Évolution des codes APE en 2027 : ce que les entreprises doivent anticiper dès maintenant
À partir du 1er janvier 2027, toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene verront leur code APE (activité principale exercée) évoluer. Cette modification découle de la mise en place d’une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF 2025), destinée à mieux refléter la réalité économique actuelle.
Rappel : qu’est ce que le code APE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l’INSEE à chaque entreprise ou établissement lors de son inscription au répertoire Sirene.
Il sert à identifier l’activité principale d’une entreprise et se base sur la nomenclature d’activités française (NAF). On le retrouve notamment sur de nombreux documents officiels (extrait Kbis, bulletins de paie, déclarations sociales).
Pourquoi une réforme des codes APE ?
La dernière révision majeure de la nomenclature NAF date de 2008. Depuis, le paysage économique s’est profondément transformé : digitalisation, économie circulaire, nouveaux services, métiers de la data, plateformes numériques…
Cette réforme poursuit plusieurs objectifs :
- Aligner la classification sur la réalité économique actuelle, en intégrant les activités émergentes.
- Harmoniser les statistiques au niveau européen, puisque la NAF évolue en parallèle de la nomenclature européenne NACE.
- Améliorer la lisibilité administrative, en évitant des catégories trop larges ou obsolètes.
Le 1er janvier 2027, un nouveau code APE sera automatiquement attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises.
Un code APE inadapté peut avoir des conséquences
Si la réforme n’entraîne pas de modifications de droits ou d’obligations liés à l’activité exercée, un code APE inadapté peut compliquer certaines démarches comme l’obtention d’aides ou de financements.
Cela peut également créer des incohérences dans vos documents administratifs (convention collective, déclarations sociales, affiliation OPCO…), qui s’appuient souvent sur ce code pour déterminer le régime applicable.
Il est donc essentiel de vérifier dès à présent que votre nouveau code correspond bien à votre activité principale.
Comment vérifier son futur code APE ?
La vérification est possible dès à présent, et se fait en ligne :
2) Renseignez votre numéro SIREN
3) Consulter le futur code attribué
Si le code prévisionnel ne correspond pas à l’activité principale réelle, une demande de modification peut être effectuée directement en ligne via un formulaire dédié.
Vous avez un doute sur votre code APE, contactez-nous !
