Insertion : des mesures pour développer les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et leur offrent un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel et la valorisation de leurs compétences.

Une récente circulaire prévoit différentes mesures destinées à renforcer la formation des travailleurs handicapés et à favoriser leur insertion durable dans l’emploi.

Des expérimentations prolongées

Le comité interministériel du handicap du 5 juillet 2021 a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 deux expérimentations, qui auraient normalement dû prendre fin le 31 décembre 2022, et qui visent à permettre la transition professionnelle des travailleurs handicapés vers des employeurs, publics ou privés, autres que des entreprises adaptées :- la conclusion de contrats à durée déterminée dits « tremplin » afin de mettre en place un parcours d’accompagnement individualisé des travailleurs handicapés ;- la création, dans le cadre d’une personne morale distincte (société, association…), d’entreprises de travail temporaire (EATT).

La formation des travailleurs handicapés encouragée

Les entreprises adaptées qui mettent en œuvre ces expérimentations (contrat tremplin ou EATT) peuvent demander à l’Agefiph un financement dans le cadre du « plan d’investissement dans les compétences » (PIC-EA). Ce dispositif leur permet d’obtenir, pour les travailleurs handicapés en formation, la prise en charge de l’ensemble des coûts pédagogiques (25 € maximum de l’heure), une compensation de la rémunération pour les heures de formation ainsi qu’une aide à l’ingénierie de formation (15 750 € maximum).

En 2022, le PIC-EA n’est plus réservé au financement des formations des travailleurs handicapés recrutés dans le cadre d’une des expérimentations (contrat tremplin ou EATT). Il est, en effet, ouvert à tous les travailleurs handicapés éligibles à une aide au poste.

De plus, l’aide à l’ingénierie est complétée par une aide dite « appui-conseil » (ingénierie de parcours, ingénierie de formation, RH/gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ouverte, dans la limite de deux projets, à toutes les entreprises adaptées, qu’elles aient recours ou non aux expérimentations.

Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022