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Médico-social : transmission de nouveaux indicateurs par les Ehpad

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent, tous les ans, transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), via la plate-forme dédiée « Prix-ESMS » :- les informations relatives à leur capacité d’hébergement, permanent et temporaire ;- tous les prix correspondant aux prestations minimales liées à l’hébergement pratiqués pour chacune des catégories de chambres proposées (TTC, par personne et par jour) ;- les tarifs liés à la dépendance (GIR 1-2, 3-4 et 5-6).

Les Ehpad doivent également communiquer :- la composition du plateau technique (salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d’ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur…) ;- le profil des chambres (nombre de chambres individuelles, de chambres doubles et de chambres supérieures à deux lits) ;- le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement ;- la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur ;- le partenariat avec un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé.

À savoir : toutes ces informations sont publiées sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Trois nouveaux indicateurs publiés

Un récent décret vient d’ajouter trois nouveaux indicateurs à transmettre à la CNSA, à savoir :- le taux d’encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif (nombre de personnels pour chaque personne âgée accueillie) ;- le taux d’absentéisme du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente ;- le taux de rotation du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente.

En pratique : ces indicateurs sont transmis via le tableau de bord de la performance qui est complété annuellement par les Ehpad. Décret n° 2026-760 du 8 août 2026, JO du 9 Arrêté du 8 août 2026, JO du 9

Article publié le 05/10/2026 - © Les Echos Publishing

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