Social : modalités d’encadrement des jeunes enfants

Les établissements et services d’accueil non permanent de jeunes enfants, que sont les crèches collectives (y compris les haltes-garderies) et les jardins d’enfants (enfants âgés d’au moins 18 mois), doivent respecter certaines règles concernant la composition du personnel chargé de l’encadrement des enfants.

À ce titre, ils doivent notamment compter dans cet effectif un nombre minimal de professionnels de catégorie 1 : auxiliaires de puériculture, psychomotriciens, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers et puériculteurs.

Des modalités de calcul simplifiées

Actuellement, le nombre de professionnels de catégorie 1 doit représenter, pour chaque mois civil, au moins 40 % de l’effectif mensuel de référence de l’établissement calculé sur le même mois. Cet effectif mensuel de référence correspond à la valeur moyenne de l’effectif minimal du personnel chargé de l’encadrement des enfants recalculé chaque mois à partir des enfants réellement accueillis, de leur âge et des taux d’encadrement applicables.

À compter du 1er janvier 2027, les modalités de calcul du nombre minimal de ces professionnels seront simplifiées. Ainsi, le nombre de leur équivalent temps plein (ETP) au sein de l’établissement devra être au moins égal à 10 % (arrondi au 0,5 le plus proche) du nombre de places prévues par sa capacité d’accueil autorisée (sans tenir compte des places supplémentaires permettant, sous conditions, d’accueillir jusqu’à 115 % de cette capacité).

Exemple : un établissement doté d’une capacité d’accueil autorisée de 24 enfants devra compter au moins 2,5 ETP de professionnels de catégorie 1 (24/10 arrondi au 0,5 le plus proche).

Si, au cours d’un mois, le nombre maximal d’enfants simultanément accueillis au sein de l’établissement est inférieur à sa capacité d’accueil autorisée, le nombre d’ETP de professionnels de catégorie 1 exigé correspondra à 10 % de ce nombre maximal (toujours arrondi au 0,5 le plus proche).

Exemple : un établissement ayant une capacité d’accueil autorisée de 24 places qui a accueilli au maximum 22 enfants en même temps au cours d’un mois devra compter, pour ce mois, au moins 2 ETP de catégorie 1 (22/10 arrondi au 0,5 le plus proche). Décret n° 2026-731 du 1er août 2026, JO du 4