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Actualités

Tout au long de la vie de votre entreprise, vous faites face à des défis, vous êtes confrontés à des choix stratégiques et êtes amenés à franchir des étapes clés. Création, gestion, développement, diversification, restructuration, transmission… AVENCIA vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous analysons avec pragmatisme et sans complexité inutile vos problématiques et les solutions envisageables pour vous permettre de faire les bons choix et favoriser la réussite de votre entreprise.



Toutes les actualités Actualités Jurisprudence Chiffres utiles Dossiers Questions-réponses



Comment télécorriger sa déclaration de revenus 2025 ?

29
Jul 26

Comment télécorriger sa déclaration de revenus 2025 ?

En cas d’erreur dans la télédéclaration de vos revenus de 2025, vous pouvez rectifier le tir en recourant au service de correction en ligne ouvert sur le site impots.gouv.fr du 29 juillet jusqu’en décembre 2026.

Quoi de neuf pour la fiscalité des véhicules en 2026 ?

21
Jul 26

Quoi de neuf pour la fiscalité des véhicules en 2026 ?

La loi de finances pour 2026 a apporté plusieurs modifications à la fiscalité des véhicules, notamment une hausse des tarifs de la taxe « polluants » susceptible de s’appliquer aux véhicules affectés à l’activité d’une entreprise.

Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique

16
Jul 26

Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique

L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1 septembre prochain.

Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative

15
Jul 26

Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative

Pour échapper totalement à la taxe de 3 % sur les immeubles, les sociétés doivent désormais déclarer, chaque année, certaines informations concernant les biens immobiliers qu’elles possèdent et les actionnaires qu’elles comprennent, au l

Un crédit d’impôt pour le droit au répit des proches aidants d’enfants malades

08
Jul 26

Un crédit d’impôt pour le droit au répit des proches aidants d’enfants malades

Les prestations de suppléance d’un parent proche aidant d’un enfant gravement malade ou handicapé, fournies dans une résidence temporaire de vacances, peuvent désormais ouvrir droit au crédit d’impôt services à la personne.

Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !

07
Jul 26

Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !

Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant.

Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants

03
Jul 26

Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants

L’administration fiscale dispose désormais d’un délai de 3 ans pour rectifier les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ainsi que la taxe sur les logements vacants, au lieu d’un an auparavant.

Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique

29
Jun 26

Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique

Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale peut désormais intervenir de façon inopinée dans les locaux des entreprises pour contrôler leurs terminaux et systèmes de paiement électronique.

Bientôt l’envoi des avis 2026 d’impôt sur le revenu

22
Jun 26

Bientôt l’envoi des avis 2026 d’impôt sur le revenu

Les avis 2026 d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur impots.gouv.fr entre le 24 et le 31 juillet 2026 ou, sur option, envoyés par voie postale au plus tard le 28 août. Vous pourrez alors bénéficier d’un remboursement ou avoir un

Dons familiaux : plus que quelques mois pour profiter de l’exonération

18
Jun 26

Dons familiaux : plus que quelques mois pour profiter de l’exonération

La loi de finances pour 2025 a instauré un dispositif fiscal incitatif pour soutenir les projets immobiliers intrafamiliaux. Un dispositif qui prend fin le 31 décembre 2026.

Facturation électronique : êtes-vous prêt ?

15
Jun 26

Facturation électronique : êtes-vous prêt ?

Au 1 septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront avoir choisi une plate-forme agréée et être en capacité de recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs.

Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME

12
Jun 26

Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME

L’absence de réponse expresse de l’administration fiscale dans les 6 mois à une demande de rescrit-valeur portant sur une PME vaut accord tacite sur l’évaluation proposée par le dirigeant.

Remaniement de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise

10
Jun 26

Remaniement de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise

À compter du 1 janvier 2027, l’obligation pour les entreprises de déclarer à l’administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations relatives

Revirement sur l’imposition des libéraux exerçant en société

05
Jun 26

Revirement sur l’imposition des libéraux exerçant en société

L’administration est revenue sur sa récente position concernant l’extension aux associés de sociétés classiques exerçant une profession libérale du régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de Sel.

