guide pour aider à signaler les violences conjugales

Élaboré par les conseils nationaux des ordres des professions de santé, un document d’aide au signalement propose des informations et des outils génériques aux professionnels de santé témoins de violences conjugales sur leurs patients.

Avocats : une nouvelle messagerie au service de la profession

Depuis le 14 février dernier, les avocats disposent d’une nouvelle messagerie sécurisée déployée par le Conseil national des barreaux.

Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS

À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire Adeli vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

Artistes et auteurs : élargissement des activités exonérées de CFE

La loi de finances pour 2024 a actualisé la définition des artistes et auteurs automatiquement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) afin de l’étendre à des activités contemporaines.

Médecins : 6 000 assistants médicaux en poste

Lancé en 2019, le dispositif des assistants médicaux, qui a pour objet de décharger les médecins des tâches administratives et donc de leur faire regagner du temps médical, a franchi la barre des 6 000 contrats signés en janvier.

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2024

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective est fixé à 0,13 % pour 2024.

Masseurs-kinésithérapeutes : parution du formulaire de prescription d’une APA

L’arrêté fixant le modèle de formulaire de prescription d’une activité physique adaptée (APA) est paru le 31 décembre 2023. Ce document peut être utilisé sous conditions par le kinésithérapeute qui peut renouveler et/ou adapter une p

Notaires : nouveau Code de déontologie

Récemment publié, le nouveau Code de déontologie des notaires entre en vigueur le 1février 2024.

Infirmiers : démarches pour le forfait d’aide à la modernisation

Pour profiter du forfait d’aide à la modernisation et informatisation (Fami) du cabinet, les praticiens doivent déclarer dès à présent et avant le 3 mars à minuit plusieurs indicateurs portant sur leur année 2023.

Avocats : remise de conclusions en main propre par un défenseur syndical

La remise en main propre (contre récépissé) de conclusions par le défenseur syndical de l’appelant à l’avocat de la partie adverse est considérée comme une irrégularité. Cependant, cette dernière ne peut être sanctionnée de nullité q

Infirmiers : création d’un statut de référent pour les libéraux

Adoptée en décembre dernier, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoit la possibilité pour les infirmiers libéraux d’être désignés comme référents dans le suivi d’une mala

Agents d’assurances : une nouvelle exonération pour l’indemnité de cessation d’activité

La plus-value relative à l’indemnité compensatrice versée aux agents généraux par leur compagnie d’assurances lors de la cessation de leur mandat peut, sous conditions, bénéficier d’une nouvelle exonération variable en fonction du monta

Professionnels de santé : alourdissement du déconventionnement des fautifs

Un nouveau décret paru en fin d’année prévoit un durcissement de la procédure de déconventionnement mise en place par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé reconnus fautifs.

Pédicures-podologues : possibilité de renoncer au régime des PamC

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 permet aux pédicures-podologues de renoncer, jusqu’au 31 juillet 2024, au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Masseurs-kinésithérapeutes : mise en œuvre de la prescription numérique

Afin d’améliorer la coordination des soins, un décret vient de préciser les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique qui permet de dématérialiser les prescriptions établies par les professionnels de santé, notamment les

Commissaires de justice : nouvelle carte des zones d’installation libre

Les zones dans lesquelles l’implantation de nouveaux offices de commissaires de justice apparaît utile ont été déterminées pour les deux prochaines années.

Infirmiers : vers une signature des certificats de décès

Dans le cadre d’une expérimentation lancée dans six régions françaises, des infirmiers volontaires pourront désormais, dans certaines conditions, établir des certificats de décès. L’expérimentation est prévue pour durer un an.

Notaires : avantages fiscaux et devoir de conseil

Le fait que les conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal ne soient pas réunies n’est pas une raison suffisante pour dispenser le notaire d’informer son client de son existence.

Médecins : des aménagements dans la déclaration des indicateurs

Les médecins peuvent, dès à présent et jusqu’au 4 février 2024, remplir leurs indicateurs pour l’année écoulée sur l’espace amelipro. Plusieurs aménagements ont été prévus pour cette année.

Professionnels du droit : liste des professions réglementées

La liste des professions libérales juridiques et judiciaires qui relèvent des professions réglementées est publiée.

Chirurgiens-dentistes : intégration à la régulation des SAMU-Centre 15

Définitivement adopté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre la présence de dentistes dans les centres d’appel pour apporter une réponse aux besoins de soins dentaires urgents les dimanches et jou

Commissaires de justice : procédure de saisie des rémunérations

Au plus tard le 1 juillet 2025, la procédure de saisie sur salaire sera confiée aux commissaires de justice.

Masseurs-kinésithérapeutes : un guide de bonnes pratiques pour la bronchiolite

Le Collège de la Masso-Kinésithérapie vient de publier un guide de bonnes pratiques téléchargeable gratuitement pour permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de mieux prendre en charge la bronchiolite aiguë du nourrisson.

Avocats : des nouveautés en matière de formation professionnelle

Un récent décret est venu modifier les règles applicables à la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats.

Professionnels de santé : un annuaire de l’accessibilité des cabinets

Un nouvel annuaire concernant l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vient d’être mis en ligne. Les professionnels de santé sont invités à s’y inscrire. Ils peuvent y décrire leur cabinet et leur offre en matière de hand

Architectes : remboursement des honoraires au client n’ayant pas obtenu son prêt

Lorsque la condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier par le client n’est pas réalisée au jour où le contrat est résilié, l’architecte doit restituer à ce dernier les honoraires qu’il a perçus d’avance.

Sages-femmes : des précisions pour la désignation des sages-femmes référentes

Nouveau statut créé en avril 2021 dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le décret instituant la désignation d’une sage-femme référente vient de paraître.

Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière 

La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d’un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal d’assemblée générale de la SCI autorisant cette vente peut être engagée.

Professionnels de santé : quel accès possible au dossier médical partagé ?

Un arrêté vient de fixer les types d’autorisation d’accès aux documents du dossier médical partagé (DMP) en fonction des professionnels de santé concernés. Ces droits d’accès sont applicables de plein droit, sauf si le titulaire du DMP

Avocats : interdiction de porter des signes distinctifs avec la robe

Décision du Conseil national des barreaux, aucun signe distinctif ne peut être porté par un avocat avec sa robe.

Médecins : des nouveautés pour les libéraux au 1 novembre

Depuis le 1 novembre 2023, de nouveaux tarifs de consultations et le déplafonnement du nombre de certaines visites sont entrés en vigueur. Ils sont issus du règlement arbitral publié le 30 avril dernier qui prévoyait une première série de r

Agents d’assurances : bientôt une exonération en cas de cessation du mandat ?

L’indemnité compensatrice versée aux agents généraux d’assurances par leur compagnie lors de la cessation de leur mandat pourrait prochainement, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération en fonction de la valeur du portefeu