Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte et leur production à l’administration des douanes et droits indirects. Pour 2022, la date limite à laquelle ils doivent déposer leur déclaration est fixée au samedi 10 décembre 2022 à minuit. Les déclarations de production des caves coopératives et des négociants-vinificateurs doivent, quant à elles, être souscrites le lundi 9 janvier 2023 à minuit au plus tard. Rappelons que cette déclaration doit être souscrite en ligne par le biais du téléservice « Récolte » accessible via le portail www.douane.gouv.fr. L’accès à ce service nécessite au préalable d’être titulaire d’un compte utilisateur sur ce portail.
Article publié le 30/11/2022 - © Les Echos Publishing