Le nouveau régime d’exonération fiscale des QPPV

02
Jun 26

Le nouveau régime d’exonération fiscale des QPPV

Depuis le 1 janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d’exonération fiscale a été remanié.

Amortissement fiscal du fonds commercial : 4 ans de plus !

27
Mai 26

Amortissement fiscal du fonds commercial : 4 ans de plus !

À titre dérogatoire, l’amortissement comptabilisé au titre des fonds commerciaux peut être déductible du résultat imposable de l’entreprise pour les fonds acquis jusqu’au 31 décembre 2029 (au lieu de 2025).

Taxe sur les surfaces commerciales : à payer avant le 15 juin 2026 !

22
Mai 26

Taxe sur les surfaces commerciales : à payer avant le 15 juin 2026 !

Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser avant le 15 juin prochain.

Exploitants agricoles : renforcement de la déduction pour épargne de précaution

12
Mai 26

Exploitants agricoles : renforcement de la déduction pour épargne de précaution

Outre sa prorogation de 3 ans, la loi de finances pour 2026 étend l’exonération partielle de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) dont bénéficient les exploitants agricoles.

Paiement des acomptes de CET au 15 juin 2026

11
Mai 26

Paiement des acomptes de CET au 15 juin 2026

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 15 juin prochain.

Des aides aux entreprises pour l’achat de véhicules et matériels électriques

06
Mai 26

Des aides aux entreprises pour l’achat de véhicules et matériels électriques

Le gouvernement a dévoilé son « plan d’électrification des usages » dont certaines mesures visent, sous réserve de publication des arrêtés, à renforcer les aides à destination des entreprises pour l’achat de leurs véhicules et matér

Liste française des paradis fiscaux pour 2026

04
Mai 26

Liste française des paradis fiscaux pour 2026

La liste française des « États et territoires non coopératifs » (ETNC) vient d’être dévoilée pour 2026. Afin de lutter contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de dispositions dissua

Avez-vous payé plus d’IFI que la moyenne en 2025 ?

30
Avr 26

Avez-vous payé plus d’IFI que la moyenne en 2025 ?

En 2025, 193 600 foyers fiscaux (186 100 foyers en 2024) ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, pour un montant total d’imposition d’environ 2,3 milliards d’euros, soit une haus

Bilan du contrôle fiscal 2025 : 17,1 Md€ redressés !

30
Avr 26

Bilan du contrôle fiscal 2025 : 17,1 Md€ redressés !

17,1 Md€ ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2025, contre 16,7 Md€ en 2024.

N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !

29
Avr 26

N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !

En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1 juillet 2026.

Prorogation de deux crédits d’impôt dédiés aux agriculteurs

28
Avr 26

Prorogation de deux crédits d’impôt dédiés aux agriculteurs

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ainsi que le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale ont été prorogés par la loi de finances pour 2026.

Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2026

28
Avr 26

Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2026

La loi de finances pour 2026 a modifié un certain nombre de règles fiscales applicables aux entreprises et à leurs dirigeants. Retour sur les mesures phares de cette loi (revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, statut du bailleur p

Groupes de sociétés : régularisation du taux réduit d’impôt sur les sociétés

24
Avr 26

Groupes de sociétés : régularisation du taux réduit d’impôt sur les sociétés

Les entreprises ayant bénéficié à tort du taux réduit d’impôt sur les sociétés en raison d’une révision du chiffre d’affaires à retenir lorsqu’elles appartiennent à un groupe sont invitées à régulariser leur situation au plus ta

Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026

13
Avr 26

Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026

Les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés en 2026, et ce pour la troisième année consécutive.

Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir

09
Avr 26

Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir

Les dates limites pour souscrire en ligne la déclaration des revenus de 2025 ont été fixées, selon votre département de résidence, aux 21 mai, 28 mai et 4 juin prochains.

Assouplissement de l’amende pour défaut de remise d’une comptabilité

08
Avr 26

Assouplissement de l’amende pour défaut de remise d’une comptabilité

Le défaut de transmission ou la non-conformité des fichiers des écritures comptables (FEC) lors d’un examen de comptabilité est sanctionné par une amende de 5 000 € par contrôle.

