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Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



Toutes les actualités Agricoles Associatifs Professions libérales



Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique

21
Nov 22

Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique

Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et composé de 40 mesures destinées notamment à réduire la consommation énergétique des infrastructure

Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023

14
Nov 22

Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile devront, à compter du 1 janvier 2023, remplir de nouvelles obligations destinées notamment à apporter une meilleure information sur le prix de leurs prestations.

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022

07
Nov 22

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an.

Défense des consommateurs : action en justice au niveau national

31
Oct 22

Défense des consommateurs : action en justice au niveau national

Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national.

Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad

27
Oct 22

Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad

Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection des résidents en Ehpad.

Enseignement : exonération de taxe d’habitation

24
Oct 22

Enseignement : exonération de taxe d’habitation

Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur circulation sans aucune restriction ne peuvent faire l’objet d’une exonération de taxe d’habitation.

Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées

18
Oct 22

Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées

Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin devraient être prolongées jusqu’à fin 2023.

Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée

17
Oct 22

Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée

Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées

10
Oct 22

Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées

Les montants 2022 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont revalorisés au 1 août 2022 afin de tenir compte du relèvement du Smic.

Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile

04
Oct 22

Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile

Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » est ouvert aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans à compter de septembre 2022.

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021

03
Oct 22

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021

En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariés dans 36 572 établissements.

Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie

26
Sep 22

Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie

Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par les missions de service d’ordre excédant les obligation

Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique

20
Sep 22

Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique

Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la transition écologique.

Médico-social : interprétation d’une convention collective

19
Sep 22

Médico-social : interprétation d’une convention collective

Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à un salarié transféré d’une association à une autre doit être déterminé au regard du salaire qu

Sport : retrait de l’agrément d’une association

12
Sep 22

Sport : retrait de l’agrément d’une association

Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes et délits.

Insertion : territoire zéro chômeur de longue durée

05
Sep 22

Insertion : territoire zéro chômeur de longue durée

Sept nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022

29
Aoû 22

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,6 % entre le 4 trimestre 2019 et le 1 trimestre 2022.

Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives

22
Aoû 22

Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives

Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d’exploitation des manifestations et compétitions auxquelles elle participe.

Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical

16
Aoû 22

Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical

L’infirmière d’un Ehpad ne peut pas invoquer une violation du secret médical par son employeur pour contester son licenciement.

Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément

11
Jul 22

Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément

Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le c

Sport : délivrance en ligne des licences sportives

04
Jul 22

Sport : délivrance en ligne des licences sportives

Les fédérations sportives doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d’ici la campagne d’adhésion 2022-2023.

Médico-social : activités physiques et sportives

27
Jun 22

Médico-social : activités physiques et sportives

La pratique d’activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux.

Culture : des précisions sur les frais de sécurisation des évènements

20
Jun 22

Culture : des précisions sur les frais de sécurisation des évènements

Le ministère de l’Intérieur précise les règles à respecter lorsque les associations ont recours à la police ou à la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements.

Insertion : un appel à projets pour les Ésat

13
Jun 22

Insertion : un appel à projets pour les Ésat

Les associations ont jusqu’au 31 juillet 2022 pour déposer une demande d’aide auprès de l’agence régionale de santé afin de financer leurs investissements.

Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin

07
Jun 22

Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2022, le tarif global pour le socle des prestations minimales d’hébergement, ainsi que les tarifs liés à la dépendance.

Sport : durée du premier contrat de travail d’un sportif professionnel

30
Mai 22

Sport : durée du premier contrat de travail d’un sportif professionnel

La durée du contrat de travail d’un sportif professionnel signé à l’issue de sa formation peut être portée à 5 ans si un accord collectif de discipline le prévoit.

Sport : certificat médical pour obtenir une licence

23
Mai 22

Sport : certificat médical pour obtenir une licence

Les règles relatives à la présentation, par les personnes majeures, d’un certificat médical pour obtenir la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive sont modifiées.

Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles

16
Mai 22

Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles

Les conditions pour bénéficier de l’aide accordée aux associations pour l’emploi du plateau artistique sont assouplies pour les spectacles vivants se tenant jusqu’au 31 juillet 2022.