Pensez au solde de la contribution complémentaire à la CVAE 2025

02
Avr 26

Pensez au solde de la contribution complémentaire à la CVAE 2025

Les entreprises doivent procéder à la liquidation définitive de la contribution complémentaire à la CVAE 2025, sur leur déclaration n° 1329-DEF, au plus tard le 5 mai 2026.

Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse

31
Mar 26

Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse

La loi de finances pour 2026 rétablit la possibilité pour les entreprises de produire une attestation individuelle de l’éditeur pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse.

Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !

30
Mar 26

Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !

Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026.

Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2026 est en ligne

26
Mar 26

Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2026 est en ligne

L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur impôt dû en 2026 sur les revenus perçus en 2025.

Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises

25
Mar 26

Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises

Les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui sont redevables de la nouvelle contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés au titre de leur exercice 2025 doivent verser le solde correspondant au 15 mai 2

La franchise en base de TVA pour les associations

23
Mar 26

La franchise en base de TVA pour les associations

La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d’application de la franchise en base de TVA.

Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?

20
Mar 26

Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?

Le gouvernement vient d’indiquer que les rémunérations versées, pour leur activité libérale, aux associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’objet est l’exercice d’une profession libérale sont, en principe,

Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2026

18
Mar 26

Impôt sur le revenu : les nouveautés de la loi de finances 2026

La loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Les nouveaux seuils des régimes d’imposition des petites entreprises

18
Mar 26

Les nouveaux seuils des régimes d’imposition des petites entreprises

La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d’application de la franchise en base de TVA. Dans le même temps, les seuils d’entrée du régime de la déclaration contrôlée BNC et du régime simplifié BIC sont revalorisés.

Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole

17
Mar 26

Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole

La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contre les divers aléas.

La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif

17
Mar 26

La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif

La loi de finances pour 2026 met fin à l’irrévocabilité de l’option choisie par les contribuables pour le barème de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières.

Loi de finances pour 2026 : que propose le nouveau statut du bailleur privé ?

16
Mar 26

Loi de finances pour 2026 : que propose le nouveau statut du bailleur privé ?

La loi de finances pour 2026 introduit un nouveau dispositif permettant aux bailleurs de déduire de leurs revenus fonciers un amortissement du prix d’acquisition du logement loué nu.

Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite

16
Mar 26

Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite

La loi de finances pour 2026 modifie le régime du Plan d’épargne retraite en prolongeant de 2 ans la durée de report des plafonds de déductibilité non utilisés.

Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026

13
Mar 26

Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026

Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026.

Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées

12
Mar 26

Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées

La loi de finances pour 2026 recentre les investissements réalisés via les FCPI sur le financement des jeunes entreprises innovantes et proroge de 2 ans l’application du taux majoré de 25 % pour les souscriptions au capital de sociétés soli

Le Pacte Dutreil est durci !

11
Mar 26

Le Pacte Dutreil est durci !

Les bénéficiaires d’un Pacte Dutreil doivent désormais s’engager individuellement à conserver les parts ou les actions de sociétés pendant 6 ans à compter de leur transmission.

Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales

09
Mar 26

Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales

Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026.

La suppression de la CVAE maintenue pour 2030

05
Mar 26

La suppression de la CVAE maintenue pour 2030

La suppression totale de la CVAE, initialement prévue pour 2027, a été reportée à 2030. Une suppression accélérée était envisagée à l’horizon 2028 dans le projet de loi de finances pour 2026, mais cette mesure a finalement été aban

Impots.gouv.fr : l’arrivée d’un courriel de secours

02
Mar 26

Impots.gouv.fr : l’arrivée d’un courriel de secours

La mise en place de la double authentification pour accéder au site impots.gouv.fr a compliqué la pratique des professionnels mandatés par leurs clients. La mise en place d’un courriel de secours était une solution attendue.

Frais de carburant : les nouveaux barèmes en baisse !

26
Fev 26

Frais de carburant : les nouveaux barèmes en baisse !

Comme chaque année, l’administration fiscale a publié les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels.

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