Culture : aides à l’embauche exceptionnelles pour le spectacle

09
Mai 22

Culture : aides à l’embauche exceptionnelles pour le spectacle

Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle sont revalorisées pour les contrats de travail conclus jusqu’au 31 juillet 2022.

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2021

02
Mai 22

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2021

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,4 % entre le 4 trimestre 2019 et le 4 trimestre 2021.

Insertion : des aides financières pour les GEIQ

25
Avr 22

Insertion : des aides financières pour les GEIQ

Les montants des aides financières accordées par l’État aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont connus.

Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives

19
Avr 22

Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives

Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr.

Aide à domicile : des subventions pour prévenir les risques professionnels

11
Avr 22

Aide à domicile : des subventions pour prévenir les risques professionnels

Les associations de moins de 50 salariés œuvrant dans le secteur de l’aide et des soins à la personne à domicile peuvent obtenir une subvention afin de protéger leurs salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées

04
Avr 22

Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées travaillant dans les Esat.

Médico-social : appel à projets pour les résidences autonomie

28
Mar 22

Médico-social : appel à projets pour les résidences autonomie

Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 31 mai 2022 pour répondre à l’appel à projets destiné à financer notamment des travaux de modernisation ou d’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs, la créatio

Insertion : des mesures pour développer les entreprises adaptées

21
Mar 22

Insertion : des mesures pour développer les entreprises adaptées

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion durable dans l’emploi des travailleurs handicapés embauchés dans les entreprises adaptées.

Enseignement : un référentiel de branche pour évaluer la pénibilité

14
Mar 22

Enseignement : un référentiel de branche pour évaluer la pénibilité

Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2021

07
Mar 22

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2021

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4 trimestre 2019 et le 2 trimestre 2021.

Social : des aides financières pour les établissements d’accueil du jeune enfant

28
Fev 22

Social : des aides financières pour les établissements d’accueil du jeune enfant

Les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistants maternels qui sont contraints de diminuer leur activité en raison de l’épidémie de Covid-19 sont prolongées jusqu’au 31 juillet

Insertion : montant 2022 des aides destinées aux entreprises adaptées

21
Fev 22

Insertion : montant 2022 des aides destinées aux entreprises adaptées

Deux arrêtés fixent les montants des aides étatiques dues aux entreprises adaptées au titre de l’année 2022.

Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile

14
Fev 22

Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile

Les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui ont eu recours à une association, pourront bientôt percevoir de façon immédiate cet avantage fiscal.

Culture : crédit d’impôt spectacles vivants

07
Fev 22

Culture : crédit d’impôt spectacles vivants

Les associations ayant obtenu un agrément provisoire de leurs spectacles entre le 1 juillet 2019 et le 2 juin 2021 disposent d’un délai de 51 mois pour obtenir l’agrément définitif.

Insertion : territoire zéro chômeur longue durée

01
Fev 22

Insertion : territoire zéro chômeur longue durée

Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».

Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés

31
Jan 22

Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés

Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 31 décembre 2021.

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2022

25
Jan 22

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2022

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2022, sur certaines routes sont désormais connues.

Solidarité : une réduction d’impôt plus favorable pour les dons aux associations

24
Jan 22

Solidarité : une réduction d’impôt plus favorable pour les dons aux associations

La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté ou victimes de violence domestique sera plus généreuse en 2022.

Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers

17
Jan 22

Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers

Les refuges animaliers peuvent, jusqu’au 28 février 2022, demander une exonération de leur taxe foncière.

Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2022-2024

11
Jan 22

Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2022-2024

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 28 février 2022 pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Insertion : revalorisation des aides destinées aux entreprises adaptées

10
Jan 22

Insertion : revalorisation des aides destinées aux entreprises adaptées

Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 octobre 2021.

Insertion : les montants révisés de l’aide au poste

03
Jan 22

Insertion : les montants révisés de l’aide au poste

Un récent arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État en 2021 aux structures d’insertion par l’activité économique.

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